Gilles Guglielmi" (by way of Serge DIEBOLT <diebolt@msh-paris.fr>) on 1 Dec 2000 18:41:14 -0000


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[nettime-fr] ClicDroit n° 48Date: Fri, 1 Dec 2000 08:58:36+0100


(((((((((((( C*L*I°C^D*R*O*I°T )))))))))))))
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Bulletin périodique, artisanal et personnel
d'informations liées au droit, à l'université
et aux nouvelles technologies.
n° 48
------------------------------------------------------
Si ces informations ne vous sont plus utiles,
renvoyez-moi simplement le message
et elles ne vous seront plus adressées.
------------------------------------------------------
Ce courriel est une correspondance privée.
Il est destiné seulement à la personne désignée
dans l'en-tête. Sa reproduction est libre de droits,
mais cela n'autorise pas à le rendre public.
Il peut être adressé par l'auteur
à tout intéressé qui le demande.
------------------------------------------------------

+++ HYPERACTIFS
Une revue de presse internationale régulièrement
mise à jour:
http://www.minirezo.net/article300.html
et deux présentations des aspects juridiques.
-La première est un historique des procès antifascistes
de ces dernières années sur l'internet:
http://www.minirezo.net/article296.html
-Les ordonnances de référé prises contre Yahoo
http://www.minirezo.net/article304.html

+++ RAPPORTS NON PROTÉGÉS
Derniers rapports budgétaires :
-Technologies de l'information et Poste
Avis numéro 94 Tome XXI de M. Pierre HÉRISSON
http://www.senat.fr/rap/a00-094-21/a00-094-21.html
-Fonction publique
Annexe numéro 28 au rapport général de M.
Gérard BRAUN
http://www.senat.fr/rap/l00-092-328/l00-092-328.html
-Recherche
Avis numéro 94 Tome VII de M. Jean-Marie
RAUSCH
http://www.senat.fr/rap/a00-094-7/a00-094-7.html

+++LA SANTÉ, CA N'A PAS DE PRIX
L'indemnisation des victimes d'accidents
thérapeutiques
Étude de législation comparée LC 81
http://www.senat.fr/lc/lc81/lc81.html

+++ BIEN ÉTABLIS
Les rencontres senatoriales de l'entreprise
38 senateurs effectuent un stage d'immersion
en entreprise,
http://www.senat.fr/evenement/immersion/index.html

+++ BAGAGE JURIDIQUE
" SOS-Net " est une base de données juridiques destinée au
grand public.
Les différents droits sont abordés : droit des étrangers,
famille, successions, droit du travail, droit de la
consommation etc.
Fondé par Serge et Carine Diebolt il permet de poser des
questions
juridiques et donne accès à une importante documentation.
http://www.sos-net.eu.org

+++ TOUTES LES CHANCES
Colloque "Les technologies de l'information et de la
communication : une chance pour les femmes"
http://webdev.u-paris10.fr/SPUPX
dans le dossier "Colloques"

+++ UNIVERSITÉ ALLOUÉE
L'Agence de modernisation organise une Rencontre sur les
modes d'allocation des moyens dans les budgets des
universités
http://www.cpu.fr/actu/sommaire_index.html

+++ LA POSTE AUX AVANT-POSTES
Grandes manoeuvres en cours
http://www.illiclic.com/
http://www.laposte.fr/decouvre/presse/981104.htm
Commentaires:
http://www.adminet.com/comp/LaPoste.html#top
http://www.journaldunet.com/it_david.shtml

+++ BREVETER LES PILOTES ?
La brevetabilité du logiciel est un enjeu
http://petition.eurolinux.org/reference
Le Bureau Européen des Brevets -
http://www.european-patent-office.org
La galerie des horreurs de brevets logiciels
http://petition.eurolinux.org/examples

Avis de Jean-Paul Smets :
http://www.pro-innovation.org/rapport_brevet/brevets_plan.pd
f
Intervention de René Trégouët :
http://www.tregouet.org/lettres/rtflash.asp?theLettre=90

+++ DROIT DES AFFAIRES... ÉTRANGERES
http://www.diplomatie.gouv.fr/culture/france/ressources/locu
s/
Catalogues de ressources juridiques du ministère des
affaires étrangères
(JG)

+++ ET JEAN-PAUL D'OEUFS ?
CITÉ DU VATICAN (AFP) - Le cardinal colombien Dario
Castrillon Hoyos, ministre de la santé, a affirmé
que le Christ était né d'un oeuf fécondé par le
Saint-Esprit, et qu'il [le Saint esprit] était présent dans
toutes les
phases du développement embryonnaire.

