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[nettime-fr] Bourges, Jospin, vous nous faites bien réguler !
jmm on Sun, 28 Nov 1999 09:10:43 +0100 (CET)


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[nettime-fr] Bourges, Jospin, vous nous faites bien réguler !


un nouveau site est né : http://www.article11.net, oeuvre commune du mini-rézo
(qui avait lancé le "manifeste du web indépendant" et coordonné la défête de
l'internet à l'occasion du procès fait à altern.org) et des médias libres (qui
s'étaient précédemment illustrés par leurs occupations successives des ondes
hertziennes en vue de réclamer le droit à liberté d'expression audiovisuelle),
bref :

20/11/99 - COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA
COORDINATION PERMANENTE DES MÉDIAS LIBRES (CPML)

JOSPIN ET BOURGES S’ATTAQUENT
À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION SUR L’INTERNET

RIPOSTE DE L'INTERNET LIBRE ET INDÉPENDANT
À L’OFFENSIVE DES RÉGULATEURS COMPULSIFS :

CONFÉRENCE DE PRESSE DE LA CPML A L'UNESCO
LE MARDI 30 NOVEMBRE A 11 H

Le 5 décembre se clôt la consultation publique du gouvernement
concernant l'adaptation de la législation française à l'Internet. Avant
même d’en connaître la synthèse et les conclusions, le Premier Ministre
a confié au député PS Christian Paul une mission sur la création d’un
organisme de co-régulation d’Internet ayant notamment pour rôle de
“favoriser la mise en place de la déontologie des contenus” (cf.
déclaration de Matignon à l’AFP).

Parallèlement, le CSA organise à Paris les 30 novembre et 1er décembre
le "Sommet mondial des régulateurs sur Internet et les nouveaux
services". Rencontrant les préoccupations paranoïaques de Mme Catherine
Trautmann concernant les "dérives" sur l'Internet, M. Bourges en a déjà
annoncé, avec un bon mois d'avance, l'épilogue : "une régulation [de
l'Internet] est nécessaire, c'est la conclusion à laquelle tous les
acteurs et tous les analystes parviennent". Prescience ou aplomb dans le
mensonge ?

La CPML, associée à de nombreux acteurs de l'Internet indépendant,
présentera en marge de ce sommet international des censeurs une autre
vision du réseau des réseaux.

Là où le CSA et le Gouvernement ne voient que des "services
audiovisuels" à contrôler et à organiser, transposition des médias
traditionnels, nous soutenons que la véritable force de l'Internet,
c'est la possibilité pour tous de s'auto-publier à faible coût et hors
de toute structure. Cette formidable ouverture de la liberté
d'expression à tous les citoyens, c'est l’essence même du réseau, en
termes aussi bien quantitatif et qualitatif qu’économiques.

Nous opposons donc à cette conception répressive, et finalement
pétainiste, de l'expression citoyenne, dans laquelle on ne lui attribue
que des "dérives" et des "dangers", l'idée républicaine fondatrice de la
liberté d'expression : "La libre communication des pensées et des
opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen
peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus
de cette liberté dans les cas déterminés par la loi" (art. 11 de la
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789). Aux volontés
de contrôle, de déclarations préalables et de validation administrative
du CSA et du Premier Ministre, et aux craintes réactionnaires de Mme
Trautmann, nous répondons par notre bonheur de nous exprimer, par notre
optimisme et notre enthousiasme à faire partager cette liberté par le
plus grand nombre.

Au cours d'une conférence de presse sur le thème "Sacré Jospin ! Sacré
Bourges ! Vous nous faites bien réguler !", la CPML présentera, le 30
novembre, un dossier dénonçant la tentative de putsch du CSA, du
Gouvernement et de leurs alliés contre l'Internet mondial :

1. Techniquement, le CSA est inadapté à l'Internet : sa mission est la
gestion et la répartition d'une ressource rare (les fréquences
hertziennes), alors que l'Internet repose sur la profusion. Le CSA ne
peut prétendre à aucune légitimité, tant par une régulation
administrative que par une co-régulation corporatiste, pour juger ou
valider l'expression des citoyens de notre pays; l'esprit de notre
constitution interdit qu'on livre la liberté d'expression à une telle
institution.

2. Par ailleurs, nous constatons que depuis sa création, le CSA a
institutionnalisé le pourrissement et la censure économique des médias
audiovisuels. Nous n’osons imaginer les effets de sa haute autorité sur
l'Internet !

3. La CPML demande au gouvernement de renoncer à créer un quelconque CSI
(Conseil Supérieur de l’Internet) et d'affirmer au contraire que le
contrôle de l'expression publique sur l'internet est du ressort de la
justice et non d'un organisme corporatiste associant l'administration et
des entreprises privées.

4. Cette tentative de régulation des contenus est non seulement
nuisible, elle est inutile : contrairement à la démagogie alarmiste à ce
sujet, la justice traite déjà efficacement les affaires liées à
l'Internet; par ailleurs, la "cyber-criminalité" est un terme impropre
et le "vide juridique" un mythe, les prétendues dérives "spécifiques" au
Net étant déjà classifiées dans les textes de loi existants.

5. Les partenaires les plus empressés du CSA (et maintenant du
Gouvernement) dans ce projet sont les organes de contrôle politique de
l'expression publique des pays les moins démocratiques de la planète,
comme le montre la liste des participants aux Forum Régionaux des
Régulateurs qui ont préparé ce Sommet Mondial (voir :
http://www.csa.fr/html/dos121_1.htm). Les très respectables objectifs de
défense des "spécificités culturelles", d'accès équitable à la
connaissance et de moralisation des pratiques commerciales ne servent en
réalité que d'alibi à une tentative de flicage mondial de l'expression
des citoyens.

Tous les citoyens, associations, médias, qui se sentent concernés par la
défense de l'"un des droits les plus précieux de l'homme" sont invités à
nous retrouver :

le 30 novembre 1999 à 11 heures
à l'UNESCO, 7 place Fontenoy, 75007 PARIS

La CPML rappellera à cette occasion ses positions en matière de liberté
d'expression des citoyens sur l'Internet, fournira un dossier
d'information complet, et présentera quelques outils de promotion de
cette liberté (système de dépôt d'antériorité en ligne, licence du
contenu libre, etc.).

Site Web de la CMPL: http://www.medialibre.org

Documents :
Lettre du CSA du mois d'octobre :
http://www.csa.fr/html/dos121_1.htm
Lettre de mission de Lionel Jospin à Christian Paul :
http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/pagsi2/missionpaul.htm
Consultation publique du gouvernement sur l’Internet :
http://www.internet.gouv.fr/francais/textesref/pagsi2/lsi.htm
Annonce du "Sommet Mondial des Régulateurs sur Internet", à Kuala Lumpur
:
http://www.csa.fr/html/inter1u.htm
Déclaration de 1789 :
http://www.elysee.fr/instit/txtdhc.htm




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