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[nettime-fr] ClicDroit n° 42Date: Tue, 12 Sep 2000 19:24:02+0200
Gilles Guglielmi" (by way of Serge DIEBOLT <diebolt {AT} msh-paris.fr>) on 13 Sep 2000 07:03:34 -0000


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[nettime-fr] ClicDroit n° 42Date: Tue, 12 Sep 2000 19:24:02+0200


(((((((((((( C*L*I°C^D*R*O*I°T )))))))))))))
-----------------------------------------------------
Bulletin périodique, artisanal et personnel
d'informations liées au droit, à l'université
et aux nouvelles technologies.
n° 42 (Six facettes)
------------------------------------------------------
Si ces informations ne vous sont plus utiles,
renvoyez-moi simplement le message
et elles ne vous seront plus adressées.
------------------------------------------------------
Ce courriel est une correspondance privée.
Il est destiné seulement à la personne désignée
dans l'en-tête. Sa reproduction est libre de droits,
mais cela n'autorise pas à le rendre public.
Il peut être adressé par l'auteur
à tout intéressé qui le demande.
------------------------------------------------------

+++ ATAVISME
Les origines corses reprenant le dessus,
et l'avancement se faisant rare,
ClicDroit ne sera plus forcément hebdomadaire
cette année...

+++ COMMUNIQUÉE
Un version consolidée de la loi sur la liberté de
communication sur le site du journal officiel
www.legifrance.gouv.fr et plus particulièrement sur celui du
JO du 2 aout 2000 n°177
http://www.legifrance.gouv.fr/textes/html/fic198609301067.ht
m

+++ CAVIARDÉE
Conseil constitutionnel : décision sur la loi relative à la
liberte de communication
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2000/2000433/
index.htm

+++ RAPPORTS PROTÉGÉS
20eme rapport d'activite 1999 de la Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertes - format PDF
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/fic_pdf/cnil20.pdf

+++ A L'OEIL EN LIGNE
Les bases de données gratuites sur Internet (Sciences
juridiques)
http://urfist.univ-lyon1.fr/gratuits/cat27.html
(JG par faveur spéciale)

+++ LES RÉCITS D'YVES
Les jeunes délinquants "réitérants"
SUIVI DES TRAJECTOIRES JUDICIAIRES D'UNE POPULATION
http://www.interieur.gouv.fr/actualite/archives/doss1.htm
(JG)

+++ CONSCIENCE DU BO
Un nouvel outil de recherche dans le Bulletin Officiel
Une nouvelle application, Mentor, accessible par le bouton
"chercher" des
pages du BO en ligne, permet de retrouver l'intégralité des
textes depuis
1998 et les références des textes parus depuis 1987.
Mentor permet des entrées par mots clef, nature du texte,
numéro de texte ou NOR, date du texte, Numéro du BO et
période.
De plus les sommaires des BO du 05 septembre 1996 à
aujourd'hui sont
directement accessibles par un menu déroulant.
Le BO en ligne :
http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm
L'application Mentor :
http://www.education.gouv.fr/bo/mentor/acc.htm
(Act'U)

+++ MINISTRE DES CULTES
Ariel Kyrou démarre à partir
du 6 septembre à 17 heures une émission hebdomadaire sur
France Culture, qui
se veut de "connaissance et de polémique" sur la question du
Net et de la
(cyber)culture qui, paraît-il, l'accompagnait il fut un
temps...

+++ AU LOUP !
Hoaxbuster, l'anti-colporteur de bobards -
Pour apprendre aux jeunes internautes quelques notions de
déontologie...
Une bonne référence pour les enseignants en TI
http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=8444

+++ IMMUNO DÉFICIENCE ACQUISE
Journée d'Etudes organisée par
le CEDIN
Centre de droit international de Nanterre
et
La FIDH
Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme

L’IMMUNITÉ PÉNALE
DES GOUVERNANTS
Samedi 30 Septembre 2000
Assemblée nationale
Salle Colbert
Pour tout renseignement s’adresser au :
CEDIN
Université Paris X-Nanterre
200, avenue de la République
92001 Nanterre Cedex
Tél. : 01.40.97.77.22 / Fax : 01.40.97.47.10
E-mail : cedin {AT} u-paris10.fr
Contact : Linda DJERMOUN

+++ GRAND SCHTROUMPF
http://www.admi.net/jo/20000714/MENP0001761A.html
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du
11 juillet 2000, M. Jacques Foyer, professeur à l'université
Paris-II, est nommé président du jury du premier concours
national d'agrégation de droit privé.


