natmagnan on Sun, 8 Jun 2008 23:16:02 +0200 (CEST)


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[nettime-fr] Fwd: [grepgrrl-announce] Loi Hadopi : signez la pétition




Début du message réexpédié :


En bref : (depuis http://www.paperblog.fr/732615/petition-contre-la- loi-hadopi-loi-olivennes-riposte-graduee/)

Rappelons que la loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) prévoit de surveiller votre trafic par le biais d’une autorité “indépendante”.

Un mail d’avertissement vous sera envoyé si l’autorité s’aperçoit que vous téléchargez une oeuvre “copyright” (ou si votre voisin télécharge sur votre connexion wifi dont la clé est facilement crackable…oui, ça marche aussi). D’ailleurs, je pensais qu’on avait le droit de télécharger une oeuvre dont on possède l’original (copie privée), donc ici, on vous présume directement coupable.

Ensuite, un recommandé vous est envoyé si vous ne réagissez pas avec le mail. Si vous êtes repris à télécharger, on vous coupe l’accès à Internet pendant un an (réductible à 1 ou 6 mois si vous reconnaissez les faits, mais dans ce cas ni recours ni contestation possibles). Le contrat sera donc suspendu puis ensuite résilié si vous persévérez.

Evidemment, on vous blackliste (impossibilité de vous inscrite chez un autre FAI) et vous continuez à payer votre abonnement Internet (vive le pouvoir d’achat).

Donc si votre voisin/coloc/membre de la famille télécharge une oeuvre, seul le titulaire de la ligne est responsable. Mais dans ce cas, l’accès est coupé à tout le monde même ceux qui n’ont rien à se reprocher.

Notons, que pour les possesseurs d’offre Triple-Play, seul l’accès au net sera coupé (vous pourrez vous consoler avec votre télévision et votre téléphone).

Les condamnés connaîtront ainsi la double peine (téléchargement illégal sous cette autorité indépendante et passable d’être condamné devant la justice pour contrefaçon).

Le lobbying des majors a beaucoup oeuvré et espère beaucoup de cette loi. Elle s’avéra inapplicable car d’autres réseaux cryptés et anonymes seront alors massivement utilisés.

======================================================== Signer la pétition ICI : http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee
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plus en détail (depuis la liste bénevoles de globenet.org) :
Surnommé loi Hadopi, parce qu'il va instituer une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'Internet, le projet issu du rapport Olivennes est en passe de devenir un parcours d'obstacles pour l'industrie culturelle qui veut l'imposer. La première estocade a été portée par le Parlement européen. Lors de l'élaboration d'une résolution jointe au rapport sur les industries culturelles en Europe, mené par le député Guy Bono, un amendement a fait son apparition.

Rédigé par Guy Bono, Michel Rocard et Francis Wurtz, entre autres, celui-ci engage les États membres, en parlant de l'Internet, à "éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet". Non seulement les députés ont voté à 314 voix contre 297 en faveur de cet amendement, mais par la suite, c'est l'ensemble du rapport Bono qui a été voté, et très confortablement, à 586 voix contre 36. Un accroc de taille dans l'argumentaire policé des majors, puisque les députés européens signifiaient ainsi leur opposition à la principale sanction du rapport Olivennes : la coupure de l'accès.

D'où la colère d'Hervé Rony, délégué général du syndicat des producteurs de disques (Snep) le jour même, qui parle d'un texte "invraisemblable" et d'une "manoeuvre très choquante". Et un vote qui, même s'il ne lie pas le législateur français, a écorné le texte avant son passage devant l'Assemblée, s'inquiète le Snep, fin avril. Si on peut hésiter à suivre le Parlement européen quant à l'assimilation de la connexion Internet à un droit de l'homme, la question de la proportionnalité de la peine reste, elle, valablement posée (voir notre éclairage ci-dessus).

Le coup bas suivant est venu des grands noms de l'Internet français, réunis dans l'Association des services Internet communautaires (Asic). Yahoo, Google et Microsoft France, Dailymotion, Price- Minister en font partie. Dans une lettre au président de la République, au Premier ministre, à Éric Besson et aux ministères de la Justice et de l'Industrie, ils attaquent sur tous les fronts, et appellent "à ne pas minimiser la portée de cette sanction [la coupure de l'accès]. Bannir, même temporairement, des internautes de la société de l'information, ce n'est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c'est aussi et surtout leur interdire toute utilisation d'un vecteur de communication et d'expression devenu indispensable, qui offre l'accès à une pluralité d'information, à une diversité de contenus, ou à une multitude de services publics".

