Gilles Guglielmi" (by way of Serge DIEBOLT <diebolt@msh-paris.fr>) on 13 Feb 2001 18:00:18 -0000 |
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[nettime-fr] ClicDroit n° 52Date: Fri, 9 Feb 2001 13:50:04+0100 |
(((((((((((( C*L*I°C^D*R*O*I°T ))))))))))))) ----------------------------------------------------- Bulletin périodique, artisanal et personnel d'informations liées au droit, à l'université et aux nouvelles technologies. n° 52 ------------------------------------------------------ Si ces informations ne vous sont plus utiles, renvoyez-moi simplement le message et elles ne vous seront plus adressées. ------------------------------------------------------ Ce courriel est une correspondance privée. Il est destiné seulement à la personne désignée dans l'en-tête. Sa reproduction est libre de droits, mais cela n'autorise pas à le rendre public. Il peut être adressé par l'auteur à tout intéressé qui le demande. ------------------------------------------------------ +++ CRASH-TEST De façon à tester la qualité des disques durs Samsung, le rédacteur en chef de ClicDroit a planté son ordinateur. Après avoir passé quinze jours à tester aussi l'efficacité des logiciels de sauvegarde, ClicDroit réapparaît. Il est possible que certains abonnés récents ne reçoivent plus ce courriel. Qu'ils veuillent bien m'en excuser et se faire connaître... +++ BONS COMPTES, MAIS PAS D'AMIS La Cour des comptes publie son Rapport public 2000 - format PDF http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/fic_pdf/ccomptes2000.pdf Résumé http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/fic_pdf/ccompte_resum.pdf +++ BOULOT DE CADRE Communications Electroniques : vers un nouveau cadre européen, rapport de Didier Boulaud http://www.assemblee-nationale.fr/2/sae/rap-info/i2776.pdf +++ SUICIDE France Telecom : Adieu la vie.com ! http://www.legalis.net/jnet +++ WOMANPOWER Une equipe de recherche coordonnee par Carole Girault (docteur en droit) et dirigee par Mireille Delmas-Marty recherche un sociologue penaliste ou un penaliste sociologue afin de participer a une etude sur l'evolution de la preuve en droit penal financee par Ministere francais de la justice. Pour tout renseignement, contactez : sylvie_poilleux@yahoo.fr +++ AVANT LA CONSERVATION Journée d'étude organisée par la commission "Droit de l'information" de l'ADBS (l'Association des professionnels de l'information et de la documentation). DOCUMENTS NUMERIQUES : NOUVELLES REGLES D'ACQUISITION ET DE DIFFUSION 8 mars 2001. Paris : Sources d'Europe (Socle de la Grande Arche) Informations et inscriptions BrigitteTartavez : btartavez@adbs.fr ; tél: 01 43 72 99 80 ; fax : 01 43 72 30 41 (http://www.adbs.fr; rubrique Actualités) transmis par Michèle Battisti +++ LA FAUTE AUX COPIES Taxe pour la copie privée : les industriels ne décolèrent pas Par Karine Solovieff, 01net. http://www.01net.com/rdn?oid=136318 +++ FORTE TÊTE En 1766, Jean-François de La Barre fut décapité et brûlé pour ne pas avoir salué une procession religieuse à Abbeville. Une statue à son effigie est érigée devant l’ église du Sacré Coeur, à Paris en 1905 mais elle est déplacée en 1926 dans un square proche. Fondue en 1941 sous Pétain, la statue sera bientôt de retour dans le square Nadar à Montmartre: son inauguration aura lieu le 24 février à 11 heures. Site de l’Association Le Chevalier de la Barre http://perso.wanadoo.fr/pour/cb/ +++ INFO SUR SOCIÉTÉ DE L'INFO Le magazine Transfert vient de sortir l'avant-projet de loi "Societe de l'information". http://www.transfert.net/fr/cyber_societe/article.cfm?idx_ru b=87&idx_art=3958 info transmise par S. Canevet +++ JAC POUR JEAN QUI PLEURE Le numéro 11 du JAC Journal des Accidents et des Catastrophes a paru, avec ses joyeusetés habituelles (Inde, Salvador, vache folle, syndrome des Balkans) : http://www.colmar.uha.fr/cerdacc/ +++ MATIERE BRUTE Le ministère (DPD) vient de publier une note