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Re: [nettime-fr]
vgranger on Mon, 22 Sep 2003 22:05:08 +0200 (CEST)


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Re: [nettime-fr]



exactement cependant ce concept est vraiment interressant, pour ma part
quand je me refere aux copyright je parle du copyright us que je connais
beaucoupo mieux que le copyright canadien ou anglais et dont l'usage me
parait plus adapte a titre individuel.

dans mon ca le fair use s'appliquant aux universités, enseignants et
etudiants me parait tres adapte surtout dans le cadre des arts plastiques:
etudiants, musees, ecole d'art
cela ne s'applique pas aux galeries entites commerciales par excellence...

Valery


> Attention, le "fair use" n'est pas lié au copyright. Il ne s'applique pas
au
> Canada, par exemple. Ce n'est qu'une disposition (à mon avis souhaitable)
de
> la loi américaine du copyright. Elle est particulièrement importante pour
les
> écoles et universités.
>
> Jean-Claude Guédon
>
>
> Le 22 Septembre 2003 12:30, vgranger a écrit :
> > j'applaudis à deux mains voilà une longue et bonne synthèse sur les
> > définitions.
> > Si je m'amuse à taquiner certains intégristes c'est bien pour revenir à
> > cela.
> >
> > Quand je dis le copyleft n'a aucune validité juridique, c'est vrai si on
> > isole le terme copyleft !
> > maintenant si ce terme sert à définir une logique de contrat et de
licence
> > très bien ... pourquoi pas ? cette réflexion est interressante mais ca
> > reste un label de contrat ou de licence ...
> >
> > car ce terme est nullment juridique et ne peut faire foi dans un procès
> > comme je l'ai déjà expliqué....
> >
> > maintenant libre de mettre ce que l'on veut:
> > apposer un copyright + date + nom reste une mention légale qui tient
devant
> > un tribunal...
> > maintenant libre à chacun d'utiliser le régime qui lui convienne
> >
> > et surtout merci d'avoir éclairé les nuances entre copyright et droits
> > d'auteur...
> > et encone on ne parle pas du fair use autorisé dans le copyright qui se
> > retrouve dans la 'réflexion du copyleft'
> >
> > comme tout intégriste, les intégristes du copyleft ferait mieux de
> > réfléchir sur quoi ils parlent !!!
> >
> > Valéry Grancher
> >
> > ----- Original Message -----
> > From: "Jean-Claude Guédon" <jean.claude.guedon {AT} umontreal.ca>
> > To: "Antoine Moreau" <antoine {AT} artlibre.org>; "vgranger"
> > <vgranger {AT} imaginet.fr>
> > Cc: <nettime-fr {AT} samizdat.net>
> > Sent: Monday, September 22, 2003 3:24 PM
> > Subject: Re: [nettime-fr]
> >
> > > Je crois que beaucoup de confusion entoure ce débat et il serait utile
de
> > > lever quelques problèmes.
> > >
> > > 1. En dépit de la symmétrie du terme, qui relève plus du jeu de mots
que
> > > d'autres considérations, le copyleft ne fonctionne pas de la même
façon
> >
> > que
> >
> > > le copyright. Ce dernier, dans les pays suivant les règles du "common
> > > law" d'origine britannique, relève d'un dispositif légal spécifique;
le
> >
> > copyleft,
> >
> > > en revanche, relève de la loi des contrats puisqu'il s'agit d'une
> > > licence.
> > >
> > > Par ailleurs, le copyleft distingue nettement entre propriété et
accès,
> >
> > voire
> >
> > > même appropriation, et surtout ne considère pas ces termes comme
> >
> > mutuellement
> >
> > > exclusifs.
> > >
> > > 2. Le copyright est une forme particulière de propriété qui,
> >
> > originellement,
> >
> > > appartient à celui qui a produit une oeuvre quelconque, très
généralement
> > > l'auteur, évidemment; de ce point de vue, le copyright ressemble fort
au
> > > droit d'auteur. Il en diffère surtout par le fait que cette propriété
de
> > > l'auteur sur son oeuvre est entièrement cessible, ce qui n'est pas
vrai
> >
> > des
> >
> > > droits dits moraux dans la tradition du droit d'auteur.
