Gilles Guglielmi" (by way of Serge DIEBOLT <diebolt@msh-paris.fr>) on Mon, 1 Oct 2001 18:23:36 +0200 (CEST)


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[nettime-fr] licDroit n° 60


(((((((((((( C*L*I°C^D*R*O*I°T )))))))))))))
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Bulletin périodique, artisanal et personnel
d'informations liées au droit, à l'université
et aux nouvelles technologies.
n° 60 (Bonne rentrée)
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Si ces informations ne vous sont plus utiles,
renvoyez-moi simplement le message
et elles ne vous seront plus adressées.
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Ce courriel est une correspondance privée,
destinée aux membres d'une communauté
d'intérêts identifiable.
Sa reproduction est libre de droits,
mais cela n'autorise pas à le rendre public.
Il peut être adressé par l'auteur
à tout personne qui le demande.
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+++ PERDRIX ET GIROLLES
L'équipe rédactionnelle de ClicDroit,
est de retour pour vous faire partager
la saison du gibier et la cueillette
des champignons.

+++ NOS AMIES N'ONT RIEN À CRAINDRE
L'adultère n'entraîne pas responsabilité de la maîtresse à
l'égard de l'épouse
Le seul fait d'entretenir une liaison avec un homme marié ne
constitue pas une faute de nature à engager la
responsabilité de son auteur à l'égard de l'épouse dès lors
qu'il n'a pas été prétendu que la maîtresse, qui n'a jamais
rencontré l'épouse du mari antérieurement à sa liaison ni au
cours de celle-ci, aurait par son attitude créé le scandale
ou cherché à nuire spécifiquement au conjoint de son amant
et qu'il n'a pas été davantage soutenu qu'elle aurait, à la
suite de manoeuvres, détourné le mari de son épouse.

Cour de cassation, 5 juill. 2001, D/B, pourvoi
n° 99-21.445 PB : Juris-Data n° 010481

+++ OUVERTURE DE LA CHASSE (GIBIER D'EAU)
Procédure d'inscription sur la liste de qualification aux
fonctions de matre de conf^érences ou de professeur des
universités (annee 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENP
0101871A

+++ B.A.L. DES DÉBUTANTS
Listes (non exhaustives) de liens en droit français et en
droit international pour des étudiants ou des juristes qui
débutent sur le Web.
http://www.unice.fr/UrfistDEH/pages/Law1.html

+++ L'AFRIQUE À NOS PORTES (ET PORTAILS)
Afrilex, revue électronique consacrée à l'analyse des droits
et des institutions d'Afrique.
http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=15989

+++ C'EST DANS LA PROCHE
Médiation et conciliation de proximité
Rapport Lindeperg Michèle
http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapporti/texte.as
p?Repertoire=01071114&ref=NS010210

+++ DROIT DE CITÉ
Ouverture du site internet des historiens, archivistes,
ingénieurs,
magistrats et chercheurs de toute obédience qui se
mobilisent actuellement
pour la création d'une « Cité pour les Archives
nationales. »
http://www.multimania.com/citearchives/
(EDG)

+++ PRIX DU DROIT MIS AU NET
L'Association Juriconnexion
organise le jeudi 11 octobre 2001 à la Défense
sa journée annuelle sur le thème : "Internet,
Intranet, Extranet, le droit à tous prix -
Techniques et services".

Ce colloque, placé sous la présidence du Professeur Paul le
Cannu de l'Université de Paris I (Panthéon - Sorbonne)
abordera :
- les aspects techniques de la mise en place d'un accès à un
site Internet juridique,
- les objectifs et les préoccupations des éditeurs
juridiques, ainsi que le point de vue des utilisateurs
sur les contrats applicables aux produits
électroniques juridiques
Une table ronde sur les questions relatives à la
réexploitation interne des données juridiques
publiques et privées clôturera cette journée.

Pour de plus amples renseignements
http://www.juriconnexion.org

+++ REVANCHE DU PAPIER
Les principales communications du colloque européen tenu à
Toulouse (France) le 29 juin 2000 sur "Les images
satellites,
l'environnement et le droit" sont publiée dans le n° 51/2001
de la revue "Droit et Ville" (IEJUC à l'Université de
Toulouse I).

