Louise Desrenards on Wed, 28 Jul 2004 23:00:03 +0200 (CEST)


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[nettime-fr] La charte de la musique et des fournisseurs d'accès...


" Musique en ligne, attention à la déconnexion

Aux termes de la charte signée mercredi entre l'industrie du disque et les
fournisseurs d'accès, tout abonné qui contreviendra aux droits des auteurs
pourra être débranché.

Par FLORENT LATRIVE

mercredi 28 juillet 2004 (Liberation.fr - 17:52)

DOCUMENT . Télécharger la charte en pdf"



http://www.liberation.fr/page.php?Article=226906

La charte intégrale en pdf téléchargeable
http://www.liberation.fr/pdf/charte.pdf


 
 
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