+++ SCHTROUMPF FARCEUR
Internet et le Droit : 25 et 26 septembre
Colloque organisé par l'Université Paris 1
Lieu : Grand amphithéâtre de la Sorbonne et Sénat.
Objectif : faire le point sur
l'évolution du droit européen et comparé d'Internet.
Inscription par mail indispensable : contact {AT} legipresse.com
Gratuit pour les étudiants, enseignants et chercheurs
Contact : Georges.Chatillon {AT} univ-paris1.fr
http://www.univ-paris1.fr/p1ag/netdrt.html

+++ e-VEILLE MATIN
http://www.legalnews.fr premier quotidien on-line de
l'Actualité juridique destiné aux praticiens du Droit.
Essai gratuit pendant un mois. Système de veille
personnalisée par e-mail.


+++ DU NEUF AVEC DU VIEUX
droit.org vous présente trois sites juridiques récemment
lancés :
- Editions du Jurisclasseur passent en .com -
http://www.juris-classeur.com/
- Lexbase - http://www.lexbase.fr/
- Droitdessocietes.com - http://www.droitdessocietes.com/
http://www.droit.org

+++ DÉMOCRATIE D'EXPERTS
Signature électronique :
Consultation publique sur le projet de décret.
http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/pagsi2/signe
lect-projdecret/sommaire.htm
http://www.legalis.net/jnet

+++ LE PILORI HORRIPILE
Le Daily Mirror, journal anglais qui a le premier décidé de
publier sur papier la liste des pédophiles vivant en
Grande-Bretagne, a fait des émules. A présent, c'est le
journal luxembourgeois "L'investigateur" qui annonce qu'il
va faire la même chose. Et pour couronner le tout, il promet
la mise en ligne de ces listes.

La justice namuroise n'a pas vraiment apprécié.

Saisi sur requête unilatérale d'extrême urgence par la Ligue
des Droits de l'Homme, le président du tribunal de 1ère
instance de Namur a rendu le 9 août une ordonnance sévère.
Les attendus les plus importants de l'ordonnance ont été mis
en ligne à :

http://www.droit-technologie.org/2_1.asp?actu_id=484369746&m
onth=8&year=2000

+++ LAW BUSINESS
Le 28 juillet, Andersen Consulting et
Lawcommerce.com ont annoncé la mise en place prochaine du
premier marché
électronique des produits et services juridiques. Une
trentaine de gros
cabinets de juristes se sont déjà montrés intéressés par ce
service qui
doit répondre à leurs exigences en matière d'équipements de
bureau, et
de services de communication.
Les administrations juridiques et les petits cabinets
pourront aussi
profiter de la vente de ces produits et services en ligne.
Une offre sur
laquelle  Richard Paul, vice-président senior de Xerox et
membre du
conseil de surveillance de Lawcommerce.com, ne tarit pas
d'éloges...
http://www.lawcommerce.com

+++ COPINAGE
Le site Avocat Online de
Maître Murielle Cahen se distingue nettement des pages
persos bricolées en proposant un habillage tout à fait
honorable pour un contenu riche.
http://www.avocat-online.net/

+++ OUBLI DU MONDE
La Commission a décidé le 26 juillet 2000
d'engager une procédure contre la
France devant la CJCE pour non respect de la
directive sur les marchés publics. En effet, les mesures
nationales ne tiendraient pas compte de l'accord sur les
marchés publics conclu dans le cadre de l'OMC.
LEB147