> > >
> > > Cette différence (absence ou présence des droits moraux) est
constamment
> > > mentionnée dans les pays où le droit d'auteur existe; pour autant, en
> > > pratique, la différence entre le droit d'auteur et le copyright est
> >
> > faible.
> >
> > > Lorsqu'un auteur signe un contrat avec une maison d'édition,
l'intégrité
> >
> > du
> >
> > > texte et la présence du nom de l'auteur sont généralement inclus de
> >
> > manière
> >
> > > automatique. Il est vrai que le "droit de repentir" n'apparaît pas
dans
> > > le copyright, mais j'aimeraiss avoir combien d'auteurs, en France, ont
pu
> > > exercer ce droit sans difficultés et à quels coûts.
> > >
> > > La convergence entre les deux systèmes s'effectue banalement tous les
> >
> > jours :
> > > la Grande Bretagne, par exemple, pour satisfaire aux règles de la
> >
> > Communauté
> >
> > > européenne, ajoute simplement une notice précisant que les droits
moraux
> > > seront respectés.
> > >
> > > Les origines des doctrines présidant à l'émergence du droit d'auteur
et
> > > du copyright sont fascinantes et complexes. Mark Rose, dans Authors
and
> >
> > Owners a
> >
> > > bien montré comment la question du copyright s'est trouvée mêlée à la
> >
> > lutte
> >
> > > entre le roi et le Parlement, en Grande Bretagne. En effet, la
propriété
> >
> > se
> >
> > > posait comme limite au pouvoir absolu du roi et celui-ci a visé le
> > > maillon
> >
> > le
> >
> > > plus faible - la propriété littéraire en l'occurrence - pour tenter
d'en
> > > désamorcer les conséquences générales quant à son pouvoir. C'est la
> >
> > Chambre
> >
> > > des Lords, ironiquement, qui a restauré la limite temporelle sur la
> >
> > propriété
> >
> > > littéraire pour bien marquer que cette propriété-là était différente
des
> > > autres et, par là, montrer que le concept de propriété ne jouissait
> >
> > nullement
> >
> > > d'une sorte de statut transcendant situé au-delà des pouvoirs du roi.
> > >
> > > En France, et Carla Hesse l'a bien montré, le droit d'auteur a été
créé
> >
> > pour
> >
> > > prendre la place au privilège du roi et ce droit d'auteur a été conçu
un
> >
> > peu
> >
> > > comme si l'État républicain naissant agissait comme un "roi moral". En
> > > d'autres mots, le droit d'auteur a été créé pour permettre à la nation
> > > reconnaissante de récompenser (temporairement, sur le modèle du
> > > privilège)
> >
> > le
> >
> > > citoyen créateur.
> > >
> > > Aus États-Unis, le principe de copyright a été inscrit dans la
> >
> > constitution
> >
> > > dès le 18ème siècle, ce qui est remarquable et l'esprit est
d'équilibrer
> >
> > le
> >
> > > bien public et l'incitation à la création. De cette façon se justifie
la
> > > limite de temps dans le monopole d'exploitation (à l'origine, il
> >
> > s'agissait
> >
> > > de 14 ans, renouvelable une fois - une durée tout à fait raisonnable à
> > > mon humble avis, et à laquelle nous devrions rapidement revenir). À
noter
> > > que c'est par le truchement du copyright que la jeune république
> > > américaine a construit un dispositif visant à nourrir le domaine
public.
> > > Ceci montre
> >
> > bien
> >
> > > qu'il ne faut ni diaboliser le copyright, ni encenser aveuglément le
> > > droit d'auteur. Ce n,est pas par un effort de purification de la loi
> > > française
> >
> > que
> >
> > > l'on engendrera nécessairement un progrès quelconque, quelle que soit
la
> > > définition de progrès utilisée ici.
