Aris on Fri, 23 Jan 2004 06:12:31 +0100 (CET)


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[nettime-fr] LEN : la liberte, le crime qui contient tous les crimes


LEN : la liberté, le crime qui contient tous les crimes




« Gouvernements du monde industriel, gérants fatigués de chair et 
d'acier, je viens du cyberspace, nouvelle demeure de l'esprit. Au nom de 
l'avenir, je vous demande, à vous qui êtes du passé de nous laisser 
tranquilles. Vous n'êtes pas les bienvenus parmi nous. Vous n'avez aucun 
droit de souveraineté sur nos lieux de rencontre », John Perry Barlow, 
Déclaration d'indépendance du cyberspace.

L'Assemblée nationale a finalement voté en seconde lecture la « Loi sur 
la Confiance dans l'Economie Numérique » (LEN) sous les auspices de 
Nicole Fontaine, ministre de l'Industrie. De fait cette loi, si elle est 
définitivement adoptée, instaurera en France un véritable « contrôle des 
contenus » de l'Internet - pratiques jusqu'ici essentiellement réservées 
à des dictatures comme la Chine, l'Iran ou la Birmanie - et transformera 
par là-même, pour certains à leur corps défendant, tous les opérateurs 
de services Internet en véritables auxilliaires privés de police et de 
justice.

Concrètement selon la LEN désormais :

- Nos courriers électroniques ne seront plus considérés comme de la 
correspondance privée, ce qui leur retire le droit à une totale 
confidentialité qui leur était jusqu'alors reconnu.

- Les hébergeurs se voient imposer une obligation de surveillance par 
défaut de toutes les données stockées et transférées sur le réseau, 
qu'il s'agisse de sites web, d'interventions sur des forums, d'espaces 
de discussion en direct, de répertoires de données, etc.

- Les fournisseurs d'accès devront participer à la censure a priori des 
contenus visibles en mettant en place des outils de filtrage dont il est 
notoire qu'ils sont techniquement inefficaces.

Officiellement cette loi, qui vise avant tout à sécuriser le « commerce 
électronique », prétend ainsi mettre en conformité la législation 
française avec une directive européenne... qui en fait n'existe pas ! En 
effet, aucune directive européenne à ce jour n'a jamais proposé de 
telles mesures que seuls des régimes autoritaires ont jusqu'ici instaurées.

Tout le monde sait, par contre, que les services de Nicole Fontaine sont 
particulièrement « attentifs » aux intérêts du lobby des majors du « 
loisir numérique » - celui-là même qui a obtenu d'un précédent 
gouvernement (socialiste) la taxation des supports numériques comme les 
disques durs ou les CD-Rom inscriptibles - qui est aujourd'hui prêt à 
sacrifier nos libertés pour empécher le téléchargement de quelques MP3 
ou MPEG par la masse des adolescents et adolescentes ou mélomanes 
considérés comme des « clients » potentiels.

Ces dispositions, comme toujours prises au nom du principe sécuritaire, 
s'inscrivent aussi dans la continuité des mesures mises en place par la 
« Loi de sécurité quotidienne » (LSQ), conçuent par le gouvernement 
Jospin sous le nom de Loi sur la Société de l'Information (LSI) et mise 
en oeuvre aux premières heures du régime Raffarin-Sarkozy. Faut-il 
rappeler que la LSI a déjà, entre autre, imposé aux fournisseurs de 
services et aux hébergeurs de conserver des « traces » de l'activité en 
réseau de leurs utilisateurs (conservation des fichiers de log durant 2 
ans) et a légalisé les intrusions policières sur les disques durs.

Aujourd'hui, contrairement à la LSQ qui fut adoptée dans une relative 
indifférence généralisée, en dehors des milieux militants et activistes, 
la LEN met en émoi tout l'Internet hexagonal, jusqu'à la très 
respectable Association des fournisseurs d'accès et de services Internet 
(AFA) qui se mobilise pour la « liberté d'expression » sur les réseaux.

Nous ne pouvons certes que nous réjouir de la multiplication des 
protestations contre un texte qui ne brille que par son mépris grossier 
des principes démocratiques les plus élémentaires. Nous ne pouvons, par 
contre, nous satisfaire des prises de position récentes de l'AFA qui 
annonce qu'en cas de vote « en l'état » de la LEN la réaction de ses 
membres (à savoir les plus importants hébergeurs commerciaux de France) 
serait de fermer les espaces personnels (site web, album photo, forum) 
de leurs « clients. » La belle affaire !

Suffirait-il de supprimer les possibilités d'hébergement gratuit des 
internautes - et se mettre ainsi à l'abri des foudres de la loi - pour 
garantir la pérénnité d'une liberté d'expression sur l'Internet 
accessible à tous et à toutes ?

Nous croyons au contraire qu'il appartient à l'ensemble des acteurs de 
l'Internet alternatif et non-marchand, mais aussi aux activistes qui 
utilisent les réseaux, à l'ensemble des internautes, des simples « 
utilisateurs » de services en ligne, non seulement de protester contre 
ce projet de loi, mais aussi et surtout de se donner les moyens de 
défendre concrètement et matériellement la liberté d'expression et de 
pensée dans ce pays.

Pour cela, il nous semble donc nécessaire, entre autre :

1) De privilégier les structures d'hébergement associatif et mutualisé 
qui offrent un minimum de garantie morale quant aux données de connexion 
conservées et aux conditions de leur accessibilité par les services de 
police et de justice. Nous savons, par exemple, par de nombreux 
témoignages recueillis par la Fédération informatique et liberté (FIL) 
que certains fournisseurs commerciaux (dont des membres de l'AFA qui 
protestent aujourd'hui) pratiquent déjà la censure a priori, n'hésitant 
pas à fermer des sites web sur simple dénonciation - c'est-à-dire sans 
attendre une injonction légale - parce qu'ils proposent des fichiers en 
téléchargement ou sont consacrés à des sujets jugé à « haut risque » 
comme la situation au Proche-Orient.