+++ CONCURRENCE DE CONCURRENCE
Décision du Conseil de la Concurrence valant le détour
pour les amateurs de notions juridiques applicables à
Internet.
Elle traite de l'attribution des noms de domaine, mais
également de "prétendues" pratiques des moteurs de recherche
notamment francophones.
Décision n°2000-D-32 du 9 juin 2000
relative à une saisine au fond et une demande de mesures
conservatoires présentées par la société Concurrence
http://www.e-juris.org/concurrence/2000/2000d32.htm
(BT)

+++ FACTEUR DE CONCORDE
Le Journal des Accidents et des Catastrophes
(JAC) n°6 a paru.
http://www.colmar.uha.fr/cerdacc/
Au sommaire les XVIèmes
assises nationales des services d'aide aux victimes
qui se sont déroulées à Marseille du 14 au 16 juin.
Mais l'actualité judiciaire est aussi très présente.
Avec la responsabilité
pénale des élus sous diverses formes.
Vous y trouverez aussi les "rubriques" habituelles.

+++ CHARTE OCTROYÉE
L’examen des 50 articles de la future Charte des droits
fondamentaux et de son préambule par la Convention chargée
de la rédiger, est terminé. Des compromis sont
encore à trouver concernant les articles relatifs aux droits
économiques et sociaux. Un avant-projet complet de Charte
présenté le 28 juillet pourra faire l’ objet de commentaires
de la part des membres de la Convention.
Une révision sera encore possible avant
l’adoption finale de la Charte, prévue lors de la session
des
25 et 26 septembre prochains.
LEB146

+++ AUX ACTES, CITOYENS !
Le Conseil de l’Union européenne vient de publier au Journal
Officiel des Communautés européennes la directive 2000/43/CE
du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe d’
égalité
de traitement entre les personnes sans distinction
de race ou d’origine ethnique. Cette directive a pour
objectif d’établir un cadre pour lutter contre la
discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, en
vue de mettre en œuvre, dans les Etats membres, le principe
de l’égalité de traitement. Elle ne vise toutefois pas les
différences de traitement fondées sur la nationalité et
s’entend sans préjudice des dispositions relatives à
l’admission et au séjour des ressortissants de pays tiers et
des personnes apatrides.
LEB146

+++ ARDEURS ET TRANSPORTS
La Commission européenne a établi une proposition de
règlement relative à l’action des Etats membres en matière
d’exigence de service public dans le domaine du transport de
voyageurs. Cette proposition tend à instituer une
concurrence dite régulée dans la fourniture de tels
services. Les transports par chemin de fer, par route et par
voie navigable sont concernés par le texte qui doit
également déterminer le cadre dans lequel les Etats membres
devront fixer, à l’issue d’une période transitoire de trois
ans, les conditions de concurrence et d’ouverture dans ce
domaine. La Commission vise en particulier les droits
exclusifs et les aides d’Etat qui doivent garantir un accès
équitable au marché des transports publics. La proposition
met donc en place des procédures de base communes encadrant
l’octroi d’indemnisations financières et de droits
exclusifs. Cette proposition a été présentée au Conseil du
26 juillet.

+++ PASSAGE EN MANUEL
Saisie à titre préjudiciel sur la compatibilité avec le
droit communautaire d’une réglementation suédoise
instaurant, dans l’enseignement public, une priorité à
l’embauche pour le sexe sous-représenté, la Cour de justice
des Communautés européennes a estimé (6 juillet 2000,
Katarina Abrahamson, Leif Anderson et Elisabet Fogelqvist,
aff. C-407/98) qu’une telle
réglementation était contraire à la directive 74/207/CE, du
9 février 1976, relative à la mise en œuvre du principe de
l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui
concerne l’accès à l’emploi. Ce type de discrimination
positive n’est en effet admissible que si elle s’applique à
des candidats présentant des qualifications équivalentes.
Elle ne peut en aucun cas être automatique.
LEB 145

+++ CAPITIS DIMINUTIO
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à
l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique de l'Etat, a paru au JO du 29 août 2000 :
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=FPPA
0000085D
Il ne prévoit aucune modalité d'application aux enseignants,
qui comme chacun sait, ayant toujours travaillé moins
que les autres, n'ont nullement besoin de
bénéficier des progrès sociaux...
Voir aussi :
Protocole d'accord sur la resorption de l'emploi precaire
dans les trois fonctions publiques et sur une meilleure
gestion de
l'emploi public
http://www.fonction-publique.gouv.fr/lactualite/lesgrandsdos
siers/emplprec.htm
Liste de diffusion du ministere de la fonction publique
http://www.fonction-publique.gouv.fr/liste.htm

