aris on Mon, 20 May 2002 11:39:20 +0200 (CEST)


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[nettime-fr] Controle de l'Internet, encore... (2)


Tony Bunyan (Statewatch) : "Une dangereuse pêche aux informations"

- Cette proposition de révision de la Directive européenne sur la protection
des données et informations dans le secteur des télécommunications est-elle
directement liée, selon vous, à la lutte antiterroriste post-11 septembre ?

- Certainement. L'Union européenne tente depuis 1995 d'adopter les méthodes
et outils du FBI en la matière. En 1995, elle s'est dite favorable à cette
doctrine et a tenté de mettre en place les dispositifs nécessaires à son
application en 1998. Mais la réaction de la société civile et des
organisations de défense de la liberté d'expression a été si violente que
l'Europe a dû faire machine arrière. Les propositions sont revenues
au-devant de la scène en 2001 mais ont une nouvelle fois été repoussées.
Comme par hasard, la rétention des données de télécommunications et leur
libre accès par la police et les services de sécurité ont été placés dans
les priorités de l'agenda européen lors du Conseil des ministres de
l'Intérieur et de la Justice des Quinze, le 20 septembre 2001, soit au
lendemain des attentats de New York et de Washington.

- Ce projet est dangereux pour les journalistes : n'hypothèque-t-il pas, par
exemple, le principe du secret des sources ?

- Oui. Les journalistes pâtiront de telles mesures. Mais d'une manière
générale, elles pourraient restreindre les libertés fondamentales de tous.

- On a le sentiment que les gouvernements, y compris dans les grandes
démocraties, se sentent moins concernés, depuis le 11 septembre, par les
questions de protection des libertés collectives et individuelles, les
droits fondamentaux garantis par les Constitutions, la protection de la vie
privée. Est-ce votre avis ?

- Absolument. Depuis les attentats, à chaque fois qu'une nouvelle
proposition est faite et qu'elle met en balance les droits et libertés des
citoyens d'une part, et un besoin de renforcer les dispositifs sécuritaires
d'autre part, c'est la deuxième problématique qui l'emporte
systématiquement. 

- Si ces propositions sont adoptées, quels dangers font-elles peser sur la
liberté d'expression, les libertés fondamentales, le droit à la protection
des données privées ?

- Aujourd'hui, les données relatives aux télécommunications doivent être
conservées très peu de temps. Et si les services de police, la justice ou
les services de renseignements souhaitent y accéder, ils sont très encadrés
dans leurs démarches. Demain, ce ne sera plus le cas. Ils pourront agir
librement, en toute impunité. Et le pire, c'est que les défenseurs de ce
projet ne s'abritent même pas derrière la nécessaire recherche de preuves
dans telle ou telle affaire, derrière la nécessité de pister tel ou tel type
de public sensible. A l'instar des déclarations faites en décembre 2001 par
les porte-parole du ministère britannique de l'Intérieur, l'objectif "est de
conserver toutes ces données pour aller à la pêche aux informations".

Propos recueillis par la rédaction de libertes-immuables.net

Consulter l'Observatoire de Statewatch des nouvelles lois votées depuis le
11 septembre 
http://enduring-freedoms.org/breve.php3?id_breve=397

Statewatch est une organisation non gouvernementale basée à Londres qui
recense et dénonce les lois et dispositifs juridiques qui restreignent les
libertés collectives et individuelles. Statewatch est partenaire de Libertés
Immuables. En page sommaire de notre site, un lien permet d'accéder à
l'Observatoire mis en place depuis le 11 septembre.

Source : http://www.ibertes-immuables.net



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