[nettime-fr] Données publiques = 10 milliards d'euros

[copy.cult@constantvzw.com]

from:jeanetienne@poirrier.be

Lu sur VNUnet : 
http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=10897&date=2003-04-18

RECOMMANDATIONS
Données publiques : un enjeu de 10 milliards d'euros

Le Forum des droits sur Internet poursuit la publication de ses 
recommandations. Un nouveau rapport aborde la question de l'exploitation 
commerciale des données publiques. Ou comment permettre aux sociétés 
privées d'en tirer profit sans léser le citoyen.

Textes de loi, données météorologiques, cartes géographiques, données sur 
les entreprises, informations autoroutières, statistiques, informations 
culturelles... Les données publiques constituent un marché de 10,4 
milliards d'euros en France et 68 milliards d'euros en Europe, selon une 
étude de Pira International réalisée pour la Commission européenne en 
septembre 2000. Marché essentiellement détenu par des entreprises privées 
(Reuters, Coface, etc.) mais de plus en plus concurrencées par les 
institutions publiques elles-mêmes, via Internet. La maîtrise de la 
diffusion de ces données est donc primordiale, tant d'un point de vue 
économique qu'en termes d'information des citoyens.

C'est pour tenter de répondre à ces problématiques du développement de 
l'industrie de l'information qu'un groupe d'experts du Forum des droits sur 
l'Internet (FDI) a travaillé pendant dix mois pour rendre, lundi 14 avril 
2003, ses recommandations. Celles-ci accompagneront les travaux que mène 
actuellement le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Henri Plagnol. 
Elles seront aussi communiquées à la Commission européenne qui travaille 
également sur la réutilisation et lexploitation commerciale des documents 
du secteur public. Internet "a bouleversé l'équilibre économique, en 
engendrant une baisse importante des coûts de diffusion", selon Isabelle 
Falque-Pierrotin, présidente du FDI. "Un nouveau modèle est à trouver, 
conjuguant la nécessité d'informer les citoyens et la volonté de permettre 
aux acteurs privés de se développer sur ce marché."

Le débat est ouvert

Une équation difficile à résoudre pour laquelle les experts du Forum 
proposent quelques directions. Notamment une refonte de la Commission 
d'accès aux documents administratifs (CADA), une nouvelle tarification des 
données publiques, la diffusion gratuite en direction des citoyens des 
informations relatives à leurs droits (notamment celui d'opposition 
concernant leurs données personnelles à des fins commerciales). Bref, le 
débat est lancé et ces questions devraient être abordées le 18 juin 2003, à 
l'occasion du salon de l'information numérique "i-expo", en présence 
d'Henri Plagnol.

Christophe Lagane

POUR EN SAVOIR PLUS
La recommandation sur le site du FDI : 
http://www.foruminternet.org/recommandations/lire.phtml?id=543




 
 
< n e t t i m e - f r >
 
Liste francophone de politique, art et culture liés au Net  
Annonces et filtrage collectif de textes.
 
<>  Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
<>  Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
<>   Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr
<>  Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net