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[nettime-fr] Conference a l'assemblee nationale sur la copie privee
Frederic Couchet (by way of nathalie) on Tue, 21 Jan 2003 10:50:19 +0100 (CET)


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[nettime-fr] Conference a l'assemblee nationale sur la copie privee



Conférence à l'assemblée nationale sur la copie privée

EUCD.INFO

    Communiqué de presse, pour diffusion immédiate

    Adresse permanente:
    http://eucd.info/pr-2003-01-20.fr.php

    Paris, le 20 janvier 2003. Le 27 janvier 2003, avec le soutien du
    député Vert Noël Mamère, l'initiative EUCD.INFO[1] organise une
    conférence à l'Assemblée Nationale[2] pour présenter aux députés et
    à la presse les enjeux liés à la copie privée et à la transposition
    de la directive européenne 2001/29/CE (surnomée EUCD). La
    conférence sera ouverte par Michel Vivant, professeur à
    l'Université de Montpellier et spécialiste du droit d'auteur.

    Suite à la publication fortuite de l'avant-projet de loi, le 4
    décembre 2002, la FSF France (Fondation pour le Logiciel Libre), a
    créé l'initiative EUCD.INFO afin d'alerter la presse et les
    pouvoirs publics des dangers qu'il fait peser sur la copie
    privée. Soutenue financièrement par des citoyens, elle a rapidement
    constitué une équipe juridique de renom dirigée par Cyril Rojinsky,
    avocat au barreau de Paris et supervisée par Michel Vivant.

    Lors de cette conférence à l'Assemblée Nationale, Cyril Rojinsky
    dévoilera les solutions que l'initiative EUCD.INFO propose au
    gouvernement pour préserver la copie privée et plus généralement
    l'intérêt du public tout en respectant ses obligations
    communautaires.  Son intervention sera précédée d'une introduction
    de Michel Vivant sur l'EUCD. En conclusion, Loïc Dachary expliquera
    les dommages sociaux et économiques auquels s'expose la France si
    elle transpose hâtivement l'EUCD.

    La conférence aura lieu le 27 janvier 2003 de 14 h 30 à 17 h à
    l'adresse suivante:

     Assemblée Nationale
     1er bureau
     126, rue de l'Université
     75007 Paris
     Métro : Invalides

    Pour des raisons d'accès à la salle, nous vous demandons de bien
    vouloir communiquer avant vendredi 24 novembre à midi, à
    contact {AT} eucd.info, vos noms et prénoms et de ne pas oublier de vous
    munir d'une carte d'identité le jour de la conférence.

Références:

         [1] L'initiative EUCD.INFO
         http://eucd.info/

         [2] Programme de la conférence à l'assemblée nationale
         http://eucd.info/assemblee.fr.php



À propos de EUCD.INFO:

    EUCD.INFO est une initiative créée par la FSF France (Fondation pour
    le Logiciel Libre) dont la mission est d'informer sur les conséquences
    sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001
    relative au droits d'auteurs et aux droits voisins dans la société de
    l'information (surnommée EUCD). Grâce à une levée de fonds elle
    finance les travaux d'une équipe de juristes dirigée par Cyril
    Rojinsky et supervisée par Michel Vivant. Elle entend ainsi permettre
    une transposition de l'EUCD qui préserve l'exception de copie privée
    en particulier et l'intérêt des auteurs et du public en général.
    EUCD.INFO est représenté dans treize pays de l'union européenne et a
    vocation à fédérer les organismes français dont les intérêts
    pourraient être lésés par une transposition hâtive de l'EUCD.

À propos de Cyril Rojinsky:

    Avocat au barreau de Paris, Cyril Rojinsky intervient depuis sept ans
    dans les domaines du droit de la communication, de la propriété
    intellectuelle, du droit de l'informatique et de l'internet. Membre
    notamment du Forum des droits sur l'internet et de l'Association
    Littéraire et Artistique Internationale, il est l'auteur de nombreuses
    publications dans ces différentes matières.

À propos de Michel Vivant:

    Michel Vivant est professeur à l'Université de Montpellier dont il fut
    Doyen pendant trois ans. Il est aussi docteur honoris causa de
    l'Université de Heidelberg, professeur associé de l'Université Laval à
    Québec (1992), professeur invité de l'Université La Sagesse de
    Beyrouth (1996-1999), de l'Université Nationale de Mexico (1997) et de
    l'Université de Tunis (1997 et 1999), membre du Conseil supérieur de
    la propriété industrielle français, membre du Legal Advisory Board de
    la DG XIII de la commission Européenne et, au sein de ce groupe,
    membre de l'Intellectual Property Right Task Force. Il est également
    expert auprès des autorités publiques françaises et d'un certain
    nombre d'organisations internationales (notamment le Conseil de
    l'Europe : comité d'experts sur la Criminalité dans le cyber-espace).
    Il est un spécialiste du droit des propriétés intellectuelles en
    général et des nouvelles technologies en particulier, reconnu en
    Europe et hors Europe. Il a abondamment publié sur ces thèmes:
    brevets, marques, droits d'auteur, droit de l'informatique,
    communication, réseaux, dans six langues et dans plus de dix pays.

Contacts Presse :

         Loïc Dachary. E-mail : loic {AT} gnu.org.
         Tél : 01 42 76 05 49

         Frédéric Couchet. E-mail : fcouchet {AT} april.org.
         Tél : 06 60 68 89 31

-- 
Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
EUCD.INFO						http://eucd.info/
Frederic Couchet                     	 	      Tel: 06 60 68 89 31
APRIL                                               http://www.april.org/




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