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[nettime-fr] ClicDroit n° 43Date: Mon, 18 Sep 2000 19:43:18+0200
Gilles Guglielmi" (by way of Serge DIEBOLT <diebolt {AT} msh-paris.fr>) on 24 Sep 2000 17:09:19 -0000


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[nettime-fr] ClicDroit n° 43Date: Mon, 18 Sep 2000 19:43:18+0200


(((((((((((( C*L*I°C^D*R*O*I°T )))))))))))))
-----------------------------------------------------
Bulletin périodique, artisanal et personnel
d'informations liées au droit, à l'université
et aux nouvelles technologies.
n° 43
------------------------------------------------------
Si ces informations ne vous sont plus utiles,
renvoyez-moi simplement le message
et elles ne vous seront plus adressées.
------------------------------------------------------
Ce courriel est une correspondance privée.
Il est destiné seulement à la personne désignée
dans l'en-tête. Sa reproduction est libre de droits,
mais cela n'autorise pas à le rendre public.
Il peut être adressé par l'auteur
à tout intéressé qui le demande.
------------------------------------------------------

+++ REGARDS CROISÉS
Informatique et droit et droit et informatique
http://www.inria.fr/InfoWeb/droitinfo-fra.html
(JG)

+++ e-TUNIS
Nouvelle loi sur le commerce électronique promulguée le
9/08/2000 en Tunisie.

Cette loi régit 4 domaines principaux :
- définition du cadre juridique dans lequel va se dérouler
les transactions électroniques.
- reconnaissance de la signature électronique comme moyen de
preuve dans les
transactions commerciales.
- agence nationale de certification
électronique
- régulation des transactions commerciales entres
fournisseurs et
consommateurs.

Peu de temps après, le 29-août 2000, lancement de la monnaie
virtuelle tunisienne le « e-dinar » (carte semblable aux
cartes
bancaires classiques).
L'Agence Tunisienne d'Internet a fourni sa passerelle de
paiement
sécurisé e-Tijara  (passerelle qui assure depuis mai 1999
les transactions
sécurisées de galerie e-com.tn).


+++ QUINQUA NÉE
L'Ecole Nationale de la Magistrature, l'Association
française pour
l'histoire de la justice, la Faculté Jean Monnet de
l'Université Paris-Sud,
l'Ordre des avocats à la Cour de Paris organisent les 26 et
27 octobre 2000
à la Maison du Barreau, 2-4, rue de Harlay-Paris Ier, un
colloque consacré
au "Cinquantième anniversaire de la Convention européenne
des droits de
l'homme".

Thèmes :
Les origines de la Convention européenne des droits de
l'homme ; Le
rayonnement de la Convention européenne des droits de
l'homme ; La
Convention dans l'Europe d'aujourd'hui ; La jurisprudence de
la Cour
européenne des droits de l'homme ; Le juge français et la
Convention
européenne des droits de l'homme.

Renseignements :
Tél. : 01.40.13.75.45.
Fax. : 01.40.13.03.03.
E-mail :
mmazin {AT} paris.avocaweb.tm.fr
kdampied {AT} paris.avocaweb.tm.fr


+++ RÉGLAGE FIN
Le site Le Droit du Cyberespace
(http://.droitducyber.web.com)
change de nom pour devenir RegleWeb.
Désormais, vous pouvez le joindre à l’adresse suivante :
http://www.regleweb.com/
Site restructuré dans sa présentation et son contenu.

+++ JOYEUX ENTRETIENS
« Le droit communautaire et les nouvelles technologies »
10 novembre 2000
Entretiens Communautaires organisés par la Délégation des
Barreaux de France à Bruxelles
Informations, programme et inscription
Délégation des Barreaux de France,
1, avenue de la Joyeuse Entrée, 1040 Bruxelles
Tél. 00 322 230 83 31, Fax :00 322 230 62 77,
dbf {AT} dbfbruxelles.com
http://www.dbfbruxelles.com

+++ PERSEVERARE DIABOLICUM
La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé à
la France qui n’applique toujours pas les obligations
découlant des directives assurances-vie et non-vie aux
mutuelles. La France dispose d’un délai de deux mois pour
répondre de manière satisfaisante, à défaut de quoi la
Commission pourrait saisir la Cour de justice des
Communautés européennes. On rappelle que la situation
française a déjà fait l’objet d’un arrêt en constatation de
manquement en décembre 1999.
LEB 148