d'information (format PDF) sur les effectifs étudiants de la rentrée 2000, avec des éléments qualitatifs issus de sondages : ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/dpd/ni0105.pdf +++ POLISSAGE DE STATUT Le statut des enseignants-chercheurs (décret n° 84-431 du 6 juin 1984) est en phase de révision. Au programme : décharges, procédures d'avancement, promotion interne, mobilité. (Le départ des professeurs à la retraite commence à inquiéter...). Pour l'instant non diffusé. Demandez à vos syndicats le texte après CTP du 1er février. +++ FIL ROUGE DANS LA VILLE ROSE Les conférences et colloques d'Université Toulouse 1 http://www.univ-tlse1.fr/recherche/colloques/ +++ CREIS POLYSATURÉES 12° Colloque du CREIS P8-30 mars 2001 à Paris programme ainsi que modalités d'inscription sur le site du CREIS http://www.creis.sgdg.org L'état en réseau : quelles ambitions ? quels obstacles ? quels bénéficiaires ? La conception et les conclusions du rapport : "L'Etat et les technologies de l'Information, vers une administration à accès pluriel" L'Internet local et citoyen : les acteurs locaux développent les réseaux au service de l'intérêt général Droits, réseaux et cyberjustice Le magistrat et l'aide à la décision : une meilleure justice ? Complexité versus intelligibilité. Pour de nouvelles formes de communication du droit Vers un système judiciaire mieux adapté à la cybercriminalité Internet et l'accès au droit L'appropriation par les acteurs Réflexion sur la nécessaire réorganisation de l'administration pour la mise en place de téléservices Internet et production juridique : le rôle des consultations publiques L'accès aux services publics et garantie des libertés, enjeux juridiques Régulation, communication et démocratie. Gouvernance de l'Internet : réglementation, auto-régulation, corégulation ? Les téléservices publics : un impensé de l'action publique Allons-nous devenir des citoyens électroniques ?: réflexions sur la citoyenneté dans une société de l'information La ville et l'Internet créatif, coopératif et citoyen L'appropriation des nouvelles technologies au sein d'une collectivité territoriale Les enseignants du premier degré et les objets de savoir Cyberposte : un service public d'accès à Internet ? Création, intégration et usages de nouveaux services Des discours d'accompagnement aux usages des nouvelles technologies L'Hypertexte pour rassembler ou pour disjoindre La "télé-médiation" dans les services publics : changements dans le travail et dans les usages Guichet unique, réalité organisationnelle contrastée Où va l'informatisation de l'éducation : de l'anticipation des usages aux questions industrielles ? +++ ÉTINCELLE QUI FAIT DÉBORDER LE VASE "Malaise des profs: les facs aussi" E. Davidenkoff, Libération du 1/2/2001 - 17% des enseignements sont effectues par des non titulaires, principalement en 1er cycle. - 11000F net par mois avec de 8 à 12 ans d'études - les "meilleurs" auront peut-être droit à des décharges d'enseignement http://www.liberation.fr/quotidien/semaine/20010201jeua.html +++ RAPPORTS MODERNES Le rapport de synthèse des Programmes Pluriannuels de Modernisation http://www.fonction-publique.gouv.fr/lesrapportsetlespublica tions/PPM01/rapportppm.htm +++ L'UNION PROTÉGÉE Règlement 45/2000 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. JOCE L 12 Janvier 2001 http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/2001/l_00820010112fr.html +++ COMBAT ÉPIQUE L'adoption prochaine d'une loi sur la protection des données personnelles sur Internet aux USA. Propositions L’Epic (Electronic Privacy Information Center) quant à elle, demande une transparence dans le traitement des données personnelles et la possibilité pour le consommateur de rectifier ou supprimer ces informations. http://news.cnet.com/news/0-1005-200-4387173.html Proposition de loi HR 237 «To protect the privacy of consumers who use the