+++ LE CLIENT EST ROI
La Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la
répression des fraudes (DGCCRF) vient de mettre en ligne sur
le site
du ministère de l'économie et des finances un guide pratique
de
l'Internet à l'usage des consommateurs. On peut y trouver
des conseils
et des informations sur leurs droits en cas d'achat sur le
Web, mais
aussi, sur la protection de la vie privée, la résolution des
litiges,
etc. On y trouve également une rubrique intitulée "le
consommateur et
l'Internet en 20 questions-réponses", ainsi qu'un glossaire
et une
page "documentation" recensant les différents rapports
rédigés sur
l'Internet.
http://www.finances.gouv.fr/cybercommerce/index.htm

+++ GROS SOUS
On-Net-Services lance Legal Assistance, un bouquet de
services juridiques.
Son objectif : devenir un portail de services au niveau
mondial. Ses dirigeants tablent sur un chiffre d'affaires de
145 millions
de F et une rentabilité nette de 20 % pour les trois ans à
venir.
http://www.legalassistance.fr
achat et téléchargement de documents juridiques types
"consultation" en ligne pour des questions d'ordre général

+++ HAPPY FEW = FLAPPY NEW ?
L'arrêté de nomination et de renouvellement des membres
seniors et juniors de l'Institut universitaire de France est
paru.
Vous trouverez la liste de tous les enseignants-chercheurs
concernés sur les pages d'actualités de l'IUF :
http://www.cpu.fr/institutions/iuf/actualite/actualite_index
.html

+++ CONTRE LES BAISSES DE VIGILANCE
Lionel Thoumyre : « Responsabilité des hébergeurs : détours
et contours de l’ obligation de vigilance
(à propos de l’arrêt de la Cour d’ appel de
Versailles du 8 juin 2000) »,
Lamy droit de l’informatique et des réseaux,
n°127, juillet 2000, disponible en format PDF sur
Juriscom.net,
<http://www.juriscom.net/espace2/2/resp0805.pdf>.

+++ AUTEURS DE VUE
Le “Droit d’auteur dans l’enseignement”, par LégaMédia -
“La question du respect du droit d’auteur et des droits
voisins est l’une des plus délicates qui se pose à l’
enseignant.”
http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=7881
Le Web facilite la tâche aux étudiants qui veulent plagier,
mais à leurs risques... -
Des services et des logiciels ont été conçus pour faire face
au phénomène.
Lien: http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=7845

+++ YAHOO BRASSÉ
Un article sur les principes du droit appliqués à
l'internet dans l'affaire Yahoo...
http://www.lemonde.fr/article/0,2320,86512,00.html
Affaire Yahoo!
11 août 2000 - TGI Paris :
Le Juge Gomez décide de nommer trois experts pour évaluer
les possibilités techniques de filtrage des sites Nazis.
http://www.legalis.net/jnet

+++  CONTRE LA PENSÉE UNIQUE
"Droits fondamentaux et citoyenneté - Une citoyenneté
fragmentée, limitée, illusoire?"
en collaboration avec ONATI et le Centre de recherche en
droit public de l'Université de Montréal , éditions Thémis.
Michel Coutu, Pierre Bosset, Caroline Gendreau et Daniel
Villeneuve (dir).