> > >
> > > Pour résumer, le copyleft souligne simplement que propriété d'une
part,
> > > et accès et/ou appropriation ne sont pas mutuellement exclusifs. La
> > > gestion
> >
> > de
> >
> > > l'accès et/ou d'appropriation s'effectue au moyen de licenses qui
> > > relèvent des lois portant sur les contrats. L'amusant, évidemment,
c'est
> > > que plus
> >
> > les
> >
> > > règles du copyright ou du droit d'auteur sont resserrées, plus le
> > > copyleft
> >
> > se
> >
> > > renforce aussi. Il s'agit d'une sorte de judo juridique en somme.
> > >
> > > Jean-Claude Guédon
> > >
> > > Le 22 Septembre 2003 03:53, Antoine Moreau a écrit :
> > > > À (At) 10:49 +0200 21/09/03, vgranger écrivait peut-être (may be
wrote)
> > > >
> > > > >le copyleft est devenu le nouveau dogme sans validation juridique,
il
> >
> > n'y
> >
> > > > > a donc aucun debat juridique possible au regard du copyright sur
le
> >
> > plan
> >
> > > > > juridique.
> > > >
> > > > Le copyleft est valable juridiquement depuis 20 ans avec la première
> > > > licence libre (la GPL des logiciels libres) et ne cesse d'affirmer
sa
> > > > pertinence, non seulement pour la création logicielle mais aussi
pour
> > > > d'autres types de créations qui ont l'intention d'excéder le droit
> > > > d'auteur classique ou le copyright contemporain :
> > > > Création artistique http://artlibre.org, sociale
> > > > http://www.i3c-asso.org/, scientifique
> > > > http://www.newscientist.com/hottopics/copyleft/copyleftart.jsp
> > > >
> > > > Comme tout contrat juridique les termes du copyleft sont valables
> > > > juridiquement. Il n'y a pas débat, c'est entendu. La question est
> > > > qu'il y a deux façons de concevoir la création et son rapport avec
> > > > autrui. Le débat est alors politique.
> > > >
> > > > >Il se trouve que je fais partie d'une cellule de conseil du 1er
> >
> > ministre
> >
> > > > >(depuis le mandat jospin) pour avec d'autre reflechir a des
> >
> > recomandations
> >
> > > > >pour la redaction de loi a l'assemblee nationale au sujet du droit
> > > > > d'auteur et de la responsabilite civile sur internet.
> > > > >
> > > > >Je dirais donc que le choix du copyright pour moi est deja une
> > > > > position
> >
> > au
> >
> > > > >regard du droit d'auteur francais!
> > > > >car le copyright est un concept juridique anglosaxon et eclut le
droit
> > > > > moral et le droit d'auteur tel qu'il est defini chez nous
> > > >
> > > > Le copyright n'est pas un droit d'auteur : c'est un droit du produit
> > > > et du producteur (pas de l'auteur).
> > > > Le copyleft s'attache au droit d'auteur pour reconsidérer la place
> > > > des auteurs dans la société quand le copyright (et la dérive du
droit
> > > > d'auteur français avec les droits voisins par ex) ne se préoccupe
que
> > > > de la finalité productive des produits pour le producteur
particulier.
> > > > Le copyright contemporain, c'est comme si on n'accordait à l'argent,
> > > > non sa valeur d'échange, mais sa seule valeur boursière. Le copyleft
> > > > prend en compte la valeur d'échange des auteurs entre eux.
> > > >
> > > > >Tout juriste dirait que beacoup chose recommande par ce que vous
> >
> > appelez
> >
> > > > > le copyleft est deja permis par le copyright !
> > > > >
> > > > >cela est d'autant plus drole que des couillons sans culture
juridique
> > > > > oppose le copyright au copyleft ! et Antoine Moreau vous le dira
> > > > > également il n'y aucune opposition mais une adaptation et un
> > > > > developpement.