+++ Ô TEMPS, SUSPENDS TON VOL (QUALIFIÉ)
Les arrêtés du 30 août 2000 concernant l'inscription à la
qualification 2001 pour le recrutement des
enseignants-chercheurs
ont paru au JO du 12 septembre 2000.
Pour les professeurs des universités :
http://www.cpu.fr/porte_main/textes/lois/aff_loi.asp?id=143
Pour les maîtres de conférences :
http://www.cpu.fr/porte_main/textes/lois/aff_loi.asp?id=142
ou bien
http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_jo.html

Du 11 septembre au 9 octobre 2000 : déclaration de
candidature
http://www.education.gouv.fr rubrique « personnels
enseignants du supérieur »,
ou à défaut, envoi recommandé avec
avis de réception, au plus tard le 9 octobre 2000 à minuit
(le cachet
de la poste faisant foi), au ministère de l'éducation
nationale (DPE
E3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.

Date limite d'envoi des dossiers aux
rapporteurs : 6 janvier 2001.
Et aussi (BO no 10 du 9 mars et no 19 du 18 mai) :
- Désignation des rapporteurs par le Conseil national des
universités : du 9 au 24 novembre 2000.
- Réunion des sections du Conseil national des universités :
du 22 janvier au 16 février 2001.
-  Envoi des résultats de la qualification :
du 21 au 28 février 2001.


+++ LANGUE DE LA RÉPUBLIQUE MAIS ARRÊT DE LANGUE PRIVÉE
La Cour de justice des Communautés européennes a rendu, le
12 septembre, un arrêt condamnant la réglementation
française qui impose l’utilisation d’une langue déterminée
pour l’étiquetage des denrées alimentaires sans permettre la
possibilité d’utiliser une autre langue facilement comprise
par les acheteurs.  La Cour avait été saisie à l’occasion d’
un litige qui opposait, au principal, l'Etat français au
groupe français de distribution Casino. La Cour d’appel de
Lyon a alors posé une question préjudicielle sur la
compatibilité de la réglementation française avec la
directive 73/112 relative à l’étiquetage, la présentation et
la publicité des denrées alimentaires qui prévoit que l’
étiquetage et les modalités selon lesquelles il est réalisé,
ne doivent pas être de nature à induire en erreur l’
acheteur, notamment sur les caractéristiques de la denrée
alimentaire concernée. La Cour, après examen, estime qu’une
loi nationale qui empêche l’utilisation d’une autre langue
facilement comprise par les acheteurs n’est pas conforme au
droit communautaire.

+++ CONTRE LES ÂPRES AU GAIN, L'APRONET
Création de l' {AT} ssociation des professionnels Internet et des
webmestres des collectivités locales.
Cette association a pour objet de rassembler les
professionnels de l’Internet dans les collectivités locales
pour réfléchir aux évolutions en termes de métier, de
technologies, de services à l’usager.

L'  {AT} pronet est d'ores et déjà partenaire
>des 2e rencontres des webmestres territoriaux organisées à
Agen le 20 octobre, dans le cadre du salon Clic'ngo
http://www.agen-expo.fr/salon.html.

>des 1ères Assises Nationales Collectivités on line
organisées à Nice les 18 et 19 avril 2001 par le réseau
Ideal www.reseau-ideal.asso.fr

Site web provisoire :
http://perso.wanadoo.fr/jjhld/apronet/
Contact : apronet {AT} wanadoo.fr - 06 88 05 71 60

La liste de discussion de l' {AT} pronet est hébergée par le site
Web de La Lettre du Cadre Territorial www.territorial.fr,
On peut s'y abonner à
http://www.territorial.fr/home/accueil.nsf/mAccountMgt?OpenF
orm