+++ TRINITÉ SALVATRICE
Naissance du site "Droit et Nouvelles Technologies"
version 3 !
Thomas Parvais & Etienne Wéry
Fondateurs de "Droit et Nouvelles Technologies"
http://www.droit-technologie.org

+++ COMPLÉMENTS D'OBJETS
L'arrêté sur les bourses d'information scientifique et
technique des allocataires de recherche a paru
(JO du 9 novembre)
http://www.admi.net/jo/20001118/RECR0072936A.html
Leur montant est cette année de  2160F et leur nombre de
3700.
Ces bourses sont attribués aux allocataires de recherche
pour payer des ouvrages, des périodiques, la consultation
de bases et banques de données.
http://garp.univ-bpclermont.fr/guilde/Alire/Financement/BIST
.html

+++ QUE D'EAU, QUE D'EAU
Au Conseil économique et social,
trois rapports sur la réforme de la politique de l'eau :
- Vandeweeghe F. - Activites productives, recherche &
technologie
- Miqueu C. - Agriculture & alimentation
- Boue R. - Cadre de vie
http://www.CES.fr/scripts/jlbweb.exe?html=rapport/prodchro2&;
base=rapport&1=&2=&3=&sel=tipub:internet_et_etasai:AVIS+
<adresse longue>
(JG)

+++ PRIX DU CERVEAU (HORS ESB)
-Questions de droit de la propriété intellectuelle.
Projets de recherche financés par l'Union européenne,
le 27 novembre à Bruxelles
http://www.ipr-helpdesk.org/t_fr/a_002_fr.asp


+++ CATHÉDRALE DE CHARTES

Projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union
europeenne
http://db.consilium.eu.int/df/default.asp?lang=fr
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des
travailleurs
http://www.europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cha/c10107.htm
Convention europeenne des droits de l'Homme
http://www.coe.fr/fr/txtjur/5fr.htm

+++ L'AVEUGLE ET LE PARALYTIQUE
L'observatoire de l'université Marne La Vallée publie
une synthèse des résultats de sa première vague
d'évaluation des formations par les étudiants
http://www.univ-mlv.fr/ofipe/resultats3.html


+++ ASSEMBLÉE DES DOCTEURS COUÉ
Installation du Conseil national de l'innovation pour la
réussite scolaire
http://www.education.gouv.fr/discours/2000/innov.htm


+++ A DÉFAUT DE LOCAUX

Maquette d'I Prof., bureau virtuel pour 800 000
enseignants
http://www.education.gouv.fr/personnel/iprof/accueil.htm
Information trouvée sur
http://transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_rub=87
&idx_art=2657

+++ NUMÉRATION DU SANG NEUF
Plaquette : Les études doctorales - format pdf
http://www.recherche.gouv.fr/brochure/doctorales.pdf


+++ BUT DES CLASS
L' association "Droit et Démocratie" tiendra une table ronde
à la Première Chambre de la Cour d'Appel de Paris,
Palais de justice sur le thème :
"Pour réparer les préjudices collectifs -
Une "Class Action" à la française ?"
le jeudi 7 décembre 2000 à 18 heures.

Renseignements : Solange CHIPOT
44, av. du Pdt KENNEDY - XVIe
Tél. : 01.42.88.67.78 - Fax : 01.45.25.77.87
(transmis par euricodg@wanadoo.fr)

+++ REVEIL MÂTIN
- Première réunion avec les organisations syndicales sur les
salaires
http://www.fonction-publique.gouv.fr/leministre/lesdiscours/
discours-200011211741.htm

- Colloque : Service public : le dialogue social au service
du changement
Dans le cadre de la présidence francaise de L'UE
http://www.polynome.fr/dialogue/
Information trouvée sur la liste de http://www.netlocal.net/

- Commission de déontologie de la fonction publique de
l'Etat, rapport format PDF
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/fic_pdf/deontologie.pdf