> > > >
> > > > Le copyleft est un retournement du copyright qui se souvient de ce
> > > > pourquoi a été créé le copyright : le soucis du bien public (dans
les
> > > > termes de "progrès des arts et de la science") et rejoindre
également
> > > > l'origine du droit d'auteur qui envisageait, par ex, que l'oeuvre
> > > > puisse être dans le domaine public au bout de 5 ans. Aujourd'hui il
> > > > faut 70 ans après la mort de l'auteur...
> > > >
> > > > >De plus le copyleft n'a aucune validite juridique aujourd'hui,
aucune
> >
> > loi,
> >
> > > > >aucune jurisprudence ne le valide ! aucune decision de juge n'y
fait
> > > > >réference...
> > > > >
> > > > >Il semble que le copyleft ne soit qu'un label !
> > > > >Et vue que je n'ai jamais ete un camembert je ne tiens pas a être
> >
> > labelisé
> >
> > > > > !
> > > >
> > > > Le copyleft n'est pas un label (ni de qualité, ni d'appartenance) :
> > > > c'est un contrat juridique valable comme des milliards d'autres
> > > > contrats qui existent de part le monde. S'il y a contestation un
jour
> > > > sur la validité de ces contrats , une jurisprudence permettra de
> > > > faire le point. Pour le moment, aucune jurisprudence n'a été
> > > > nécessaire pour justifier le copyleft. Ce type de contrat fait ses
> > > > preuves dans l'environnement actuel, il n'a pas vocation à être
> > > > marginal et même subversif vis à vis de la société.
> > > >
> > > > >alors j'utilise les vrais outils validé juridiquement à ma
disposition
> >
> > et
> >
> > > > >quand le copyleft aura cette validite acquise grâce à une
> > > > > jurispurdence
> >
> > ou
> >
> > > > >une légisaltion, je commencera à réfélchir.....
> > > >
> > > > De fait, tout ce que tu produis est soumis au droit d'auteur. Un
> > > > contrat juridique comme les licences libres copyleft
> > > > http://artlibre.org/licence.php/licences.html permet de formuler
(ces
> > > > licences sont écrites par des juristes soucieux du droit) des
> > > > intentions particulières en rapport avec la Loi.
> > > > Tu penses utiliser de "vrais outils" quand tu mets tes oeuvres sous
> > > > "copyright" ? Tu te soumets à ce qui force la Loi. Le copyright en
sa
> > > > dérive contemporaine est l'arme favorite des prédateurs qui font
main
> > > > basse sur les richesses intellectuelles inventées par les uns et les
> > > > autres.
> > > > Par cette petite provocation qui te paraît être le dernier cri de la
> > > > subversion, revendiquer le copyright, tu me fais penser à cette
> > > > attitude qui consiste à exprimer sa liberté à l'ombre sécurisante et
> > > > sécuritaire de ce qui fait force de Loi. (je dis "fait force de Loi"
> > > > car le copyright contemporain est le fruit de pressions très grandes
> > > > qui le font se transformer jour après jour en instrument terrifiant)
> > > >
> > > > >Vous voyez que le copyright est plus subversif qu'on ne le pense
!!!!
> > > >
> > > > Il faut savoir ce qu'on met derrière la valeur du subversif.
Héritage
> > > > de la modernité ("tirer dans la foule au hasard" par ex), la
> > > > subversion est aujourd'hui pratiquée de façon très ordinaire par les
> > > > toutes sortes de gens et dans des domaines variés (culture,
> > > > politique, affaires, religion etc). L'intention est de violer le
sens
> > > > commun, le bien commun et la vie commune.
> > > >
> > > > Le copyleft n'est pas subversif, il est actif et attentif.
> > >
> > > --
> > > Jean-Claude Guédon, Professeur
> > > Littérature comparée, Université de Montréal
> > > Tél. : 1-514-343-6208; Fax 1-514-343-2211
>
> -- 
> Jean-Claude Guédon, Professeur
> Littérature comparée, Université de Montréal
> Tél. : 1-514-343-6208; Fax 1-514-343-2211
>
>
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