+++ LE PÉAGE EST UN PRIX
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé que l’
exonération de TVA des péages autoroutiers en France (ainsi
qu’au Royaume-Uni et en Irlande) ne satisfaisait pas aux
conditions posées par la sixième directive TVA (CJCE, aff.
C-260/98, C-276/97, C-358/97, C-359/97 et C-408/97). En
effet, l’activité de l’organisme public consiste, en l’
occurrence, à la mise à disposition des usagers d’une
infrastructure routière moyennant acquittement d’un péage.
De plus, cette activité est exercée, au moins en partie, par
des opérateurs privés. Il s’agit d’une prestation de service
à titre onéreux et l’exonération n’a aucun lieu d’être. La
Cour juge que les trois Etats en cause devront verser des
ressources propres TVA augmentées d’intérêts de retard à
compter de l’exercice budgétaire 1993 pour la France.
LEB 149

+++ LA REDOUTE POSTALE
La Commission européenne a engagé une procédure pour abus de
position dominante contre la société allemande Deutsche
Post. L’engagement de cette procédure fait suite à un arrêt
du Tribunal de première instance des Communautés européennes
ayant établi la carence de la Commission. Selon la
Commission, Deutsche Post accorderait des rabais
considérables à ses gros clients du secteur de la VPC
lorsque ceux-ci envoient la totalité de leurs colis par son
intermédiaire. Ainsi, aucun prestataire de services de
transport de colis pour la VPC n’a jusqu’à présent réussi à
s’implanter solidement sur le marché allemand.
LEB 148

+++ ÉTUDIANTS VIGILANTS
Le "téléflicage", projet de loi en Belgique
http://www.seul.asso.fr/etudiant_du_monde/etudmonde_accueil
.html
(JG)

+++ TRAVAUX D'HERCULE
BOEN n°31 du 7 septembre
Programme de travail de l'IGAENR - année 2000-2001
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/31/
(JG)

+++ VIVISECTION
Condamnation de la société Koobuy.com,
leader de l'achat en groupe sur Internet.
http://www.legalis.net/jnet

+++ N'EN JETEZ PLUS, LA COUR EST PLEINE
Pour recevoir automatiquement les bulletins d'information
de la Cour de cassation,
inscrivez votre adresse ci-dessous :
http://courdecassation.fr/_BICC/bicc.htm
(JG)

+++ POUR LES TESTINGS SAUVAGES
Vous avez été témoin ou victime d'une discrimination, d'un
acte ou d'une parole raciste.
Vous souhaitez porter plainte mais vous ne
savez pas comment faire.
Vous avez besoin d'aide, de conseils.
Contactez le service juridique de la Ligue des Droits de
l'Homme :
- Par téléphone du lundi au vendredi de 10 H à 13 H,
au 01 44 08 87 29
- Par courriel 24H/24 à l'adresse ldh.jur {AT} wanadoo.fr

+++ ET MUTATIS MUTANDIS POUR LE DROIT ?
Un Appel :
"Economie : assez d'un enseignement à sens unique !"
L'enseignement de la science économique en débat. La
déclaration est rédigée et signée par un groupe d'étudiants
en économie des universités et grandes écoles françaises.
Les problèmes soulevés par les
étudiants portent sur la place importante occupée par la
théorie néoclassique et le " décalage " de l'enseignement
par
rapport aux réalités concrètes, alors qu'il convient
d'exercer un retour permanent
aux faits et de fournir des réponses utiles aux acteurs
économiques et sociaux ;
le recours aux mathématiques devenues une " fin en
soi " plutôt qu'un instrument, et utilisées comme instrument
de
sélection "sous couvert de scientificité " ;
un enseignement magistral ne laissant
" pas de place à la réflexion " ; la nécessité d'un
pluralisme des explications adapté à la complexité des
objets. [...]
Voir le texte complet de l'article sur le site du journal
l'Humanité le 13 Septembre 2000 :
http://www.humanite.presse.fr/
Pour recevoir le texte, contacter
Bernard Paulré, professeur de sciences économiques à Paris-I
(paulre {AT} univ-paris1.fr), ou Yann Moulier Boutang, professeur
de sciences économiques à l'université de Bretagne Sud à
Vannes et à
l'IEP de Paris
(Yann.Moulier-Boutang {AT} univ-paris1.fr).