+++ PÈRE FONDATEUR
Le site du Centre d'études et de recherches européennes
Robert Schuman :
http://www.etat.lu/CERE/

+++ ENTRETIEN DE LA FLAMME
Laboratoire d'analyse critique du juridique de l'université
Paris 7
http://www.diderotp7.jussieu.fr/lacrij/index.html

+++ CYBER-CERBÈRES
Une page d'accueil entièrement
blanche avec, en haut, au centre, trois lignes :
- Cybercrime Police Station
- Police Officers
- Citizens
C'est là, en vous définissant comme "citizen", que vous
pouvez déposer
vos plaintes contre les malhonnêtes du Web.
Pour l'instant, ça ne fonctionne que si vous êtes citoyen de
l'état indien du Karnataka. A quand l'ouverture en France ?
http://ccps.karnatakastatepolice.org/
(IA)

+++ DOCTES, DOCTES, QUI EST LÀ ?
Rapport sur les études doctorales 2000
http://dr.education.fr/RED/
Actes du deuxième colloque national des écoles doctorales
(Lille, mai 2001)
http://www.abg.asso.fr/publications/cned-2001.pdf

+++ PALOMBES ET ORTOLANS EN VUE
L'ouverture du site du "Forum des droits sur l’internet"
proclamée le 24 août dernier à l'Université d'été de la
communication à
Hourtin (Gironde).
http://www.foruminternet.org

Ce site présente un grand intérêt pour
les professeurs, enseignants, chercheurs et étudiants en
droit des NTIC : la
quasi-totalité des textes officiels français, européens et
internationaux,
les rapports, les chartes et les décisions de justice
marquantes (en version
PDF) relatifs à l’internet y sont centralisés et classés au
sein de huit
dossiers thématiques (vie privée, propriété intellectuelle,
commerce
électronique, contenu et comportements illicites...).
A cela s'ajoutent des actualités, des questions-réponses
et des fiches pratiques détaillées sur le droit des réseaux.
l.thoumyre@foruminternet.org

+++ IRRIGUER LA CAMPAGNE
Le ministre de l'Education nationale a présenté le budget de
l'enseignement supérieur pour 2002.
Un résumé des principales mesures sur un site (renouvelé) de
connaisseurs :
http://www.cpu.fr/ActU/Actu.asp?Id=421&Inst=

+++ Y PENSER TOUJOURS, N'EN PARLER JAMAIS
Dossier spécial relatif à l'élection du Président de la
République de 2002 :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/presidentielle
s/2002/
Et, moins médiatiques, 23 septembre : élections sénatoriales
http://www.senat.fr/evenement/senatoriales_2001/index.html

+++ (JEUNESSE + SPORT)PHILES
Un article sur les limites de la diffusion des données
publiques
et juridiques (à propos d'une divulguation par le biais du
Bulletin Officiel du Ministère
de la Jeunesse et des Sports d'une liste de noms de
personnes interdites de
travailler dans les centres de vacances)
http://www.silicon.fr/public/door?6004REQEVENT=&REQINT1=2535
&REQSTR1=net2one
(transmis par Rémy Nerrière)

+++ RÉELS OU VIRTUELS ?
Le secteur audiovisuel de l'ADBS organise une journée
d'études à
l'usage des professionnels de l'information et de la
documentation
audiovisuelle :
IMAGES ET DROIT : Droit d'auteur, droit à l'image, à l'usage
des
producteurs, des gestionnaires de collections et des
utilisateurs
d'images.
Le 13 novembre 2001, au Forum des images, Paris

+++ FRONT DES EXPERTS
Suite du procès Front14 : Pas de polémique entre les experts
Les trois experts informatiques, François Wallon, Patrick
Gordon et René-Raymond Lemaire
ont reconnu la faisabilité du filtrage des sites
illicites...
http://www.legalis.net/jnet/

+++ NÉGO-DÉMOCRATIE DIRECTE
Audition sur le projet de convention de la conférence de la
Haye sur la compétence et les jugements étrangers en matière
civile et commerciale
date provisoire: 24 octobre 2001
http://europa.eu.int/comm/justice_home/unit/civil/audition10
_01/fr/index.htm

+++ INTER-SIDÉRANTS
Circulaire du 23 août 2001 relative à la mise en place des
espaces publics numériques : JO 24 août 2001, p. 13591, JCP
G 2001, Act. n° 37, du 12 septembre.

+++ VICTIMES À L'APPEL
L'Association "Paris Aide aux
Victimes" organise un colloque sur le thème
" La victime et la sanction pénale".
Ce colloque se déroulera le 2 octobre 2001 à la Cour d'Appel
de Paris.
L'entrée est gratuite, sans inscription préalable.

Pour le programme intégral et la liste
des prestigieux intervenants.
Tel. 01 45 88 41 00  Fax  01 45 89 90 26
Le JAC est associé à cette manifestation et sera amené à en
rendre compte
dans son numéro du mois d'octobre.

