Aliette on Wed, 28 Jun 2006 02:38:56 +0200 (CEST)


[Date Prev] [Date Next] [Thread Prev] [Thread Next] [Date Index] [Thread Index]

Re: [nettime-fr] Action collective de ré probation


Cher Yann, 


Sur le fond du texte de Bruyère, je crois que SUN vous a répondu
précisément.

Sur le principe du droit d'auteur (mais avec la menace de la loi Dadvsi,
votre conception est loin des réalités : référer à l'INA qui fait payer en
ligne (et aux pros et/ou titulaires d'un bac) des archives d'auteurs encore
vivants sans avoir à leur reverser le moindre sou, ceci étant annoncé pour
couvrir les frais de maintenance des archives ! Alors que nous sommes encore
en train de nous battre (voyez l'email de Couchet aujourd'hui) ...

 Quant au salaire, au cas où vous ne seriez pas au courant, voici comment
les choses se passent de fait de loi, en France :

Le CICV n'était pas une institution publique mais une entreprise culturelle
de recherche au statut d'association sous la loi de 1901, donc à buts non
lucratifs, qui recevait de l'argent de divers partenaires publics locaux
ou/et régionaux ou/et nationaux ; (c'est le statut d'ailleurs des workshops
à la plus petite échelle dont l'éducation nationale paye les services).

Pierre était directeur salarié de l'association comme administrateur et
curateur du projet en cours, et celle-ci avec un président non salarié. Ce
sont des choix de convenances entre les associés et selon la fonction
d'industrie des membres dans les associations. Un président d'association
peut être un président d'honneur.

Beaucoup de présidents et/ou directeurs d'associations recevant des subsides
des institutions ou administrations sont salariés de leur association (y
compris pour les workshops, ce que je n'avais pas compris moi-même il y a
quelques années) ; rien n'interdit à un directeur d'en être le principal
animateur salarié ni concernant les autres membres de l'association, au
contraire, c'est même recommandé par le ministère des finances.

C'était un des moyens de lutter contre la baisse de l'emploi proposé avant
les 35 heures par le gouvernement socialiste dès le premier mandat
Mitterrand, et de plus pour renforcer les cotisations patronales et
salariales de la couverture sociale dans des conditions telles que les assoc
ne soient pas étranglées.

Ce qui est interdit c'est de capitaliser des bénéfices dans le cas d'une
association sous la loi de 1901 dite à buts non lucratifs.Tout doit être
dépensé ou investi, il ne doit pas y avoir de bénéfice : même si étant
d'autre part interdit de faire du commerce mais pas de chercher à équilibrer
les comptes, tout doit être dépensé. Tous les résidents et la structure du
CICV étaient payée.

Il me semble donc que tu fasses un contresens sur le dernier usage
participatif ou semi participatif des associations en France inventé pour
promouvoir des emplois dans la société civile, au service de la santé de la
culture, des arts, sous l'initiative citoyenne privée ouverte au public dans
l'intérêt collectif, etc...

D'autre part, pour les SARL et les gérants. La plupart des gérants de SARL
fondateurs de société d'industrie à buts commerciaux, de production, ou de
services, (cela dépendant des grilles INSEE de l'activité déclarée) sont
salariés par option légale, sauf s'ils décident eux-mêmes de ne pas l'être
en accord avec leurs actionnaires. Que les gérants soient extérieurs à la
société ou pas ils ont le choix entre ces deux options. Mais sont
obligatoirement salariés quand ils cumulent leur gérance avec celle du chef
de l'entreprise. Excepté dans le cadre des eurl (unipersonnelles) où ils ont
le choix entre deux modes fiscaux, selon qu'ils se déclarent travailleurs
indépendants sous une responsabilité civile limitée au capital de l'eurl, ou
gérants salariés de cette société à un seul actionnaire.