Internet» http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query/D?c107:6:./temp/~c1076Jj WYR:: Epic : http://www.privacy.org FTC position sur la protection des données : http://www.ftc.gov/os/2000/05/index.htm#22 +++ QUESTION A 35 MILLIARDS La signature électronique va-t-elle révolutionner le formalisme des marchés publics ? Danièle Veret et Carole Fongue, Gaz. Pal. 21 janvier 2001, p 9. +++ SURVEILLEZ VOTRE LANGAGE Recommandation 2000-02 du 1er décembre de la Cob relative à la diffusion d’informations financières sur les forums de discussion et les sites Internet dédiés à l’information ou au conseil financier. http://www.cob.fr/frset.asp?rbrq=actu +++ META-WEB L’Observatoire des observatoires... pour tous les genres de préoccupations - Compilés, non sans humour, par Adminet Lien: http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=11908 +++ CLONAGE DE VIRUS Contrefaçon de Viruscan : condamnation pénale d'une société Fait exceptionnel, une société qui avait reproduit et commercialisé l'anti-virus sans autorisation, a été jugée au pénal... http://www.legalis.net/legalnet/ +++ DOUBLE V, TRIPLE BUSE "W" donne naissance à un nouveau concept http://politics.slate.msn.com/Features/bushisms/bushisms.asp découvert par pocaille@hp-sc.univ-lille2.fr +++ COULISSES DE L'HISTOIRE Décision n° 2001-443 DC Loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2001/2001443/ +++ PROCÉDURE D'URGENCE UNIVERSITAIRE "La réforme des procédures de référé devant la juridiction administrative deux mois après le début de son application", Le jeudi 1er mars 2001 de 18h00 à 20h00 en Salle des conseils 12, pl. du Panthéon - Paris Ve. Avec la participation de : MM. D. Labetoulle, R. Perrot, Y. Gaudemet, B. Odent, M. Céoara +++ RENGAINE Rebondissements de l'affaire Yahoo! http://www.ledroit.fr/ +++ ELECTIONS, PIEGE A .COM Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives municipales Rapport n° 199 de M. Jean-Paul DELEVOYE, fait au nom de la commission des lois http://www.senat.fr/dossierleg/ppl00-145.html +++ VALSE DES ÉTIQUETTES Par décret du 22 janvier 2001, paru au JO du 23 janvier 2001, Martine de Boisdeffre est nommée directrice des Archives de France au Ministère de la culture. http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MCCB 0100015D En savoir plus sur la Direction des archives de France: http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/ +++ SI TU VAS A RIO... Le Seminaire annuel du REDS (Réseau Europeen Droit et Société à la Maison des Sciences de l'Homme de Paris) aura lieu, cette annee à RIO DE JANEIRO (Bresil), les 23 et 24 aout 2001, en collaboration avec le GEDIM (Programme Interdisciplinaire "Globalisation economique et droits du Mercosur" - Programme MOST/UNESCO). Thème "L'impact de la globalisation sur les droits nationaux et sur les institutions nationales de contrôle et de justice". +++ VITESSE DE L'ÉLECTRON (LIBRE) La Cour de justice des Communautés européennes a rendu un arrêt le 18 janvier dernier (Commission des Communautés européennes / France, aff. C-151/00) dans lequel elle constate le manquement de l’Etat français pour ne pas avoir transposé, dans le délai qui lui était imparti, la directive relative au traitement des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications. La transposition ne devrait être entièrement réalisée qu’après la révision du code des postes et télécommunications. LEB166 +++ LES NOUVEAUX RÔLES Listes de qualification aux fonctions de professeur des universités et maître de conférences http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENP 0003217K http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENP 0003216K +++ LIAISONS DANGEREUSES Tribunal correctionnel de Paris, 26/12/00, Havas et Cadres On Line c. Keljob (liens hypertextes) : http://www.juriscom.net/txt/jurisfr/da/tcparis20001226.htm +++ SEPARER LE BON GRÉ DE L'IVRESSE "Internet au gré du droit" article de Renaud