[nettime-fr] Communiqué de presse du 31-03-2005 : La CNIL s'apprêterait à parjurer sa mission en privatisant la police du Net

[Michel Kisinis <kisinis@kisinis.ch>]

De : Pj duvivier - ODEBI <pjd@odebi.org>

----------------------------------------------------------------------
             Communiqué de la Ligue Odebi  29-03-2004
            La CNIL s'apprêterait à parjurer sa mission
                 en privatisant la police du Net
----------------------------------------------------------------------

La  Ligue  Odebi  vient  d'apprendre  que  la  CNIL aurait autorisé le
Syndicat  des  Editeurs  de  Logiciels  de Loisirs (Microsoft, Vivendi
Universal...)  à  mettre  en oeuvre un système informatique ayant pour
fonctionnalité  principale  la  détection  sur  Internet d'infractions
_présumées_ au droit d'auteur.

La  Ligue  s'étonne  que depuis plusieurs jours et malgré des demandes
répétées,  la  CNIL  lui  déclare ne pas pouvoir infirmer ou confirmer
cette  information,  bien  qu'admettant avoir pris une décision sur la
demande  du SELL. Cela est d'autant plus surprenant qu'un représentant
de  la CNIL a déclaré publiquement le 23 mars: « ne vous inquiétez pas
nous communiquerons là-dessus car nous savons que c'est sensible.» [1]

La  Ligue  s'interroge  donc  sur ce comportement pour le moins opaque
(qui n'est pas sans rappeler le blackout du conseil constitutionnel du
10  au 15 juin 2004) : la CNIL cherche-t-elle à cacher aux internautes
français   une   décision  juridiquement  intenable  et  politiquement
dérangeante ? Craint-elle d'être accusée d'avoir cédé aux pressions du
pouvoir  actuel  qui  fait,  lui,  clairement  le jeu d'acteurs privés
souhaitant  faire  leur  propre  loi  (comme  le  démontre  la récente
décision  du  ministre  Fillon  d'autoriser  la  distribution dans les
écoles  d'un  guide  anticipant  des décisions de justice et frappé du
logo Vivendi Universal [2]) ?

Une  telle décision de la CNIL serait, il est vrai, un majestueux bras
d'honneur   au   groupe   Article  29  (la  CNIL  des  CNIL,  autorité
indépendante  travaillant au niveau européen) qui a clairement rappelé
en  janvier  dernier que la recherche pro-active d'infractions est une
activité  réservée aux autorités judiciaires.[3] Elle démontrerait que
la  CNIL  est désormais soumise aux multinationales et ne protège plus
les citoyens.

Cela  étant,  qu'une  autorité  dirigée  par le sénateur UMP Alex Turk
prenne   ce   type  de  décision  ne  serait  toutefois  pas  vraiment
surprenant.

Après tout, c'est bien le même Alex Turk, qui - alors qu'il était déjà
président  de  la CNIL - a organisé l'année dernière le détricotage de
la loi Informatique et Libertés quand la France était à la plage. [4]

En  tant que rapporteur pour le Sénat, il a ainsi soutenu l'amendement
«e-milices»  qui, comme son nom l'indique, avait pour but de permettre
à  la  CNIL  d'autoriser  les  milices.  Rédigé par le ministère de la
Culture  sous  la  dictée  de  l'industrie  du  disque et du film, cet
amendement   scélérat   s'inspire   directement   d'un  amendement  du
président-sénateur  Turk  (qui fut d'ailleurs plus tard censuré par le
Conseil  Constitutionnel). Et comme le monde est petit, cet amendement
"e-milices"  était porté par un autre élu-membre de la CNIL, le député
Francis  Delattre  (UMP),  qui  était  lui,  ô  magie, rapporteur pour
l'Assemblée  Nationale  sur  la  réforme  de  la  loi  Informatique et
Libertés !

Rien  d'étonnant  donc  à ce que la CNIL semble désormais conspirer et
être  prête  à ignorer les rappels à l'ordre du Groupe Article 29. Les
chiens ne font pas des chats. [5]


Liens:



[1] [escape_l] « Bonjour, je suis de la CNIL et on vous protège .... »
<http://listes.samizdat.net/wws/arc/escape_l/2005-03/msg00085.html>


[2] [odebi] « La Ligue s'oppose à toute propagande phonographique au
sein des établissements scolaires »
<http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?a=256>

[3] [eucd.info] « Le groupe Article 29 rappelle une évidence : pas de
e-milices sur les réseaux publics d'échange »
<http://eucd.info/pr-2005-03-07.fr.php>

[4] [eucd.info] « Milices ! Ouvrez ! » (l'amendement dénoncé dans ce
communiqué fut adopté le 15 juillet 2004)
<http://eucd.info/pr-2004-04-27.fr.php>

[5] [le monde] « Il faut sauver la loi informatique et libertés »
(Tribune signée notamment par d'anciens commissaires de la CNIL)
<http://www.vie-privee.org/news302>
et [fil] «A qui profite la CNIL ? » :
<http://www.vie-privee.org/article.php3?id_article=301>


La Ligue Odebi
http://www.odebi.org


-- 


      Dans                '''         personne ne
      le cyberespace     (0 0)   vous entend rire.
     /-------------oOO----(_)----OOo--------------\
     |  Kisinis Web Art  http://www.kisinis.ch    |
     |         &                                  |
     |   Art-Atlas.Net   http://www.art-atlas.net |
     \--------------------------------------------/

 
 
< n e t t i m e - f r >
 
Liste francophone de politique, art et culture liés au Net  
Annonces et filtrage collectif de textes.
 
<>  Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
<>  Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
<>   Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr
<>  Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net