On retrouve, presque à l'identique, les mots du Parlement européen. Pour l'Asic, la sanction doit rester "strictement proportionnée au but à atteindre". L'association rappelle aussi que la suspension de l'accès peut atteindre les entreprises et se révéler économiquement traumatisante. Et l'Asic continue de plus belle : notion de graduation à la libre appréciation de la Haute autorité, ignorance des droits de la défense, double peine possible, soupçon de collusion d'intérêt envers les membres de la Haute autorité nommés par le ministère de la Culture, interrogations face à des sanctions prises par une autorité administrative sans passer par un juge...

Enfin, au niveau européen, des signes ont montré l'inquiétude des démocraties face à des mesures de surveillances trop systématiques. En Suède, un des pays les plus connectés d'Europe selon GfK, avec 73% d'internautes, les ministres de la Justice et de la Culture, face à une proposition du même acabit que le projet Olivennes, ont pu dire : "la coupure d'un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à Internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale. Le gouvernement a donc décidé de ne pas suivre cette proposition [...] les lois sur le copyright ne doivent pas être utilisées pour défendre de vieux modèles commerciaux".

Et en Allemagne, où les données de connexion sont conservées six mois, la Cour constitutionnelle a limité leur consultation aux infractions les plus graves : homicides, abus sexuel, terrorisme... En France, le projet Hadopi propose que la Haute autorité puisse les conserver jusqu'à un an, pour un simple téléchargement.



La cible visée
Le grand public paye déjà beaucoup pour financer les artistes et le spectacle vivant. Notamment par l'intermédiaire de la redevance pour copie privée : 156 millions d'euros ont ainsi été récoltés en 2006. Et si le secteur des ventes de musique enregistrée chute en effet chaque année, les chiffres de l'Ifpi (principal syndicat mondial de producteurs) publiés en juillet 2007 ont montré qu'en 2006, tous les autres secteurs de la musique étaient en hausse : instruments, publicités radios, baladeurs, publications, et surtout concerts se portaient bien. En attendant le prochain rapport de l'Ifpi, on peut d'ores et déjà affirmer que le public répond donc présent, et n'a jamais autant écouté et payé de musique qu'en ce moment. Les téléchargeurs sont donc, aussi, le public – celui qui achète aussi des disques et va aux concerts. La musique n'est pas désaffectée, bien au contraire. Punir les téléchargeurs, c'est punir le public. La sanction est en outre aveugle : un abonnement Internet est rarement utilisé par une seule personne. Comment savoir, au sein d'un foyer, qui a effectivement téléchargé ou non ? Et dans le cadre d'une petite entreprise ? La faute d'un salarié peut-elle mettre en péril une activité économique souvent fragile ? Le mécanisme institué par la loi Hadopi fleure bon la sanction collective.


La surveillance
Des mesures réservées normalement à la lutte contre le terrorisme vont être appliquées à la chasse au téléchargement... C'est ainsi que toutes les données de connexion pourront être conservées pendant un an au maximum par les services de la Haute autorité. Les ayants droit vont travailler, pour surveiller les réseaux, avec des entreprises privées qui auront dû obtenir l'agrément de la Cnil quant à leurs méthodes. Méthodes qui, hélas, ne seront pas connues du grand public – une justice privée qui va avancer masquée... Nous nous étonnons aussi que la décision de créer un fichier des internautes condamnés, destiné à les empêcher de se réabonner, soit prise directement par ce projet de loi, qui semble considérer l'avis de la Cnil comme une simple formalité.



Le filtrage
Une batterie de tests effectués par le Snep l'année dernière a montré que le filtrage des réseaux était encore balbutiant. Outre que l'efficacité du filtrage reste encore à prouver, engager une telle procédure de filtrage ralentira considérablement le fonctionnement du réseau, à moins d'installer des filtres et routeurs très performants et donc très coûteux, ce qui se répercutera à coup sûr sur les prix des abonnements proposés aux internautes. C'est aussi la neutralité du réseau et de ces protocoles qui est menacée. Certains ont ainsi pu espérer que soient purement filtrés et interdits tous les protocoles peer-to- peer... Alors rappelons qu'on peut aussi en faire une utilisation légale, et que le téléchargement illicite peut aussi passer par des protocoles tout à fait établis et honorables, comme ces bons vieux HTTP, FTP, Usenet ou la messagerie instantanée améliorée... Pour l'instant, le filtre obligatoire par les FAI n'est pas spécifiquement prévu par la loi. Néanmoins, un article prévoit que "la Haute autorité peut ordonner toute mesure propre à faire cesser ou à prévenir une atteinte au droit d'auteur occasionnée par le contenu d'un service de communication en ligne". Suffisamment général pour interdire purement et simplement l'accès aux annuaires BitTorrent, par exemple...