+++ Y'A DEUX TAUX DANS L'GAZ
La Commission européenne a décidé d’envoyer un avis motivé à
plusieurs Etats membres, dont la France, pour infraction aux
règles du droit communautaire. En effet, en France, une même
fourniture de gaz ou d’électricité par les réseaux publics
peut être soumise à deux taux de TVA différents : un taux
réduit pour la part fixe du prix de l’énergie (dite
abonnement), et un taux normal pour la part variable (qui
est fonction des kilowatts consommés). Cette pratique
violerait le principe d’unicité des taux prévu par la 6ème
directive TVA.
LEB 148

+++ REQUIESCAT IN PACE
Fin du monopole de la boucle locale.

+++ BOUCHE-TROUS (PRISE RAPIDE)
Recrutement exceptionnel d'enseignants non titulaires
Etudiants diplômés Bac + 3 (enseignement général)
et Bac + 2 (enseignement technique et professionnel)

Informations  à l'académie de versailles :
Accueil : tél. 01.30.83.49.99
Division des personnels enseignants
fax : 01.30.83.46.90
http://www.ac-versailles.fr
(rubrique "actualité de l'académie")
minitel :    3614 ACVER*REP

+++ COLLOQUE CHRYSÉLÉPHANTIN
Enseignement supérieur à distance : 28-30 septembre, Paris
Douzième colloque de l'EADTU (European Association of
Distance Teaching Universities) et d'EduFrance
Du 28 au 30 septembre à la Sorbonne
et au Conservatoire national des Arts et Métiers
"Faut-il câbler la tour d'ivoire ?"
Les enseignants et experts de l'enseignement ouvert
et à distance sont invités à participer, en s'inscrivant,
avant le 20 septembre, via le site de l'EADTU. Tarif : 420
euros.
http://www.edufrance.fr/fr/datas/b-agence/eadtu-frame.htm
http://www.eadtu.nl/ivorytower/index.htm


+++ ÉCORCES DE QUINQUENNAT
Référendum du 24 septembre (4 serveurs officiels)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/referendum/index.htm
http://www.elysee.fr/actus/quinque/index.htm
http://www.premier-ministre.gouv.fr/DOSSIERS/QUINQUENNAT/SOM
MAIRE.HTM
http://www.interieur.gouv.fr/actualite/referendum/sommaire.h
tm

Dossier complet de l'Assemblée nationale
http://www.assembleenationale.fr/2/dossiers/quinquennat/quin
quennat.html


Rétrospective historique du Sénat
http://www.senat.fr/evenement/quinquennat.html
http://www.premier-ministre.gouv.fr/FAIT/MAI00/240500.HTM#an
chor19

Allocution de Lézard Premier
en date du 6 juillet 2000
http://www.elysee.fr/
http://www.quinquennat2000.com/


Les partis ont laissé des adresses :
- Les Verts :
http://www.verts.imaginet.fr/crise/6erepu.html
http://www.verts.imaginet.fr/liensv.html
- Démocratie libérale :
http://demlib.com/
- Parti communiste Français :
http://www.pcf.fr/frame.php3?cible=/documents/quinquennat/in
dex.html
- Parti socialiste :
http://194.51.107.122/
- Rassemblement pour la République :
http://www.rpr.org/referendum/index.html
- Union pour la Démocratie Française
http://www.udf.org/presse/interviews/FBayrou_FrSoir_quinquen
nat_juin.htm

Des dissidents :
- Barnier, Perben, Barrot et Raffarin
http://www.dialogue-initiative.com

- Les présidents des groupes de
l'opposition à
l'Assemblée et au Sénat
http://www.pourlequinquennat.com/

- Divers
http://www.referendum.fr.fm/
http://perso.wanadoo.fr/bngapin/HTML/quinq.html
http://edit.online.fr/5ou7/

Le Monde a un dossier quinquennat
http://www.lemonde.fr/doss/0,2324,3423-1-104-2030,00.html

Libération aussi.
http://www.liberation.com/quinquennat/index.html

+++ AUX FRAIS DE LA PRINCESSE CENDRILLON
Projets de textes relatifs aux frais de déplacement des
personnels civils de la Fonction publique d'Etat sur le
territoire métropolitain de la France, ainsi qu'à
l'expérimentation de nouvelles modalités et conditions de
règlement de frais de déplacement.
Cette réglementation devrait notamment confirmer le principe
du contrôle de l'effectivité de la dépense, mais prendre
également en compte la récente législation sur le PACS
(PActe Civil de Solidarité), instaurer un assouplissement
des règles de prise en charge des frais de taxi, des frais
d'utilisation des parcs de stationnement à proximité des
gares ou des aéroports, des frais de déplacement à
l'occasion des concours et permettre un recours banalisé au
transport aérien.
Les taux de remboursement des nuités seront également
revalorisés en deux temps.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/lactualite/lesgrandsdos
siers/projet/sommaire.htm