+++ AUTO-TRANSPARENCE
Position du Parlement européen sur l’accès aux documents
communautaires
Le Parlement européen a adopté un rapport parlementaire
relatif à la proposition de règlement sur l’accès du public
aux documents des institutions communautaires.
Parmi les amendements proposés, les députés
ont exprimé le souhait de voir le règlement appliqué à
toutes les institutions et agences créées par celles-ci,
telle que la future agence pour la sécurité alimentaire. Par
ailleurs, le Parlement voudrait introduire une procédure d’
évaluation permettant l’accès à certains travaux législatifs
préparatoires alors que la Commission ne propose qu’un accès
restreint à ces documents.
LEB159


+++ CA ROULE POUR EUX
Accord sur l’ouverture à la concurrence du transport de
marchandises par rail.
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne se
sont accordés, le 22 novembre dernier, sur l’ouverture à la
concurrence du transport de marchandises par rail en 2003
sur le réseau ferroviaire transeuropéen et en 2008 pour l’
ensemble du réseau de fret. Par ailleurs, la Commission
européenne présentera en 2001 de nouvelles mesures pour l’
ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de
passagers.

+++ LA SUITE A VARENNE
La Fondation Alexandre et Marguerite VARENNE pour la presse
et la
communication a décidé de soutenir les jeunes Docteurs en
Droit, Sciences
Politiques, Lettres Histoire etc... pour la publication de
leur thèse
universitaire, si elle porte sur un thème se rapprochant de
l'action
et de l'oeuvre d'Alexandre VARENNE qui fut journaliste,
avocat
et homme politique. 100.000 F sont à répartir.
Les ouvrages couronnés et portant sur un thème juridique
seront publiés
notamment dans une collection spéciale des Presses
Universitaires de la
Faculté de Droit de Clermont et distribués par la LGDJ.

Les candidatures sont à déposer avant le 31 janvier 2001 à:
Presses Universitaires de la Faculté de Droit
Concours A VARENNE
41 BD François Mitterrand - BP 54
63002 Clermont-Ferrand Cedex 1
04-73-43-42-26 FAX 04-73-29-20-23
www-droit.u-clermont1.fr

+++ RÉFÉRÉ N'EST PAS RÉFÉRENCE
20 novembre 2000 : Yahoo! doit poser le verrou
Le juge Gomez a
condamné le portail américain à mettre en place l'une des
solutions techniques proposées par les experts.
La reproduction de la minute de cette ordonnance est
disponible sur
Juriscom.net (PDF) :
http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/cti/tgiparis20001120.htm
Yahoo! doit mettre en place une solution de filtrage pour
empêcher les
internautes de France d'accéder à ses pages d'enchères
d'objets nazis.
Le portail américain a trois mois pour obtempérer et éviter
ainsi une
amende de 100.000 FF par jour de retard.
Le jour du jugement, l'Association des fournisseurs
d'accès à Internet (Afa) a jugé opportun de lancer un
nouveau site,
Pointdecontact.org, consacré à la lutte contre les contenus
racistes et
pédophiles.
Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire) et Reporters
sans Frontières (RSF)
pensent que le moyen choisi par la justice est inadapté.
http://www.afa-france.com/html/action/201100.htm
http://www.rsf.fr/internet/Yahoo.html
http://www.iris.sgdg.org/info-debat/comm-yahoo1100.html


+++ ADMINISTRÉES EN APPLICATION LOCALE
Rapport sur l'application des lois - année parlementaire
1999-2000
http://www.senat.fr/rap/appleg2000/appleg2000.html

+++ SUR LA BRANCHE
Projet de loi relatif à l'emploi précaire dans la
fonction publique.
Rapport numéro 80 de M. Daniel HOEFFEL
http://intranet/dossierleg/pjl00-020.html

+++ JACK A DIT
Intervention de Jack Lang à l'Assemblée Nationale sur le
budget 2001 du supérieur :
http://www.education.gouv.fr/discours/2000/budgetsup.htm
Présentation du plan pluriannuel pour l'éducation :
http://www.education.gouv.fr/discours/2000/pluriann.htm


+++ CHOC EN RETOUR
Le rapport de l'Assemblée sur la section enseignement
supérieur du projet de loi finances 2001 :
http://www.assemblee-nationale.fr/2/dossiers/plf2001/b2624-1
8.htm
Rapport 2000 de l'Inspection générale de l'administration
(IGAENR) sur les universités :
http://www.education.gouv.fr/syst/igaen/rapports/supsuivi.rt
f
(Act'U)