2) De refuser d'utiliser des services commerciaux en ligne (mailing 
lists, forum, webmail) qui conservent des données personnelles sur leurs 
utilisateurs, en général à des fins publicitaires, et font peu de cas de 
la sécurisation de celles-ci. Les cookies et autres javascripts 
inhérents à ces services sont trop souvent de véritables espions de nos 
activités en ligne.

3) De privilégier l'utilisation de logiciels libres de navigation sur le 
Web et de gestion du courrier électronique (même lorsque l'on est sous 
Windows ou Mac !) qui permettent de façon transparente la gestion des 
données collectées par des sites web (gestion des cookies), le blocage 
des emails indésirables et des bandeaux publicitaires, l'intégration des 
outils de cryptographie, etc.

Notons qu'au-delà des logiciels eux-mêmes, il existe également des 
systèmes d'exploitation sécurisés, comme la distribution GNU/Linux 
Knoppix-MIB, qui permet notamment aux utilisateurs de sécuriser la 
totalité de leurs données, quel que soit l'ordinateur qu'ils utilisent 
(CD-Rom bootable avec cryptage des données sur support amovible).

4) De privilégier le recours à des services de courrier électronique 
sécurisé (accès à son courrier en POP ou en Webmail crypté) et 
généraliser le recours aux outils logiciels de cryptographie forte comme 
GNU Privacy Guard (GPG) pour sécuriser et authentifier le contenu de nos 
correspondances. Une pratique qui pouvait jusqu'ici apparaître comme 
l'apanage des nerds, geeks et autres hackers, mais qui devient 
essentielle lorsqu'un Etat entend s'arroger un droit d'accès à nos 
échanges personnels.

Rappelons au passage que le cryptage des données est légal en France 
(depuis peu certes) et nous permet en toute légalité de nous protéger 
des conséquences de la LEN.

5) D'utiliser massivement les capacités de diffusion des réseaux 
d'échange P2P (eDonkey, Overnet, Bittorrent, etc.),  et des réseaux 
d'échanges cryptés (Freenet, GNUnet, Mute) de façon à utiliser 
pleinement les capacités de circulation des réseaux... bien au-delà des 
frontières étriquées de l'Hexagone.

Pour notre part, enfin, nous tenons à réaffirmer, vis-à-vis de tous ceux 
et celles qui nous ont fait confiance en demandant par exemple 
d'héberger un site web, d'utiliser notre service de mailing list ou de 
disposer d'une adresse email, que les pratiques qui ont été les nôtres 
jusqu'à ce jour continueront en dépit des modifications juridiques en 
cours et des menaces qu'elles font planer sur la liberté d'expression et 
l'existence même d'un véritable Internet alternatif.

Nous n'entendons ainsi, pas plus demain qu'hier ou aujourd'hui, demander 
à quiconque est hébergé sur samizdat.net de décliner une identité : le 
choix de ceux que nous hébergeons s'est toujours fait sur des critères 
politiques ou affinitaires. Nous n'entendons pas non plus surveiller à 
un titre ou un autre le contenu des sites Web, mailing lists, album 
photos, répertoires ou forum hébergés pour le compte des services de 
police ou de justice : chacun son boulot ! Notre rôle reste avant toute 
chose celui de favoriser, même modestement, la communication alternative 
et l'information libre, non de maintenir l'ordre social existant.

En tout état de cause, au cauchemar numérique que certains veulent nous 
imposer, nous choisirons toujours l'insoumission et la désobéissance.

samizdat.net
22 janvier 2004


Initiatives à suivre :

- La Ligue Odebi, qui regroupe les principales associations d'abonnés 
aux services de connexion haut débit, propose ainsi à l'ensemble des 
internautes de « frapper significativement, largement et durablement les 
intérêts économiques de l'industrie du disque » pour stigmatiser le 
lobby de l'industrie phonographique qui est à l'origine des mesures 
liberticides du projet de loi Fontaine. Cette campagne  de boycott de 
l'industrie du disque nous semble effectivement un bon moyen de faire 
comprendre notre mécontentement aux majors en mettant le doigt là où 
cela fait mal.
http://www.odebi.org/boycothon/

- La Ligue Odebi (encore !) organise une campagne d'emails de 
protestation auprès des sénateurs, des députés et du Président de la 
République pour dénoncer la « loi des majors. »
http://www.odebi.org

- Propagande.org propose le Cecithon, une campagne pour offrir des 
lunettes noires usagées aux promoteurs de la LEN.
http://cecithon.propagande.org


Références :

- Examen de la LEN à l'Assemblée : BOYCOTT de l'industrie phonographique
http://www.odebi.org/modules.php?name=News&file=article&sid=52

- Communiqué commun des hébergeurs de sites Web : non à la LEN
http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=182

- Loi pour l'économie numérique : 10 millions de présumés coupables
http://www.afa-france.com/actions/explication_loi.htm

- Exprimez votre soutien à la liberté d'expression sur Internet !
http://www.afa-france.com/actions/petition.php

- Le KIT anti-LEN du site Open-Files
http://www.open-files.com/news/719.htm


Ressources :

- OpenPGP en français : tout syr la cryptographie
http://openpgp.vie-privee.org

- Distribution GNU/Linux Knoppix-MIB
http://www.bouissou.net/knoppix-mib/doc-html/Knoppix-Mib.html

- Guide crypto de la Fédération Informatique et Libertés
http://openpgp.vie-privee.org/openpgp.html

- Fédération informatique et liberté
http://www.vie-privee.org




 
 
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