Au coeur même des débats les plus vifs et les plus
urgents dans le domaine de la réflexion sociologique
contemporaine sur le droit.  Débats portant sur le statut de
la personne, sur les possibilités de définir celui-ci en
termes de droits et d’obligations, sur la prise en compte de
l’appartenance à des catégories déterminées; débats portant
sur les transformations de l’État à l’heure de nouvelles
dynamiques "internationales", "globales", "mondiales", et
face à l’affirmation du "local", des "communautés", des
"régions"; débats aussi, parallèles aux précédents, et plus
discrets peut-être, suscités par les tensions entre les
concepts cherchant à saisir la pluralité, la diversité des
situations, et ceux cherchant à rendre compte de la
généralité de certains phénomènes sociaux à l’échelle
régionale ou mondiale.  Quant à la pluralité des approches,
il faut saluer le caractère transdisciplinaire de l’
entreprise : on trouvera ci-après des travaux d’inspiration
jurissociologique, mais également politologique, ou encore
philosophique.  L’intérêt et l’utilité de l’ouvrage tiennent
aussi à son caractère international, avec des apports de
toute la Francophonie, et, au-delà, de divers pays européens
et d’Amérique latine.  Pour renouveler le sens des mots;
en première ligne, bien entendu, celui de "citoyenneté".
http://www.themis.umontreal.ca

+++ ALLEZ LES VERTS
Liste de liens en rapport avec les NTIC
(liens et commentaires) à
http://www.univ-st-etienne.fr/facdroit/portail/matieres/ntec
hno.htm

+++ POUR FAIRE RIRE LES CORSES
http://www.senat.fr/leg/ppl99-432.html
La libre administration des collectivités territoriales
PROPOSITION DE LOI  CONSTITUTIONNELLE
présentée par M. Christian Poncelet relative à la libre
administration
des collectivités territoriales et à ses implications
fiscales et
financières - Texte déposé au Sénat le 22 juin 2000

+++ UNE DE PLUS
La mise en place d'une VIème République
PROPOSITION DE LOI  CONSTITUTIONNELLE
présentée par M. Jean-Michel Baylet
tendant à la mise en place d'une VI ème République - Texte
déposé au
Sénat le 31 mai 2000

+++ PENSÉE FRANCAISE MONDIALE
Du droit et des libertes sur l'internet - La coregulation,
contribution
francaise pour une regulation mondiale - Rapport de
Christian Paul
<http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/pagsi2/lsi/r
apportcpaul/sommaire.htm>

+++ BLAGUE BELGE
iCampus, le campus virtuel de l'Universite catholique de
Louvain permet
aux professeurs et assistants UCL de creer et d'administrer
des cours sur le web
http://www.icampus.ucl.ac.be/
Tout universitaire français sait bien que c'est impossible !

+++ DROIT CONSTANT MAIS AUGMENTÉ
Le code de l'éducation est disponible au format PDF, vous y
trouverez
--- Partie legislative du code de l'education
--- Premiere partie : dispositions generales et communes
--- Deuxieme partie : les enseignements scolaires
--- Troisieme partie : les enseignements superieurs
- L'organisation des enseignements superieurs
- Les etablissements d'enseignement superieur
- La vie universitaire
--- Quatrieme partie : les personnels
- Les personnels de l'education
- Table des matieres
--- Tables de concordance
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special7/som.htm
(JG)
D'où il ressort que l'âge de la retraite des
enseignants-chercheurs
est passé à 68 ans (et même 77 ans pour les membres de
diverses
institutions prestigieuses).

+++ AMOUR DES LISTES ET ORGUES
Liste de qualification aux fonctions de
maître de conférences arrêtées en 2000 par les sections du
CNU
http://www.admi.net/jo/20000722/MENP0001377K.html

+++ CHANGEMENT D'HERBAGE...
Nouvel organigramme de l'administration centrale
http://www.education.gouv.fr/syst/organb.htm

+++ NTIC PUBLIQUES
BOEN Special N° 9 du 10 aout - Nouvelles technologies
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special9/default.htm
Voir aussi Dossier : l'utilisation des NTIC dans la fonction
publique
http://www.fonction-publique.gouv.fr/lareform/ntic/accueil.h
tm
http://www.fonction-publique.gouv.fr/leministre/lescommuniq
ues/communique-200006281334.htm

+++ DÉCIDÉ POUR NOUS
Extrait (concernant la recherche) du relevé des
décisions prises par le
Comite interministeriel pour la société de l'information du
10 juillet
http://www.recherche.gouv.fr/recherche/politic/cisi/00.htm

