nicolas maleve on Thu, 4 Nov 2004 09:35:54 +0100 (CET) |
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[nettime-fr] lourde peine pour un internaute belge |
Le juge revoit la peine de l'internaute ... à la hausse. ref: le soir en ligne: http://www.laviedunet.be/VDN/Viedunet/Societe/page_5009_268667.asp La Sabam, société d'auteurs, attaque tous azimuts la piraterie sur l'internet. Un jeune internaute belge écope d'une amende de 100.000 euros,[...] Le 28 avril 2003, le tribunal correctionnel de Bruxelles avait reconnu le jeune homme coupable de contrefaçon, mais lui avait accordé la suspension du prononcé en raison de son jeune âge. Le juge s'est prononcé lundi dernier sur les demandes des parties civiles, condamnant le jeune pirate à plus de 100.000 euros de dédommagement, indique l'IFPI. Cette dernière rappelle que la mise à disposition via l'internet d'enregistrements musicaux sous n'importe quel format sans l'accord des ayants-droit est interdite [...] -- * * * * * * * * * C O N S T A N T V Z W --http://www.constantvzw.com/copy.cult/home/-- < n e t t i m e - f r > Liste francophone de politique, art et culture liés au Net Annonces et filtrage collectif de textes. <> Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net <> Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org <> Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr <> Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net