+++ APRES LA TORTURE
Association 17 octobre 1961 contre l'oubli
Réunion le Mardi 5 décembre 2000 à 20 heures
Lycée Henri IV - 23 rue Clovis 75005 Paris
Salle 61

+++ ONE FOR THE MONEY, TWO FOR THE SHOW
One Tel / Multimania :
Première décision rendue sur le fondement de la loi du 1er
août 2000 relative à la responsabilité des hébergeurs...
IBM condamné pour licenciement abusif.
http://www.legalis.net/jnet

+++ LES COMPTES SE GRIMENT
La Cour des Comptes a rendu son rapport annuel 1999 et
refuse d’approuver la gestion des comptes communautaires
excepté en ce qui concerne « les ressources propres, les
engagements et les dépenses de personnel des Institutions ».
La Cour dénonce dans ce rapport les problèmes persistants
des systèmes de gestion et de contrôle de la Commission et
des Etats membres. La Cour des Comptes donne également un
avis plutôt favorable à la réforme administrative de la
Commission en approuvant le principe de la réforme du
règlement financier.
LEB158

+++ PAS DONNÉES A TOUT LE MONDE
Le Parlement européen a adopté la proposition de règlement
sur la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel par les
institutions et les organes de la Communauté et sur la libre
circulation de ces données. Ce
vote doit permettre d’en finir avec la procédure de
codécision en une seule lecture. Le règlement
prévoit notamment la création d’un organe indépendant de
contrôle qui sera chargé de surveiller l’application des
règles et des principes relatifs à la protection des données
et la nomination d’un ou plusieurs délégués à la protection
des données dans chaque institution ou organe communautaire.
LEB158

+++ ASPIRATION DES FEMMES
Deux arrêtés du 10 novembre 2000, parus au JO du 14 novembre
2000, portent, pour l'un, création, auprès du ministre de la
fonction publique et de la réforme de l'Etat, d'un comité de
pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux
emplois supérieurs des fonctions publiques et, pour l'autre,
nomination au dit comité.
Ce comité sera notamment chargé :
- de recueillir les données existantes concernant la
formation, le recrutement et l'avancement lors de l'accès
des femmes à la fonction publique ou lors du déroulement de
leur carrière ;
- de rechercher l'ensemble des causes de discriminations
préjudiciables aux femmes dans l'accès aux emplois
supérieurs des fonctions publiques".
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=FPPA
0000123A
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=FPPA
0000121A
(Mel du Web SG)

+++ PAS DONNÉES A TOUT LE MONDE bis
L'arrêté du 10 octobre 2000, autorisant, sous certaines
conditions, l'Institut national de la statistique et des
études économiques (INSEE) à mettre à disposition du public,
pour un usage de rediffusion, des bases de données
électroniques, a paru au JO du 14 novembre 2000.
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=ECOS
0070001A
(Mel du Web SG)

+++ BREVETER L'HUMOUR
L'AFUL a déposé le lundi 13 novembre 2000 à l'INPI un brevet
sur un « système et procédé de réduction du temps de
travail ». Par cette action, l'AFUL entend démontrer
l'absurdité économique d'une extension du système de brevet
au logiciel et les risques qu'elle fait courir à l'ensemble
de la société.
http://aful.org/presse/pr-35h.html

+++ AVANCE ET RÉGULE
Le projet de loi relatif aux nouvelles régulations
économiques 17 janvier 2001
discussion animée par Mlle Emmanuelle Claudel et M. André
Prüm - CRDP
Renseignements : Andre.Prum@droit-eco.univ-nancy2.fr  - Tél.
03 83 19 26 00

+++ AVANT L'ABSENCE DE SYNTHESE
Tous les textes du Congres du Parti socialiste en ligne
Le site du PS a mis en ligne, début septembre, le
texte intégral des 124 contributions (7 contributions
générales, 117
contributions thématiques ou régionales) soumises a la
discussion des
militants.
http://www.parti-socialiste.fr/html/congres/index.html

+++ LE DROIT DE SAVOIR
Un site nommé Ledroit.fr a été lancé.
Son principe : fournir de l'information juridique gratuite.
Des bases de données assez complètes, des contrats-types
visant en priorité les start-up :
hébergement, contrats de nom de domaine, etc.
http://www.ledroit.fr

