nicolas maleve on Sun, 21 Mar 2004 16:47:12 +0100 (CET) |
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[nettime-fr] Fientje Moerman recoit la petition contre les brevets logiciels |
----------------------------- COMMUNIQUE DE PRESSE ----------------------------- 22/03/04: Fientje Moerman recoit la petition contre les brevets logiciels ----------------------------- Ce lundi 22 mars 2004, Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce exterieur et de la Politique scientifique, recevra une delegation de Softwarepatenten.be qui lui remettra officiellement la petition Eurolinux contre les brevets logiciels. A cette occasion, elle rencontrera les representants de Softwarepatenten.be. La rencontre sera precedee d'une manifestation ludique. Elle aura lieu au ministere de l'Economie, rue de Brederode 9 a Bruxelles a 9h30. La petition Eurolinux a recueilli plus de 300.000 signatures. Face a la proposition de la Commission Europeenne visant a autoriser les brevets logiciels, la petition federe l'opposition de milieux aussi varies que les associations de PME europeennes, de nombreux developpeurs de logiciels, les associations de consommateurs, des representants universitaires, des syndicats. La demarche des signataires de la petition s'appuie sur une analyse economique approfondie, sur une etude recente de la Federal Trade Commission et sur des exemples americains qui demontrent que les brevets logiciels genent l'innovation et nuisent gravement a la libre concurrence. En septembre dernier, le Parlement europeen a amende la proposition initiale de la Commission de telle sorte que les brevets logiciels soient interdits. Bientot, le Conseil des Ministres europeen devra aussi se prononcer sur la proposition. Un groupe de travail preparatoire interne du Conseil a presente une etonnante vision biaisee des "avantages" de la brevetabilite des algorithmes utilises en informatique (voyez http://swpat.ffii.org/lisri/04/cons0129/ ). Differents acteurs economiques s'efforcent maintenant d'influencer les decideurs politiques des etats membres pour soutenir le texte du Parlement europeen. Dieter Van Uytvanck, porte-parole de Softwarepatenten.be, declare: "L'Office europeen des brevets s'est deja permis d'accorder, en contradiction avec la loi, 30.000 brevets sur des logiciels (75% de ces brevets appartiennent a des entreprises americaines ou japonaises). Ces brevets ne sont provisoirement pas valides. Si l'Union Europeenne devait legaliser les brevets logiciels, cela fera 30.000 bombes a retardement menaçant les entreprises europeennes du secteur des TIC. Les decideurs doivent prendre conscience que l'avenir de l'economie de la connaissance depend de cette directive. Plus de 10.000 belges ont signe la petition. Ce sera, en leur nom, que nous plaiderons pour un avenir europeen base sur la libre concurrence ou les PME innovantes disposent de chances honnetes. C'est un signal positif que donne la ministre Moerman en dialoguant avec notre groupe." ----------------------------- Des photos (libres de droits d'auteur) de cet evenement seront disponibles des lundi apres-midi a l'adresse : http://www.softwarepatenten.be/foto ----------------------------- A propos de Softwarepatenten.be -- http://www.softwarepatenten.be Softwarepatenten.be est un nouveau forum sur internet, ou s'expriment développeurs, PME, universitaires et utilisateurs de l'informatique. C'est une organisation politiquement independante qui s'appuie exclusivement sur des volontaires. Elle collabore activement avec www.brevets-logiciels.be, l'AEL (Association Electronique Libre), Vrijschrift.org, OpenStandaarden.be et FFII. Contact: Dieter Van Uytvanck, dietvu@village.uunet.be tél. 0499 16 70 10 Jonas Maebe, jmaebe@elis.ugent.be tél. 0485 36 96 45 ----------------------------- A propos de www.brevets-logiciels.be -- http://www.brevets-logiciels.be Le site www.brevets-logiciels.be diffuse des informations concernant l'evolution du dossier des brevets logiciels, dans une perspective belge francophone. Le site decrit la situation actuelle et explique les interets politiques et economiques en jeu. Il publie egalement les prises de position des partis politiques belges a ce sujet. C'est une initiative privee politiquement independante. Contact: Ir. Jean-Luc Halleux, oui_a_la_creativite@halleux.org tél. 0475 23 90 50 ----------------------------- À propos de la FFII -- http://www.ffii.org L'Association pour une Infrastructure Informatique Libre (Foundation for a Free Information Infrastructure, FFII) est une association sans but lucratif basee a Munich. Elle se preoccupe de l'impact des traitements de donnees sur la societe. La FFII encourage le developpement d'un patrimoine informatique public fonde sur le droit d'auteur, la libre concurrence et les standards ouverts. Plus de 300 membres, 700 societes et 50 000 sympathisants ont charge la FFII de promouvoir leurs interets dans le domaine de la legislation sur les droits attaches aux logiciels. Contact: Hartmut Pilch, Munchen, phm@a2e.de tél. 0049-89-18979927 ----------------------------- A propos d'EuroLinux -- http://www.eurolinux.org L'Alliance Eurolinux est une coalition ouverte d'entreprises commerciales et d'associations a but non lucratif unies pour promouvoir et proteger une culture informatique europeenne fondee sur le droit d'auteur, les standards ouverts, la libre concurrence et les logiciels "open source" comme Linux. ----------------------------- * * * * * * * * * C O N S T A N T V Z W < n e t t i m e - f r > Liste francophone de politique, art et culture liés au Net Annonces et filtrage collectif de textes. <> Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net <> Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org <> Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr <> Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net