[nettime-fr] Fwd: [Lmicromonde] APPEL A DON POUR LES 9 ANTIPUBS CONDAMNE-E-S!!!

[nathalie magnan <natmagnan {AT} altern.org>]

>
>>  APPEL A DON POUR LES 9 ANTIPUBS CONDAMNE-E-S !!!
>>
>>  Suite aux 4 actions non-violentes antipub d'envergure nationale de
>>  l'automne 2003, notamment dirigées contre les affiches du métro
>>  parisien, des condamnations de près de 17 000 ¤ de ont été prononcées
>>  contre neuf « antipubs » par le Tribunal de Grande Instance de Paris
>>  le 28 avril 2004 :
>>  - deux personnes ont 400 ¤ de dommages à payer
>>  - six personnes ont 2000 ¤ de dommages à payer
>>  - une neuvième personne est condamnée "in solidum" à payer avec les 2
>>  premières : il avait animé un site internet au moment de l'action de
>>  ces 2 personnes. Il est donc condamné "solidairement" avec elles.
>>
>>  De plus, chaque personne doit payer 500 ¤ pour les frais d'avocat des
>>  adversaires (!), et 1 ¤ symbolique pour «préjudice moral » (!)
>>
>>  Le tribunal applique la demande d'exécution provisoire, ce qui
>>  signifie qu'il faut payer immédiatement, même s'il y a appel, la
>>  saisie sur compte ou des biens étant applicable...
>>
>>  Les autres personnes ont été mises hors de cause, suite à leurs
>>  contestations et faute de preuves de la part des plaignants.
>>
>>  Grâce aux contributions de chacun (dons, concerts de soutiens et
>>  événements divers !), les 62 assigné-e-s, qui se sont formés en
>>  collectif pour la circonstance, ont réussi à payer les frais d'avocat
>>  qui s'élevaient à 25 000 ¤ !
>>  Une solidarité est encore nécessaire pour pouvoir payer ces amendes en
>>  urgence !
>>  L'adresse pour les dons (même de 1 ¤ !) est :
>>  R.A.P., 53 rue Jean-Moulin, 94300 Vincennes, en mentionnant "collectif
>>  des 62"
>>  (à diffuser autour de vous !! )
>>
>>  Si vous voulez des informations plus détaillées (historique ou copie
>>  du jugement détaillé), et être tenu-e au courant des actions et
>>  concerts de soutien à venir,  vous pouvez vous rendre sur
>>  <http://lecollectifdes62.free.fr>
>>
>>  Merci beaucoup d'avance aux donateurs-trices (passé-e-s et à venir) et
>>  de votre soutien moral également!!
>>
>>  Le Collectif des 62
>>
>---------------
>
>>  PS : ci après la réaction d'un condamné qui parle en son nom, puis le
>>  communiqué de presse envoyé suite au délibéré.
>>
>>
>>
>>  Une réaction d'un condamné :
>>  « Ce sont des condamnations très lourdes (l'équivalent de 3 SMIC!)
>>  pour les personnes qui reconnaissent et assument les faits. Elles sont
>>  d'autant plus graves que le montant n'est pas justifié par les juges,
>>  et que les amendes ont été dressées dans le cadre d'une procédure dite
>>  civile, c'est à dire qui est censée réparer un préjudice avéré par son
>>  auteur-e réel-le. Les juges ont donc décidé arbitrairement sans preuve
>>  ni démonstration, que chaque personne qui avait fait l'aveu d'avoir
>>  participé aux actions étaient responsables de 2 000 ¤ de dégradation,
>>  soit l'équivalent de 80 affiches dégradées! Il semble manifeste qu'il
>>  y ait eu une volonté de faire du pénal dans un cadre de civil !
>>  Ces condamnations  sont une grave atteinte à la liberté d'expression.
>>  Elles viennent participer à un climat de répression et de
>>  criminalisation des mouvements sociaux et on peut imaginer qu'un juge
>>  se repose sur ces condamnations pour sanctionner d'autres personnes à
>>  l'avenir. Heureusement, le rapport des juges ne paraît pas
>>  suffisamment bien rédigé ni précis pour qu'il soit utilisé comme
>>  jurisprudence.
>>  Autre point à souligner : les sommes sont exclusivement reversées à
>>  Métrobus, société privée concessionnaire des murs de la RATP, filière
>>  de Publicis, le 4 e groupe mondial de publicitéŠ L'espace public est
>>  donc déjà bel et bien privatisé !
