[nettime-fr] Examen de la LEN a l'Assemblée : boycott de l'industrie phonographique

[Aris <aris@samizdat.net>]

Examen de la LEN à l'Assemblée : boycott de l'industrie phonographique

C'est avec colère et consternation que l'Internet français apprend les 
choix de l'Assemblée Nationale.

Si les députés présentent ce texte comme fondateur du droit de 
l'Internet, comme le droit de la presse a été fondé en 1881, et celui de 
l'audiovisuel en 1986, nul doute ne subsiste plus désormais sur ses 
conséquences :

Le Net français devient la honte de l'occident numérique : La réalité 
objective, que nul politique ne peut contredire, est que la mesure de 
filtrage que le texte impose aux FAI a été rejetée par toutes les 
démocraties occidentales et a été récemment explicitement décrite par 
l'Union Européenne comme attentatoire à la liberté d'expression. Elle 
est dans le même temps attentatoire à la liberté d'information des français.

Cette mesure _délirante_ et qualifiée de « politiquement détestable » au 
sein même de l'Assemblée, a été demandée par l'industrie phonographique 
à Nicole Fontaine, et n'a jamais été demandée par aucune directive 
européenne.

Toujours pour satisfaire les intérêts des Majors, le député Ollier a 
proposé et fait adopter le sous-amendement 213 supprimant purement et 
simplement la notion de « correspondance privée » de la définition 
légale du courrier électronique, au prétexte que cette notion pourrait 
offrir une protection indue à des échanges de fichiers musicaux.

Les hébergeurs quant à eux, ont été changés en juges/censeurs : il 
s'agit là au fond d'une privatisation de la justice, présentée 
pudiquement sous le terme de « responsabilisation des hébergeurs. » Le 
rapporteur Dionis expliquait lui-même à l'Assemblée qu'encore une fois 
cette mesure était prise à la demande des majors : « Qui s'oppose à ce 
projet ? Les industries culturelles qui, c'est vrai, sont confrontées à 
une véritable transition, et subissent le contrecoup du téléchargement. 
Nous n'avons eu de cesse de travailler en concertation avec ces 
industries, de tenir compte de leurs revendications. Nous avons aggravé 
les sanctions et accepté que le régime de responsabilité s'applique aux 
hébergeurs comme aux fournisseurs d'accès. Les responsables de ces 
industries culturelles étaient encore dans le bureau du président Ollier 
à midi. »

Le député Dutoit déclarait d'ailleurs clairement : « Voilà donc votre 
grand texte « fondateur de la République numérique » : les internautes 
français se verront censurés de façon expéditive par des acteurs privés 
! » (Ce qu'un député comme Simon présentait plutôt comme devant 
permettre de « soulager les tribunaux »).

Ces mesures sortent clairement le Net français du Net des démocraties 
occidentales : Certains politiques en ont décidé ainsi pour satisfaire 
les intérêts du lobby des majors. La limite de ce que les internautes 
français peuvent tolérer vient d'être franchie.

Pour cette raison, la Ligue Odebi, comme elle l'avait promis, appelle 
l'ensemble des internautes à _frapper_ les intérêts économiques de 
l'industrie phonographique, « au moins » jusqu'à ce que la loi française 
réaffirme de façon totalement claire le rôle incontournable de 
l'autorité judiciaire et interdise tout filtrage : Un des moyens que la 
Ligue recommande pour atteindre significativement ce lobby consiste à 
cesser d'acheter ses produits musicaux, que ce soit sous forme de CD ou 
en ligne. Que nul ne se méprenne : il ne s'agit pas là d'une action 
ponctuelle ou symbolique.

Ligue ODEBI – 09.01.04
http://www.odebi.org/



 
 
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