Louise Desrenards on Sat, 6 Oct 2007 11:11:48 +0200 (CEST) |
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[nettime-fr] Droits d'auteurs et éxécutions testamentaires des oeuvres |
SUR LES DOCKS Sur France Culture lundi 8 octobre de 16 à 17 heures Ecoutez le direct : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/sommaire/ Après je moment de la diffusion, aller dans les archives de la page de l'émission : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/sur_docks/ Une œuvre en héritage Un documentaire de Simon Guibert réalisé par Jean-Philippe Navarre En droit privé, si le terme "auteur" est synonyme de droit de propriété intellectuelle, en droit civil le mot désigne la personne dont une autre tient un droit. Autrement dit, il s'agit de la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur. L'ayant droit est donc une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. Ainsi, à quelques exceptions près, l'exploitation d'une œuvre d'auteur est interdite sans l'autorisation de ses ayants droit. Par exemple, les héritiers sont des "ayants droit" ou des "ayants cause". Toujours dans l'ombre, les ayants droit ont pouvoir de vie et de mort sur tous les projets qui font la vie culturelle d'un pays. De la littérature au cinéma et passant par la poésie et la musique. Toute œuvre dont l'auteur n'est plus de ce monde dépend entièrement du bon vouloir de(s) l'ayant(s)-droit. Plongée dans cet univers de l'ombre ignoré du public. Avec : André Minvielle, auteur-interprète (chanson) Bernard Jouanneau, avocat Roland Lienhardt, avocat Marie-Laure Pannier, avocate (chronique humoristique) Catherine Jouve, petite-fille et ayant droit de Pierre Jean Jouve Jean Mascolo, fils de Marguerite Duras Guy Peelleart, peintre, illustrateur Des archives INA < n e t t i m e - f r > Liste francophone de politique, art et culture liés au Net Annonces et filtrage collectif de textes. <> Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net <> Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org <> Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/nettime-fr <> Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net