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Re: Re: [nettime-fr]
copy.cult on Sun, 21 Sep 2003 20:58:10 +0200 (CEST)


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Re: Re: [nettime-fr]


le copyleft est devenu le nouveau dogme sans validation juridique, il n'y a
donc aucun debat juridique possible au regard du copyright sur le plan
juridique.
Il se trouve que je fais partie d'une cellule de conseil du 1er ministre
(depuis le mandat jospin) pour avec d'autre reflechir a des recomandations
pour la redaction de loi a l'assemblee nationale au sujet du droit d'auteur
et de la responsabilite civile sur internet.

-> Pourriez-vous nous donner plus d'informations a ce sujet? Comment s'est constituée cette cellule? Les opinions que vous défendez dans les posts précédents reflètent-elles le contenu des recommandations que vous souhaitez faire?

n.malevé
 
 
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