Berthou (doctorant a l'universite de Rennes) 10 janvier 2001 http://www.juriscom.net/uni/etd/05/article.htm +++ REMISES DES PEINES RÉMISIS Réseau d'Informations sur les Migrations Internationales et les Relations Interethniques du CNRS a ouvert son propre site Web http://remisis.free.fr avec des rubriques spécifiques mises à jour regulièrement, liens avec la banque de données bibliographique REMISIS http://dodge.upmf-grenoble.fr:8001 qui recense actuellement 7000 références sur les Migrations et les Relations Interethniques , Agenda etc.. Centre de documentation ouvert sur rendez-vous du lundi au vendredi de 14 h à 17 h. adresse 15, rue Catulienne 93200 Saint-Denis. Fax : 01 42 43 74 80. courriel : remisis@univ-paris8.fr +++ ÉLOQUENCE PÉDAGOGIQUE En 1801 Toussaint Louverture a aboli l'esclavage en Haïti. Pour commémorer le bicentenaire de cet acte sans précédent dans l'histoire de l'humanité, Haïti-Développement invite le grand public à la 4ème édition du : PRIX TOUSSAINT LOUVERTURE La 4ème édition aura lieu le samedi 7 avril 2001 à Paris. Le prix conserve sa forme d’un concours de discours sur le thème suivant : "Martin Luther King et Nelson Mandela sont-ils des héritiers de Toussaint Louverture ? Pourquoi ?" Le concours est ouvert à toute personne majeure. Les frais de participation sont de 100 francs. Date limite de dépôt ou d'envoi des candidatures et des discours à l'adresse indiquée ci-dessous : samedi 3 mars 2001 à minuit. +++ UN SECTICIDE ? Proposition de loi relative aux sectes Deuxième lecture - Rapport numéro 192 de M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des lois http://www.senat.fr/dossierleg/sectes.html +++ LÉGI-CONSO La base de données du Journal officiel remonte désormais au 1er janvier 1990, au lieu du 1er janvier 1998 : http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_jo.html Il est à noter, par ailleurs, qu'une rubrique spécifique du site web Legifrance propose désormais les lois et décrets dans une version actualisée ("consolidée"), qui intègre, dans le texte originel, les modifications survenues ultérieurement : http://www.legifrance.gouv.fr/html/codes_lois_reglt/codes_lo is2.htm +++ DÉFENSE DE TRANSFERT Le 28 janvier dernier, l’Organisation Conjointe de Coopération d’Armement (OCCAR) a obtenu la personnalité juridique lui permettant ainsi de contracter directement avec l’industrie de l’armement. L’OCCAR a été créée par la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume Uni en 1996 et constitue un cadre de coopération européenne dans le secteur de l’armement. Les Etats y définissent des programmes de coopération et tendent à améliorer les procédures de gestion pour le développement et l’acquisition d’équipements communs. Les Pays-Bas et l’Espagne devraient prochainement en devenir membres. LEB167 +++ LE HAUT DÉBIT FAIT UN TABAC Dossier sur la mise au net des administrations. e-Administration, Accès publics, L'information publique par un portail privé http://hautdebit.isocfrance.org/societe/administrations/inde x.html De la difficulté de réglementer les télécommunications UMTS, intervention des collectivités locales http://hautdebit.isocfrance.org/deploiement/reglementation/i ndex.html +++ PAS NÉ DE LA VEILLE Le prochain débat sur la décentralisation - format PDF http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/actualites/CL_veille_debat _decentralisation.PDF +++ e-ED Le n° 41 de Parenthèse, le bulletin d'information de l'école doctorale n° 74 (Lille 2) a paru : http://www2.univ-lille2.fr/eddroit/actualites/actu1.html +++ D'HIVERS ET VARIÉS Actualités et dossiers du mois de janvier 2001 http://www.droit-technologie.org +++ PANSE-BÊTES Le grand succès de la formule d'abonnement au Bulletin d'Information de la Cour de cassation (B.I.C.C.) par courrier électronique conduit à modifier les modalités d'envoi automatique de cette publication. L'envoi d'un courrier électronique, comportant