[nettime-fr] P2P: condamnations en France

["nicolas maleve" <copy.cult@constantvzw.com>]

P2P : Premières condamnations en France

ref:
http://www.pcinpact.com/actu/newsg/P2P_Premieres_condamnations_en_France.htm

-----------extrait---------------
Pour la première fois en France(note:apparemment il y avait un précédent
en avril 2004), des adeptes amateurs de P2P ont été condamnés hier par le
tribunal correctionnel de Vannes. Les peines vont d'un mois de prison
jusqu'à trois mois avec sursis.

On reproche à ses six internautes d'avoir piraté, distribué et/ou échangé
des films, des jeux vidéo, des logiciels ou de la musique sur des CD-ROM
et sur Internet. Ils devront aussi rembourser plusieurs milliers d'euros
aux ayant droits qui s'étaient portés parties civiles.

Un retraité proposait même des CD, gravés avec des films téléchargés, en
vente sur son site Web, demandant le prix du CD ainsi que les frais
d'envoi. Il a été condamné à 4000 euros d'amende ainsi que 3 mois de
prison avec surcis.
-----------/extrait---------------



Musique en ligne : la tactique du pire

ref: http://www.liberation.com/page.php?Article=241789

-----------extrait---------------
Et d'un : les maisons de disques avaient menacé de poursuivre des
internautes s'adonnant aux échanges gratuits de fichiers musicaux via les
services «peer-to-peer» (P2P) comme Kazaa, c'est fait. Libération a
rencontré l'une des toutes premières cibles des producteurs (lire
ci-contre). Objectif de l'industrie : faire des exemples pour décourager
les Français d'utiliser les services de P2P, accusés de faire plonger les
ventes de disques. Convoqué au tribunal en décembre pour contrefaçon, cet
enseignant risque jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans de prison.
«C'est inique !, estime son avocate, Murielle Cahen. Il n'a pas fait de
commerce, c'était juste pour son usage personnel.» Les producteurs
demeurent pour l'instant peu diserts sur le nombre de poursuites engagées.
Une vingtaine de plaintes auraient été déposées en juin, et plusieurs
autres cet été, dans toute la France. «Certaines suivent leur cours»,
indique la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui
prévoit de communiquer les premiers résultats de sa croisade antipiraterie
le 7 octobre.

-----------/extrait---------------



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