+++ DÉFENSE PACIFIQUE
Le site internet du Défenseur des enfants est en ligne
depuis le 1er novembre
www.defenseurdesenfants.fr
Commentaires et suggestions sont à adresser à Anne Terrier

+++ OUVERTURE DES BATTANTS
Adminet France ouvre le portail des régions à :
http://www.adminet.fr/regions.html.
Chaque région y dispose de son site dédié.
On y trouve notamment les liens vers les sites
institutionnels et portails de sa région et de son
département.
Des rubriques thématiques compléteront l'organisation
régionale.
Limité dans un premier temps à la métropole, l'ouverture des
régions d'outre-mer est prévue prochainement.
Vos avis à pbatreau@epistrophe.fr sont les bienvenus.

+++ L'ÊTRE DE CRÉANCES
L'Association pour le Droit Public de l'Entreprise
(A.D.P.E.) organise
le 5 décembre 2000 de 18 h à 20 h une conférence-débat sur
le thème :
"Contester les créances publiques :
comment trouver son juge ?"
Conférence animée par :
Victor Haïm,

Université de Paris I - Panthéon-SORBONNE
12, place du Panthéon - Paris Ve
Bâtiments anciens, 1er étage, salle n° 1
Renseignements au 01.44.78.33.47 (le mercredi après-midi)
auprès de Mme Christine Bréchon-Moulènes,
Professeur à l'Université de Paris I - Panthéon-SORBONNE,
Présidente de l'A.D.P.E.
(transmis par euricodg@wanadoo.fr)

+++ NOS GÉNÉREUX DONATEURS

(JG) :
Jean Grisel - Service communication de l'universite Paris 7
jean@sigu7.jussieu.fr
Vous pouvez vous abonner a la liste de diffusion de
l'universite !
http://www.sigu7.jussieu.fr/actualites.html

(IA) : Internet-Actu
Journal édité par la société de presse indépendante FTPresse
Abonnement Edition hebdomadaire version texte :
internet-actu-subscribe@ftpresse.com

(LEB n° xxx) :
« L’Europe en bref » exclusivement par E-mail
en en faisant la demande à l’adresse dbf@dbfbruxelles.com

(Parenthèse n° xx) :
Mensuel électronique d'information
de l'école doctorale de l'Université de Lille 2
Vous pouvez vous y abonner
ecodoc@mailsc.univ-lille2.fr
http://www2.univ-lille2.fr/eddroit

(BT) :
Le site, et les listes, E-juris.org
de Benoît Tabaka
http://www.e-juris.org/

(LT) :
La lettre de Juriscom.net
(et sa liste!)
http://www.juriscom.net
Revue juridique en droit des technologies de l’information
dirigée par Lionel Thoumyre
CRDP - Université de Montréal

(Mel du Web SG n° xx) :
Lettre d'information électronique,
gratuite et hebdomadaire sur l'actualité du Web
au secrétariat général du CNRS.
Pour s'abonner :
adresser un Mél à pascale.bukhari@cnrs-dir.fr
en précisant l'objet du message (abonnement au Mél du WSG)
et ses coordonnées.

(L'Act'U) :
Liste de diffusion de la Conférence des présidents
d'universités
la visite guidée : http://www.cpu.fr/actu/article.asp?id=212
http://www.cpu.fr/

(RED&S) :
Le site Réseau Européen Droit et Société se trouve désormais
à l'adresse :
http://www.reds.msh-paris.fr/
Néanmoins, cette adresse connait un fonctionnement
aléatoire.
Se reporter si besoin sur le site miroir :
http://sos-net.eu.org/red&s/


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Rete meumque jus
http://esm.u-paris10.fr/droit/index.htm
******************************************
Gilles J. GUGLIELMI
Professeur de droit public
******************************************
Université de Paris-X
UFR des Sciences juridiques
200, avenue de la République
92001 NANTERRE CEDEX
tél. : +33 (0) 140 977 667
tcp. : +33 (0) 140 974 773
******************************************
"Avec un escalier prévu pour la montée on réussit souvent à
monter
plus bas qu'on ne serait descendu avec un escalier prévu
pour la descente".
Source : http://leocat.free.fr/shadok/general.htm
(transmis par pocaille@mailsc.univ-lille2.fr)





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