+++ JE T'AIME, MOI NON PLUS
L'enseignement superieur et l'édition universitaire
francaise.
Perspectives ouvertes par le numerique
Sur invitation dans la limite des places disponibles
en partenariat avec le Syndicat National de l'Edition
et la direction de la Technologie
19 décembre de 9h30 à 17h30 au Centre Georges Pompidou
http://www.docforum.tm.fr/journe_rdv/rdv/rdv19dec.htm

+++ TOUS PUBLICS
Décret no 2001-806 du 7 septembre 2001 pris pour
l'application de l'article 30 du code des marchés publics et
fixant la liste des services relevant des catégories
mentionnées par cet article
http://admi.net/jo/20010908/ECOM0110469D.html
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 42
du code des marchés publics et fixant la liste des mentions
devant figurer dans le règlement de la consultation
http://admi.net/jo/20010908/ECOM0110562A.html
Arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 80
du code des marchés publics et fixant la liste des mentions
devant figurer dans l'avis d'attribution
http://admi.net/jo/20010908/ECOM0110564A.html

+++ COMME C'EST MOIGNON !
L'accès à Droit 21 est désormais réservé à ses seuls
abonnés.
Pour souscrire un abonnement, il vous suffit de remplir un
formulaire
d'abonnement payant [sic]
http://212.157.164.65/droit21

Demeure en version gratuite UNE actualité jurisprudentielle.

+++ COMME C'EST CHOU ! MAIS UN CHOU EST UN CHOU
FTP Press, qui édite gratuitement Internet Actu, "met
progressivement en place un système
d’abonnement payant simple et sécurisé".

+++ LE MÉTIER DE JURISQUES
Prévention des risque naturels, jurisprudence commentée
http://www.environnement.gouv.fr/telch/2001-t3/2000-jurisque
.pdf
http://www.environnement.gouv.fr/dossiers/risques/risques-na
turels/jurisque-2000.htm

+++ FISCALITÉ GRATUITE
Les actes du colloque "La fiscalité européenne sous le
regard du juge"
consultables gratuitement en ligne sur le site des Editions
du Juris-Classeur
http://www.juris-classeur.com/htm/top_index/top_index_actual
ites.htm?url=http://rb.juris-classeur.com/actualite/depeche/
visu_news.html?date_new=2001-09-18&url_key=/data/18092001/18
092001-124037.html&jour_jo=Mardi

+++ CLIQUETIS DES CHAÎNES
L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux
technologies de l'information et de la communication
(OCLCTIC), créé par le décret du 16 mai 2000, sera
officiellement inauguré le 1er octobre 2001. Catherine
Chambon a été désignée pour diriger cet Office.
http://www.legalis.net/jnet/
Et la convention internationale bientôt signée ?

+++ OUVERTURE DE LA CHASSE (GIBIER A POILS)
Arrêté du 29 août 2001 portant nomination des présidents des
jurys du
second concours national d'agrégation de l'enseignement
supérieur pour le
recrutement de professeurs des universités dans les
disciplines juridiques,
politiques, économiques et de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENP
0101870A
Arrêté du 29 août 2001 fixant les modalités d'inscription en
vue de
pourvoir des emplois de professeur des universités dans les
disciplines
juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le
second concours
national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit
public et en sciences
de gestion pour l'année 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENP
0101869A

+++ ENCHÈRES.FR
Décret no 2001-846 du 18 septembre 2001 pris en application
du 3o de l'article 56 du code des marchés publics et relatif
aux
enchères électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=ECOM
0100633D

+++ L'OMPI PORTÉ ONU
L’ONU contre le « cybersquattage » en
proposant une réglementation pour les noms de domaine sur
internet autres que les marques commerciales déposées.

Le cadre juridique fixé par les
«Principes directeurs régissant le règlement uniforme des
litiges relatifs aux noms de domaine» établi en décembre
1999, bien que ces derniers aient permis de résoudre des
milliers de litiges, n’est pas suffisant.
L’OMPI formule des recommandations de règlements des litiges
dans les différents cas, en mettant en avant notamment le
rôle du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI,
première institution de règlement des litiges relatifs aux
noms de domaine agréée par l’ICANN.
Ceci devrait par exemple permettre de résoudre les problèmes
tels que le fameux « southafrica.com » opposant le
gouvernement sud-africain et une société américaine.
Ce rapport sera présenté lors de l’assemblée annuelle de
l’OMPI le 24 septembre prochain.

OMPI, Communiqué de Presse
PR/2001/281, Genève, 3 sept. 2001
Rapport final
http://wipo2.wipo.int/process2/report/index.html contenant
des recommandations sur l’utilisation abusive de certains
noms et désignations dans le système des noms de domaine de
l’Internet (DNS).