+++ TRIBU DE JIVAROS
Proposition de loi organique présentée par M.
Jacques Larché, relative à la durée du mandat de sénateur -
Texte
déposé au Sénat le 19 juillet 2000
http://www.senat.fr/leg/ppl99-469.html

Proposition de loi organique présentée par M.
Serge Mathieu, tendant à réduire la durée des mandats
parlementaires -
Texte déposé au Sénat le 13 juillet 2000
http://www.senat.fr/leg/ppl99-464.html

Proposition de loi organique présentée par M.
Michel Doublet, relative à la durée du mandat de sénateur
- Texte déposé au Sénat le 27 juin 2000
http://www.senat.fr/leg/ppl99-442.html

Proposition de loi organique présentée par Mme
Hélène Luc et plusieurs de ses collègues, tendant à fixer la
durée du
mandat sénatorial à six ans - Texte déposé au Sénat le 26
juin 2000
http://www.senat.fr/leg/ppl99-440.html

Proposition de loi organique présentée par
MM. Robert Badinter, Claude Estier et a.,
tendant à fixer à six ans la durée du mandat de sénateur
- Texte déposé au Sénat le 21 juin 2000
http://www.senat.fr/leg/ppl99-429.html

Proposition de loi organique présentée par M.
Patrice Gélard, tendant à fixer la durée du mandat des
sénateurs à six ans -
Texte déposé au Sénat le 17 juillet 2000
http://www.senat.fr/leg/ppl99-465.html

+++ MEDAILLE EN CHOCOLAT
Proposition de loi présentée par M. Serge
Mathieu, tendant à la prise en compte, pour l'honorariat des
maires, maires
délégués et maires-adjoints, des mandats accomplis dans
différentes
communes - Texte déposé au Sénat le 27 juin 2000
http://www.senat.fr/leg/ppl99-443.html

+++ VERRE A MOITIE PLEIN
"Services publics européens : la qualité en action" - pdf
http://www.fonction-publique.gouv.fr/lactualite/servicepub/d
ossier/Sp73/SP73integra.PDF

+++ VERRE A MOITIE VIDE
Technologies de l'information et de la communication dans
les systemes educatifs en Europe - pdf
http://www.eurydice.org/Documents/Key_Data/Fr/Dossier_TIC.pd
f


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jean {AT} sigu7.jussieu.fr
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CRDP - Université de Montréal

(Mel du Web SG n° xx) :
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au secrétariat général du CNRS.
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en précisant l'objet du message (abonnement au Mél du WSG)
et ses coordonnées.

(L'Act'U) :
Liste de diffusion de la Conférence des présidents
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la visite guidée : http://www.cpu.fr/actu/article.asp?id=212
http://www.cpu.fr/

(RED&S) :
Le site Réseau Européen Droit et Société se trouve désormais
à l'adresse :
http://www.reds.msh-paris.fr/
Néanmoins, cette adresse connait un fonctionnement
aléatoire.
Se reporter si besoin sur le site miroir :
http://sos-net.eu.org/red&s/


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Rete meumque jus
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Gilles J. GUGLIELMI
Professeur de droit public
******************************************
Université de Paris-X
UFR des Sciences juridiques
200, avenue de la République
92001 NANTERRE CEDEX
tél. : +33 (0) 140 977 667
tcp. : +33 (0) 140 974 773
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"Il y a quatre classifications des formations terrestres,
savoir : la minérale, la végétale, l'animale
et la Psycho-Intellectuelle ou Divine humaine;
parmi ces quatre, en ordre, il n'y a point de division."
(17ème axiome de la philosophie cosmique)

P.S. Je commence à manquer d'axiomes,
n'hésitez pas à me proposer vos bizarreries
du Web, pour les prolonger...



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