Olivier Auber on Thu, 8 Dec 2005 12:40:30 +0100 (CET)


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[nettime-fr] la loi DADVSI en coupe réglée


Grace à la ténacité et à l'huile de coude de l'ami Sébastien Sauteur, le PROJET DE LOI relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) est en cours de décryptage sur wiki de manière à en faciliter la lecture en rendant actifs les renvois vers les textes de référence, notamment vers le Code de la Propriété Intellectuelle http://www.celog.fr/cpi/

Hypertexte intégral de la loi DADVSI :
http://notreconstitution.net/index.php/DADVSI

Sommaire de la loi DADVSI :
http://notreconstitution.net/index.php/DADVSI/PL1206

C'est un boulot de romain (moin que le TCE tout de même!). Il faudrait des bonnes âmes pour prêter main forte...
Et puisles commentaires fort intéressants qui circulent sur cette liste pourraient figurer en regard des articles du projet de loi. L'ensemble constituerait sans doute une belle petite mécanique, utile à qui voudrait tenter de comprendre où va la société de l'information....


Mais c'est du boulot!

Bonne lecture

Olivier Auber



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