>>  Les enjeux démocratiques (entre autres : espace public, droit de
>>  réponse, écologie, pollution et relations d'exploitation, normes
>>  imposées, contre-valeurs animales, dépendance des médias, etcŠ) sont
>>  bien réels et de taille à travers ce nerf de la guerre qu'est la
>>  publicité : la bataille continue donc et il ne sera guère étonnant de
>>  voir de nouvelles actions de désobéissance civile se déployer
>  > prochainementŠ »
>>
>>
>>
>>  COMMUNIQUE DE PRESSE DU COLLECTIF DES 62
>>  Procès civil des 62 : condamnation pour l'exemple ?
>> 
>>  La première chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu ce
>>  28 avril 2004 son délibéré pour le procès des 62 assigné-e-s par
>>  Métrobus et la RATP, suite aux actions de barbouillage de publicités
>>  de l'automne dernier. Le montant des condamnations s'élève donc à 16
>>  808 ¤, bien plus raisonnable que l'ahurissant
>>  922 000 ¤ demandé.
>>
>>  Quarante-huit personnes, qui contestaient les faits reprochés et pour
>>  lesquels Métrobus et la RATP ont été incapables de rapporter les
>>  preuves, ont été, en bonne logique, mises hors de cause. Les
>>  plaignants ont interrompu leur poursuite contre les autres (un SDF,
>>  des étudiants mineurs, une personne fictive)
>>  Le tribunal n'a pas satisfait la demande d'empêcher sous astreinte de
>>  10 000 ¤ les assigné-e-s de participer ou d'inciter à une action
>>  antipub, considérant que "la liberté d'expression peut valablement se
>>  manifester même sur ce terrain (la pub) dès lors qu'il y a respect des
>>  droits d'autrui." La RATP est également condamnée à payer 400 ¤ de
>>  préjudice moral contre une personne à cause de violences lors de l'une
>>  arrestation.
>>
>>  Les personnes qui ont reconnu avoir « touché » aux affiches ont été,
>>  par contre, assez lourdement sanctionnées : outre 500 ¤ de procédure
>>  judiciaire et un euro de préjudice moral, une condamnation en dommage
>>  et intérêt de 2000 ¤ pour chacune des 6 personnes et de 400 ¤ pour 2
>>  autres avec une condamnation « in solidum » pour une dernière a été
>>  requise. Le tribunal accède à la demande d'exécution provisoire de la
>>  RATP, obligeant les condamné-e-s à payer immédiatement qu'il y ait
>>  appel ou non. On notera qu'une erreur judiciaire s'est produite pour
>>  l'une des personnes condamnées, qui aurait du être déboutée au vu des
>>  faits.
>>
>>  On peut s'interroger sur la modalité de calcul, qui semble pour le
>>  moins arbitraire, et sur les conséquences d'un tel jugement.
>>  En effet, les factures fournies par la RATP totalisaient 260 000 ¤
>>  pour 10 000 affiches dégradées, soit 26 ¤ par afficheŠEt les personnes
>>  condamnées n'ont jamais fait plus que quelques affiches voire une
>>  seule. En l'absence de preuve, seul l'aveu permettait au tribunal de
>>  décider d'une condamnation. Or, dans une procédure civile, il convient
>>  d'établir la preuve pour s'acquitter d'un montant dûment établi et en
>>  rapport avec ce que la personne a réellement causé comme préjudice !
>>  Même si les sommes demandées sont moindres qu'au départ, elles sont
>>  encore énormes pour des dégradations bénignes, qui ne relèvent que de
>>  la contravention de 5e classeŠ N'est ce pas une atteinte prodigieuse à
>>  la liberté d'expression que d'être condamné à 2 500 ¤ pour avoir
>>  répondu à une publicité de papier ou 900 ¤ pour y avoir collé une
>>  simple affiche de Dali? La partie plaignante peut ainsi se réjouir
>>  d'une condamnation qui protège définitivement l'affichage
>>  publicitaire, usant de la répression pour empêcher des manifestations
>>  légitimes face à un harcèlement publicitaire dans un lieu public. Les
>>  intérêts économiques sont préservés, la liberté d'expression restera
>>  cantonnée à une anecdotique « opération de com » menée sur une station
>>  de métroŠ
>>
>>  La situation financière des 9 condamné-e-s ne permet pas de recouvrir
>>  ces 16 808 ¤. Nous appelons donc à un soutien massif de chacun-e. Il
>>  est possible d'envoyer un chèque de soutien à l'ordre RAP (1) ou de
>>  venir à des événements de soutien dont le calendrier est sur le site
>>  <http://lecollectifdes62.free.fr>.
>>  Le débat sur la problématique publicitaire est en tout cas bel et bien
>>  entaméŠ
>>
>>  (1) Résistance à l'Agression Publicitaire : 53; rue Jean Moulin 94 300
>>  Vincennes, avec la mention au dos "collectif des 62"
>>
>>
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