Les droits d'auteur peuvent assortir les métiers du spectacle en outre d'un
salaire (par ex, au cinéma, à la radio, etc... Les réalisateurs maison de
Radio France sont d'autre part auteurs de sujets qu'ils réalisent, etc...  A
la télévision tout dépend du contrat.

Je dirais même plus : un directeur d'association ne peut faire payer son
activité d'industrie dans le cadre de l'association autrement que sous la
forme d'un salaire, autrement c'est interdit. Un gérant de SARL : idem.

Quant aux statuts divers des associations culturelles et au fonctionnement
des associations de recherche artistique, je vous renvoie à l'excellente
information de 1997 publiée par Leonardo, puisqu'il s'agit de celle du
ministère de la culture lui-même (vous y verrez un paragraphe où il est
question du CICV, un autre où il est question de Cypres, etc... ) :

Rapport d'étude à la Délégation aux Arts Plastiques
Ministère de la Culture
TRANSDISCIPLINARITÉ ET GENÈSE DE NOUVELLES FORMES ARTISTIQUES
Jacques Sirot Sally Jane Norman
Responsable du Responsable [NDLR : faut le faire:)]
programme de recherche scientifique de l'étude
Novembre 1997
Etude d'ailleurs commise par une sarl, si je ne m'abuse :
amelopard sarl - 57 rue Montreuil - 75011 PARIS
tel : 01 43 47 30 99 fax : 01 49 28 97 87
e-mail : 106633.3167@compuserve.com norman@wanadoo.fr

http://www.olats.org/livresetudes/etudes/norman.php

Enfin je vous renvoie encore au site de Bongiovanni.info sur l'action
entreprise :
http://www.bongiovanni.info/

Réponses aux questions (où vous verrez une réponse vous concernant)
http://www.bongiovanni.info/article.php3?id_article=66
Commentez, réagissez, adhérez et proposez en écrivant à :
reprobation@bongiovanni.info

 
Voilà

A/L




On 27/06/06 17:44, "Yann Le Guennec" <y@x-arn.org> probably wrote:

>> C'est beaucoup plus simple: Si un directeur n'est pas un salarié, un chat
>> n'est pas un chat, et tout ce qu'on produit les artistes en résidence
>> n'est qu'illusion, au vu du fait que derrière une stratégie de résidence
>> et un choix d'artistes, il y a un décisionnaire, dont l'existence même
>> est niée. b.
> 
> Je ne connais pas les détails cette affaire et ne suis pas spécialiste de
> ces questions, je peux donc ici ecrire des bêtises, merci de rectifier au
> besoin. Mais il me semble d'un façon générale que l'intitulé d'un poste
> (directeur ou concierge) n'a pas forcément de rapport avec le statut de
> salarié ou non, ce qui conditionne ce statut c'est le lien de subordination
> avec un employeur. A partir du moment où un individu X agit en toute liberté
> et indépendance, il n'y a pas salariat, s'il y a une relation de
> subordination à un employeur, il y a salariat. C'est justement le contraire
> du statut d'auteur où ce dernier ne doit pas avoir de relation de
> subordination avec quiconque et doit agir en toute indépendance. C'est
> visiblement ici le problème soulevé, et je persiste à penser que çe problème
> n'a pas grand chose à voir avec le statut d'oeuvre accordé ou non à des
> artefacts produits par d'autres personnes, ni avec les chats qui n'ont pas
> demandé à être nommés ainsi. Il y a dans ce raisonnement un raccourci qui
> m'échappe.
> 
> a+
> yann
>  
>  
> < n e t t i m e - f r >
>  
> Liste francophone de politique, art et culture liés au Net
> Annonces et filtrage collectif de textes.
>  
> <>  Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
> <>  Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
> <>   Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/nettime-fr
> <>  Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net
> 



 
 
< n e t t i m e - f r >
 
Liste francophone de politique, art et culture liés au Net  
Annonces et filtrage collectif de textes.
 
<>  Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
<>  Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
<>   Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/nettime-fr
<>  Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net