Proportionnalité, seuil et sanctions
En droit français, la suspension de l'abonnement avec fichage n'existe pas dans des cas plus graves comme l'atteinte aux personnes ou l'escroquerie. Mais elle s'appliquerait en cas de téléchargement d'une chanson ! De plus, le texte ne dit pas à partir de quand les ayants droit iront demander une sanction à la Haute autorité : à partir de 10 000, 1 000, 1 chanson téléchargée ? Nous constatons en outre que la notion de riposte graduée, tellement mise en avant par l'industrie de la culture pour sa valeur éducative, a disparu du texte du projet. Le premier mail d'avertissement, suivi d'une lettre recommandée si l'internaute persiste, elle-même suivie de la suspension de l'abonnement en dernier recours ne sont plus que facultatifs. En cas de téléchargements illicites répétés pendant un an, la commission de protection des droits de la Haute autorité pourra directement prononcer la suspension de l'accès Internet pendant un an avec impossibilité de se réinscrire ailleurs. Et, dans le cas du triple play, comment filtrer la coupure du Net seul, tout en laissant passer la télé et le téléphone ? Le texte de la proposition de loi reste très vague sur la question, spécifiant juste que "lorsque ce service d'accès est acheté selon des offres commerciales composites incluant d'autres types de services, tels que service de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s'appliquent pas à ces services".



et chez pcinpact


Exclusif PC INpact : Le gouvernement tente actuellement de faire signer d'ici le 10 juin par les FAI, les opérateurs de télécom et les prestataires (fournisseurs en ligne et éditeurs) une charte dite sur la « confiance en ligne ». Ce document, issu du ministère de l'Intérieur, est une petite bombe pour ces fournisseurs de tuyaux plus habitués à la neutralité de leur fonction. Il s'inscrit dans le cheminement de la charte sur les contenus odieux de 2004 et les travaux du forum des droits de l'Internet afin de construire un internet civilisé et sécurisé.

C'est Nicolas Sarkozy alors ministre d'État, ministre de l'Intérieur et Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, qui avaient décidé de confier à une commission collégiale la gestion d'un label « confiance en ligne ». Ce label, reposant sur une Charte, est depuis l'origine destiné à être attribué aux intermédiaires pour « renforcer la sécurité sur Internet, notamment pour mieux protéger les mineurs et lutter contre les escroqueries » (le communiqué de 2007, présenté par Franck Louvrier, aujourd'hui omniprésent conseiller pour la communication et la presse à la présidence de la République)

S'ils signent, les grands acteurs du Web devront alors apporter tout leur concours et l'art technique pour nettoyer le web français. Morceaux choisis du document en cours de rédaction dont nous nous sommes procuré copie auprès d'un des destinataires, et qui a été soumis à l'avis des principaux intéressés :

Sécurité informatique
Auprès des utilisateurs, ceux-ci devront par exemple donner et mettre en avant toute une série d'informations sur les solutions de sécurité (virus, spyware, piratage de connexion, sécurisation wifi), le phishing, le spam, les escroqueries aux cartes bancaires, etc.

Démarche pro active, filtrage de ports, etc.
Mais cette mission de base s'enrichit d'autres fonctions nettement plus sensibles : les opérateurs et FAI devront ainsi « procéder à une démarche de veille active, sur les risques techniques émergents pour l'utilisateur ». Ils devront par ailleurs mettre en place « une démarche proactive de sécurisation des équipements par des mesures adaptées ».

Le texte cite par exemple la suspension, la résiliation, mais encore le blocage de certains ports « auprès de clients mettant en jeu la sécurité du réseau ». Difficile d'oublier que ces questions de filtrage de ports se retrouvent aussi dans la bouche du SNEP. C'est l'introduction douce du filtrage de masse qui se dessine, un filtrage dont la responsabilité et l'initiative sont placées sur les épaules des intermédiaires par le gouvernement, et dont les limites exactes sont bien floues.

Plus inquiétant : les opérateurs devront « préconfigurer les équipements fournis aux utilisateurs afin qu'ils atteignent un niveau de sécurité par défaut optimal selon l'état de l'art ». Bien entendu, cette « sécurité » par défaut peut s'envisager au profit de l'utilisateur, du réseau ou pourquoi pas d'intérêts très catégoriels puisque l'histoire nous a forgé à ce type de glissement facile.


Quotas d'envoi
Par ailleurs, les opérateurs qui signeront ce texte destiné à faire d'internet un lieu sûr et aseptisé mettront en place une politique anti spam par des techniques de filtrage, mais encore par l'application de… quotas d'envoi (!) tout en participant activement au programme Signal Spam. Un programme qu'a soutenu financièrement le gouvernement à sa manière comme le révélait un rapport de Jean Dionis du Séjour (une seule personne aux manettes de cet outil de surveillance).

