[nettime-fr] SCO contre IBM

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

SCO contre IBM : un procès sans fondement

     SCO réclame un milliard de dollars à IBM[1] sur des motifs non
     fondés. SCO ne cherche pas la réparation d'un préjudice mais entend
     intimider les auteurs et utilisateurs de Logiciel Libre. C'est la
     confiance dans la protection que le droit d'auteur confère à tous
     les Logiciels Libres qui est mise à l'épreuve.

     Paris, le 21 mai 2003. Le procès intenté par SCO contre IBM porte
     essentiellement sur son implication dans le développement du noyau
     Linux et plus généralement du système d'exploitation GNU/Linux.
     Ainsi, en raison de la qualité Logiciel Libre de GNU/Linux, SCO
     prétend que ses secrets industriels ont été illégalement divulgués
     à tous, par IBM. Pourtant SCO distribue GNU/Linux depuis plusieurs
     années et continue de le faire[2].

     Il parait difficile de croire qu'IBM puisse être inculpé pour avoir
     distribué le même ensemble de Logiciels Libres que SCO. Le motif du
     procès est donc ailleurs. La médiatisation du procès véhicule un
     avertissement: les éditeurs de logiciel propriétaire attaquent les
     éditeurs de Logiciel Libre. Chaque personne morale ou physique qui
     édite du Logiciel Libre se demande alors si elle ne sera pas la
     prochaine sur le banc des accusés. IBM a les moyens de se défendre
     mais tout le monde n'a pas son assise financière ou ses cabinets
     d'avocats. Cette tentative d'intimidation est cependant vaine car
     le Logiciel Libre est ancré dans ce qui protège le faible du fort:
     la loi, le droit d'auteur.

     On constate d'ailleurs que SCO se contente de faire allusion à de
     possibles violations de son droit d'auteur et n'affirme pas en
     avoir été victime. Mais l'arsenal légal mis en oeuvre dans ce
     procès inclut aussi les accords de confidentialité et les brevets
     logiciels qui se prêtent à des plaintes non fondées. Le secret
     industriel, protégé par des accords de confidentialité est
     l'instrument principal de SCO. Depuis près de vingt ans, la Free
     Software Foundation recommande à tout auteur de Logiciel Libre de
     refuser les accords de confidentialité. La communauté du Logiciel
     Libre est consciente que de tels accords peuvent menacer la
     conception et la distribution d'un logiciel car leurs domaines
     d'influence sont imprécis. Enfin, SCO agite la menace des brevets
     logiciels, toujours interdits en Europe mais autorisés aux
     Etats-Unis. Sans prétendre détenir des brevets susceptibles de
     menacer d'appropriation les idées contenues dans le noyau Linux,
     SCO rappelle en réalité que tout logiciel est sous la menace
     permanente des brevets logiciels. L'impossibilité pour quiconque de
     s'affranchir de cette menace est d'ailleurs au coeur du combat
     visant à supprimer les brevets logiciels dans le monde[3].

     L'intimidation de SCO a donc le mérite de rappeler à tous la
     nécessité de continuer à refuser des dispositions légales (les
     brevets logiciels) ou contractuelles (les accords de
     confidentialité) qui mettent le faible à la merci du fort. Le droit
     d'auteur est aussi confirmé comme le meilleur rempart légal
     protégeant les auteurs et utilisateurs de Logiciel Libre, qu'ils
     soient riches ou pauvres.

1. Références

     [1] Plainte SCO vs IBM
     http://www.sco.com/scosource/complaint3.06.03.html

     [2] GNU/Linux distribué par SCO
     ftp://ftp.sco.com/pub/scolinux/server/4.0/updates/SRPMS/

     [3] EuroLinux http://swpat.ffii.org/letters/parl034/

2. Contacts

     Loïc Dachary. E-mail : loic@gnu.org Tél : 01 42 76 05 49

     Frédéric Couchet. E-mail : fcouchet@april.org Tél : 06 60 68 89 31





 
 
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