+++ DOIT DU TRAVAIL
Fin du projet de
création d’une convention collective propre à l’internet,
chère notamment à Jean-Marie Messier.
Le 5 juillet dernier, un accord relatif à l’introduction
des métiers de l’internet dans la
convention collective nationale des bureaux d'études
techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de
conseils a été signé.
Il s’agit des métiers d':
- Infographiste Internet
- Concepteur Développeur Web ou Développeur mulimédia
- Graphiste multimédia
- Web master ou administrateur de site
- Concepteur multimédia
- Web planner ou responsable marketing multimédia
- Ingénieur d’études Web ou multimédia
- Consultant Internet-Intranet-extranet
- Chef de projet web ou chef de projet Internet.


Le ministre a procédé à l'extension de la convention.

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre
de la convention collective nationale des bureaux d'études
techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés
de conseils : JO 25 août 2001, p. 13686
Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l’introduction
des métiers de l’internet dans le dispositif des
classifications de la convention collective nationale des
bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils,
sociétés de conseils

+++ LES PREMIERS NE SERONT PAS LES DERNIERS
Colloque :
"Les six premiers articles du Code civil
De la publication, des effets et de l'application des lois
en général".
(Regards croisés entre publicistes et privatistes)
Jeudi 15 et Vendredi 16 novembre 2001
organisé par le CER:FDP
et le CEPRISCA
à l’université de Picardie (Amiens)

Le squelette de la loi – Quelques remarques sur l’
instrumentum et le negotium
Distinguer la promulgation de la publication
L'accès à la connaissance du droit
La nécessité d’un titre préliminaire
Les relations entre le juge ordinaire et le juge
constitutionnel
Non-rétroactivité des lois et droit fiscal
Pour un article 4 1/2 du Code civil : « le juge doit
respecter la cohérence du droit »
L’interprétation des lois
Les articles 4 et 5 du Code civil et les devoirs
contradictoires du juge français
Le déni de justice : une infraction
Approche historique du rattachement à la nationalité
L’ordre public
Confrontations et controverses : Bonnes mœurs et dignité
Lire et comprendre : quelle intelligibilité de la loi ?
Renseignements : georgesfaure@hotmail.com  ou
Genevieve.Koubi@droit.u-cergy.fr


+++ NOS GÉNÉREUX DONATEURS
(JG) :
Jean Grisel - Service communication de l'université Paris-7
jean@sigu7.jussieu.fr
Vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion de
l'université !
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(IA) : Internet-Actu
Journal édité par la société de presse indépendante FTPresse
Abonnement Edition hebdomadaire version texte :
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(LEB) :
« L’Europe en bref » exclusivement par E-mail
en en faisant la demande à l’adresse dbf@dbfbruxelles.com

(Parenthèse) :
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de l'école doctorale de l'Université de Lille 2
Vous pouvez vous y abonner
ecodoc@mailsc.univ-lille2.fr
http://www2.univ-lille2.fr/eddroit

(BT) :
Le site, et les listes, E-juris.org
de Benoît Tabaka
http://www.rajf.org/

(LT) :
La lettre de Juriscom.net
(et sa liste!)
http://www.juriscom.net
http://www.chez.com/lthoumyre (adresse auxiliaire)
Revue juridique en droit des technologies de l’information
dirigée par Lionel Thoumyre
CRDP - Université de Montréal

(Mel du Web SG) :
Lettre d'information électronique,
gratuite et hebdomadaire sur l'actualité du Web
au secrétariat général du CNRS.
Pour s'abonner :
adresser un Mél à pascale.bukhari@cnrs-dir.fr
en précisant l'objet du message (abonnement au Mél du WSG)
et ses coordonnées.

(L'Act'U) :
Liste de diffusion de la Conférence des présidents
d'universités
http://www.cpu.fr/

(RED&S) :
Le site Réseau Européen Droit et Société se trouve désormais
à l'adresse :
http://www.reds.msh-paris.fr/
Se reporter si besoin sur le site miroir :
http://sos-net.eu.org/red&s/

(EDG) :
Eurico Dias-Gonçalves
eurico.dg@wanadoo.fr

(LM)
Laurence Ménard
laurence.menard@univ-paris5.fr
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Rete meumque jus
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Gilles J. GUGLIELMI
Professeur de droit public
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Université de Paris-X
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200, avenue de la République
92001 NANTERRE CEDEX
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tcp. : +33 (0) 140 974 773
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Les autres n'ont pas d'enfants."
(Marcel Achard)
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