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[nettime-fr] Resistance contre la LEN
Aris on Sat, 17 Jan 2004 01:23:42 +0100 (CET)


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[nettime-fr] Resistance contre la LEN


Si l'AFA ferme les sites persos, la ligue soutiendra

La ligue Odebi soutient sans réserve le geste sans précédent dans 
l'histoire du Net que viennent de faire les professionnels du Net français.

La Ligue Odebi n'a eu de cesse -- dès la publication de l'avant-projet 
de loi LEN -- de dénoncer les mesures scandaleuses et liberticides que 
Nicole Fontaine entendait mettre en oeuvre pour satisfaire les intérêts 
économiques des majors.

A ce stade, il semble nécessaire de rappeler clairement ce que porte en 
pratique cette loi :

- une privatisation de la justice : les hébergeurs seraient obligés de 
se substituer à l'autorité judiciaire, en jugeant puis censurant de 
façon expéditive les contenus du Net. Il s'agit donc bien là, non pas 
d'une responsabilisation des hébergeurs, mais de l'instauration d'une 
justice et d'une censure privée et expéditive.

- une privatisation des opérations de police : les hébergeurs seraient 
obligés de se substituer à la police en effectuant un travail de 
surveillance de contenus.

- un filtrage du net aux frontières : imposé aux fournisseurs d'accès 
français, alors que ce filtrage non seulement est inefficace, mais 
surtout mènera à l'inaccessibilité à des millions de sites hébergés à 
l'étranger : Aucune démocratie n'a jamais osé imposé ce type de mseure 
qui se retrouve dans des pays comme la Chine.

- Une suppression de la notion de correspondance privée de la définition 
du courrier électronique : mesure clairement annoncée au sein même de 
l'assemblée par le député Ollier comme taillée sur mesure pour les 
majors, afin que des échanges de fichier musicaux ne bénéficient pas de 
la protection indue de cette notion.

Le gouvernement français doit maintenant prendre en compte la révolte 
unanime  que soulève le projet de Nicole Fontaine : Si tel n'était pas 
le cas, et si réellement l'ensemble des sites persos français devaient 
s'évaporer de la surface du web, les internautes en tiendraient le 
gouvernement pour seul et unique responsable. Il devrait aussi en subir 
les conséquence politiques, qui seraient tout sauf négligeable.

La Ligue Odebi demande donc :

1) le retrait des mesures liberticides citées ci-dessus.
2) la démission de Nicole Fontaine, pour avoir voulu fonder le droit de 
l'internet sur les intérêts économiques des majors, en portant gravement 
atteinte aux droits fondamentaux des citoyens numériques.

Cette « dérive » est totalement inacceptable, et ne peut être acceptée 
par le gouvernement du pays des droits de l'homme.

http://www.odebi.org



 
 
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