un lien hypertexte vers le dernier exemplaire en ligne, se subsitue désormais à l'envoi du B.I.C.C. en pièce jointe. Pour le n° 528: http://www.courdecassation.fr/_BICC/telechargement/bicc528.z ip +++ RETOUR DE VIDOCQ Créer une société de l'information plus sûre en renforcant la sécurité des infrastructures de l'information et en luttant contre la cybercriminalité - format PDF http://europa.eu.int/ISPO/eif/InternetPoliciesSite/Crime/Crf imeComFR.pdf JG +++ POUR QUE L'ÉCOLE DURE, AMIS, DONNEZ Il existe une association contre la marchandisation de l'école : (APED) "Appel pour une école démocratique" http://users.skynet.be/aped aped@skynet.be +++ REMPLIR LA DDASS Projet de loi relatif au code de l'action sociale et des familles déposé au Sénat le 31 Janvier 2001 http://www.senat.fr/dossierleg/pjl00-212.html +++ MAZARINE ÉCRIT La Bibliotheque Mazarine annonce l'ouverture de son site web http://www.bibliotheque-mazarine.fr/ Information trouvée sur http://www.educnet.education.fr/actu/weborama.htm (JG) +++ NOS GÉNÉREUX DONATEURS (JG) : Jean Grisel - Service communication de l'université Paris-7 jean@sigu7.jussieu.fr Vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion de l'université ! http://www.sigu7.jussieu.fr/actualites.html (IA) : Internet-Actu Journal édité par la société de presse indépendante FTPresse Abonnement Edition hebdomadaire version texte : internet-actu-subscribe@ftpresse.com (LEB n° xxx) : « L’Europe en bref » exclusivement par E-mail en en faisant la demande à l’adresse dbf@dbfbruxelles.com (Parenthèse) : Mensuel électronique d'information de l'école doctorale de l'Université de Lille 2 Vous pouvez vous y abonner ecodoc@mailsc.univ-lille2.fr http://www2.univ-lille2.fr/eddroit (BT) : Le site, et les listes, E-juris.org de Benoît Tabaka http://www.e-juris.org/ (LT) : La lettre de Juriscom.net (et sa liste!) http://www.juriscom.net http://www.chez.com/lthoumyre (adresse auxiliaire) Revue juridique en droit des technologies de l’information dirigée par Lionel Thoumyre CRDP - Université de Montréal (Mel du Web SG) : Lettre d'information électronique, gratuite et hebdomadaire sur l'actualité du Web au secrétariat général du CNRS. Pour s'abonner : adresser un Mél à pascale.bukhari@cnrs-dir.fr en précisant l'objet du message (abonnement au Mél du WSG) et ses coordonnées. (L'Act'U) : Liste de diffusion de la Conférence des présidents d'universités la visite guidée : http://www.cpu.fr/actu/article.asp?id=212 http://www.cpu.fr/ (RED&S) : Le site Réseau Européen Droit et Société se trouve désormais à l'adresse : http://www.reds.msh-paris.fr/ Néanmoins, cette adresse connait un fonctionnement aléatoire. Se reporter si besoin sur le site miroir : http://sos-net.eu.org/red&s/ ************************************************************ Pour les adresses longues, au lieu de cliquer, copier l'adresse et la coller dans la fenêtre de votre navigateur. ************************************************************ Rete meumque jus http://esm.u-paris10.fr/droit/index.htm ****************************************** Gilles J. GUGLIELMI Professeur de droit public ****************************************** Université de Paris-X UFR des Sciences juridiques 200, avenue de la République 92001 NANTERRE CEDEX tél. : +33 (0) 140 977 667 tcp. : +33 (0) 140 974 773 ****************************************** "It's your money. You paid for it." George W. Bush (La Crosse, Wis., Oct. 18, 2000) transmis par pocaille@hp-sc.univ-lille2.fr _____________________________________________ #<nettime-fr@ada.eu.org> est une liste francophone de politique, art et culture lies au Net; annonces et filtrage collectif de textes. #Cette liste est moderee, pas d'utilisation commerciale sans permission. #Archive: http://www.nettime.org contact: nettime@bbs.thing.net #Desabonnements http://ada.eu.org/cgi-bin/mailman/listinfo/nettime-fr #Contact humain <nettime-fr-admin@ada.eu.org>