Filtrage anti-mineur sur les sites pornos
Le document comprend encore une avalanche d'obligations exigeant des comportements toujours pro-actifs contre les contenus dits préjudiciables (terme assez large pour partir de la pédophilie pour aller jusqu'au piratage, voir à ce titre cette actualité sur le lobbying de l'IFPI…). D'ailleurs pour les contenus pornographiques, les intermédiaires producteurs de contenus devront mettre en place un filtre anti-mineur sur tous les sites créés en France. Le choix technique n'est pas décrit.

Suppression automatique des contenus "passifs"
Le texte en ébauche indique aussi « la possibilité de prévoir contractuellement une modalité de suspension de la possibilité de publier, par des personnes autres que le créateur de l'espace, en l'absence de toute mise à jour, modification, intervention ou modération d'un contenu depuis trois mois ; ainsi que l'existence de mesures de suspension ou de suppression de l'espace ». Est-ce un droit à l'oubli automatique qui se dessine là ? Ou, plus vraisemblablement un moyen élégant de faire disparaitre des écrits, images, vidéos que l'on n'aura pas trouvés dans les trois mois de prescriptions des délits de presse ?

Filtrage a priori des contenus sur les sites pour mineurs
Ajoutons que les créateurs d'espace destinés aux mineurs devront impérativement contrôler les contenus postés a priori. On imagine assez facilement les effets d'une telle mesure sur Skyblog…

Labellisation des contenus
La Charte concoctée par le ministère de l'Intérieur dessine (page 2) également les premiers traits de la labellisation, qui permet de garantir la salubrité morale des données publiées en ligne. Les FAI et éditeurs devront là mettre une sorte de ligne d'appel d'urgence vers le ministère de l'Intérieur en cas de contenu ou comportement illicite.

Signalement automatisé des infractions
Les FAI, opérateurs et éditeurs en ligne devront volontairement signaler aux autorités les contenus et comportements interdits (racisme, haine raciale, crimes contre l'humanité, etc.) et les cas de pédophilie. Un comportement identique leur sera réclamé en cas de risque « immédiat pour la sécurité des personnes et des biens ». Un dispositif déjà annoncé à demi-mot par Alliot-Marie.

Bien entendu, tout le monde condamnera la pédophilie, qui touche à l'humanité tout entière. Mais il faut se souvenir que dans les engagements Olivennes, les FAI ont à tester et éprouver dès 2008 des mesures de filtrage contre les atteintes aux droits d'auteur.

Autant dire que ce qui sera validé pour lutter contre la pédophilie sera automatiquement réclamé des ayants droit. De fait, ce trou de souris permet du même coup de remettre en cause les principes de responsabilité relative encadrés par la LCEN quant aux contenus véhiculés, pour transformer ces intermédiaires en futurs auxiliaires de police. On se souviendra des travaux menés sur ce terrain du côté du CSPLA, à la demande de Christine Albanel, elle- même. Sauf qu'en s'appuyant simplement sur les engagements des uns et des autres, cette Charte court-circuite le pouvoir législatif, pourtant plus à même de se pencher sur ces questions de société épineuses (voir à ce titre notre actualité).

Baisse du formalisme des réquisitions judiciaires
Enfin, le texte enfonce le clou : sans rougir, il demande aux FAI de s'efforcer de répondre avec le plus grand soin aux réquisitions et demandes officielles « non standards » et à apporter dans ce cas une première réponse (accusé de réception, indication du délai estimé de réponse à la demande, etc.).

En clair, lorsqu'un ayant droit fera une demande directe d'identification d'IP à un FAI sans passer par la voie judiciaire, le bon FAI devra apporter toutes ses connaissances pour satisfaire ces demandes d'informations « officielles ». C'est une énième manifestation de la volonté de déconnecter le pouvoir judiciaire des contrôles de base sur les droits et liberté de chacun, en demandant aux FAI de ne pas respecter le Code de procédure civil ou pénal.

Des traces conservées docilement
D'ailleurs, dans les derniers points de la Charte, le prestataire s'engagera à conserver à tour de bras toutes les adresses IP et autres données de connexion relative à du contenu un peu trop louche.

Filtrage pédopornographique... et ensuite ?
Précisons pour terminer que les FAI devront s'engager dans le filtrage le plus approprié des sites pédopornographiques. Le projet rejoint celui défendu par Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille. Naturellement, cette demande intervient comme un test au regard de la loi Olivennes, comme nous l'exposions ci- dessus. Il est évident que les propriétaires de contenus (musique, cinéma) lorgneront de près ces mesures en cas d'efficacité. La lutte contre la pédopornographie peut facilement être un cheval de Troie qui cache d'autres mesures, en suscitant une vaste adhésion bien naturelle.
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Nathalie Magnan
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