+++ e-MISSION RÉGLEMENTÉE
Mission portant sur l'analyse des systèmes d'information
des administrations
http://www.mtic.pm.gouv.fr/Carcenac/index.shtml

+++ A LA FIN
Reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière
pénale
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.ge
ttxt=gt&doc=IP/00/842|0|RAPID&lg=FR
(JG)

+++ APRES LES PRUNEAUX, LES ORANGES
Un DESS "Droit pénitentiaire: exécution des peines et droits
de l'homme", s'ouvre au centre universitaire d'Agen
(Lot-et-Garonne) à la rentrée 2000, à partir du mois de
novembre.
Ce DESS a été créé à la demande et avec la collaboration de
l'ENAP (Ecole nationale de l'administration pénitentiaire),
qui s'installera à Agen à la rentrée.
Contacts: DESS droit pénitentiaire : Antoine Vialard,
Bordeaux IV, 05 56 84 85 58 ou Jean-Paul Céré, UPPA, 05 59
80 22 14, ENAP: 05 53 98 98 98

+++ MAMMOUTHOLOGIE (Compensations)
- Claude Allègre, commandeur de l'ordre de la Légion
d'honneur
http://www.admi.net/jo/20000714/PREX0004239D.html

- Claude Allègre renouvelé membre senior de l'IUF
http://www.cpu.fr/institutions/iuf/actualite/article.asp?id=
76

- Claude Allègre à l'honneur du site de la CPU
(Quelques passages concernant l'enseignement supérieur et la
recherche,
extraits du livre de "Toute vérité est bonne à dire")
http://www.cpu.fr/actu/sommaire_index.html

- Les dieux renaissent dans "l'Égypte éternelle"! -
Un site incroyablement riche d'informations et d'activités
sur l'Egypte pharaonique...
http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=8232

+++ JE SUIS, DONC JE PENSE
Le Médiateur européen
http://www.euro-ombudsman.eu.int/home/fr/


+++ NOS GÉNÉREUX DONATEURS

(JG) :
Jean Grisel - Service communication de l'universite Paris 7
jean {AT} sigu7.jussieu.fr
Vous pouvez vous abonner a la liste de diffusion de
l'universite !
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(IA) : Internet-Actu
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Abonnement Edition hebdomadaire version texte :
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(LEB n° xxx) :
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en en faisant la demande à l’adresse dbf {AT} dbfbruxelles.com

(Parenthèse n° xx) :
Mensuel électronique d'information
de l'école doctorale de l'Université de Lille 2
Vous pouvez vous y abonner
ecodoc {AT} mailsc.univ-lille2.fr
http://www2.univ-lille2.fr/eddroit

(BT) :
Le site, et les listes, E-juris.org
de Benoît Tabaka
http://www.e-juris.org/

(LT) :
La lettre de Juriscom.net
(et sa liste!)
http://www.juriscom.net
Revue juridique en droit des technologies de l’information
dirigée par Lionel Thoumyre
CRDP - Université de Montréal

(Mel du Web SG n° xx) :
Lettre d'information électronique,
gratuite et hebdomadaire sur l'actualité du Web
au secrétariat général du CNRS.
Pour s'abonner :
adresser un Mél à pascale.bukhari {AT} cnrs-dir.fr
en précisant l'objet du message (abonnement au Mél du WSG)
et ses coordonnées.

(L'Act'U) :
Liste de diffusion de la Conférence des présidents
d'universités
la visite guidée : http://www.cpu.fr/actu/article.asp?id=212
http://www.cpu.fr/

(RED&S) :
Le site Réseau Européen Droit et Société se trouve désormais
à l'adresse :
http://www.reds.msh-paris.fr/
Néanmoins, cette adresse connait un fonctionnement
aléatoire.
Se reporter si besoin sur le site miroir :
http://sos-net.eu.org/red&s/


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Rete meumque jus
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Gilles J. GUGLIELMI
Professeur de droit public
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Université de Paris-X
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200, avenue de la République
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tél. : +33 (0) 140 977 667
tcp. : +33 (0) 140 974 773
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"Le Pathétisme, revêtant l'Amour,
constitue la seule dualité."
(11ème axiome de la philosophie cosmique)




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