[nettime-fr] [Fwd: [audiovisuel] C.P. DEF SUR LE SOMMET MONDIAL INTERNET]

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28/11/99 - COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA
COORDINATION PERMANENTE DES MÉDIAS LIBRES (CPML)

LE C.S.A. EXPULSE LA SOCIÉTÉ CIVILE DU
SOMMET MONDIAL DES RÉGULATEURS SUR INTERNET

Le mardi 30 novembre s’est ouvert à l’UNESCO le « Sommet Mondial des
Régulateurs sur Internet », organisé par le CSA. Pour discuter de la
régulation du réseau (dont il a d’ores et déjà décrété qu’elle était
absolument nécessaire), Hervé Bourges a notamment invité des régulateurs
d’Etats universellement connus pour leur respect scrupuleux de la
liberté d’expression : Iran, Turquie, Gabon, Malaisie, Thaïlande,
Nigéria, Angola, Burundi, Syrie, Mozambique,… Autres intervenants : des
représentants de deux groupes industriels, Lagardère et Bertelsmann,
largement engagés sur Internet, et que l’on peut supposer plus
préoccupés par la nécessité aveugle de gagner des parts de marché que
par la promotion du bien public et de la liberté d’expression.

Grande absente de cette petite sauterie mondialiste entre gens sérieux :
la société civile, c’est-à-dire les simples citoyens, ceux qui ont été
les pionniers d’Internet et qui y sont massivement présents aujourd’hui
à travers pages personnelles et webzines. Par leur pratique active,
quotidienne et responsable du Net, ces millions d’individus ont acquis
une connaissance et une culture incontournable du réseau et de ses
spécificités, qui coiffent au poteau bien des politiques et "
spécialistes " autoproclamés des "nouveaux médias".

La Coordination Permanente des Médias Libres (qui rassemblent des
dizaines de Webzines francophones, des associations de webmestres
indépendants, telles que le MiniRézo, des hébergeurs à but non-lucratif,
tel que altern.org) avait au moins obtenu du directeur de cabinet
d’Hervé Bourges l’assurance écrite qu’une documentation résumant leurs
opposition à la régulation des contenus sur l’Internet serait mise à la
disposition des participants au Sommet. Non seulement cela n’a pas été
le cas (voir ce document censuré par le CSA sur www.article11.net), mais
les représentants de la CPML, pourtant pacifiques, ont été tenus à
l’écart de la manifestation, dans un UNESCO quasiment en état de siège.
Leur présence a été soigneusement camouflée afin qu’elle n’attire pas
l’attention des journalistes présents au sommet. Cette expérience n’a
pas contribué à calmer les inquiétudes de la Coordination quant aux
risques que représentent, pour la liberté d’expression, les visées de M.
Bourges et de ses collègues sur Internet.

En outre, le tour de passe-passe par lequel le CSA s’octroie une
quelconque légitimité légale en matière d’Internet relève d’une mauvaise
foi qui continue à nous laisser pantois. Un exemple : le site Web du CSA
n’hésite pas à intimider les internautes en leur faisant croire que
leurs pages personnelles doivent être déclarées au Procureur de la
République et au CSA, sous peine d’une amende pénale de 2.500 à 5.000
FF, et que les mineurs de moins de 18 ans n’ont pas le droit d’éditer
leurs propres pages personnelles.

" Nous souhaitons que nos concitoyens sachent comment est filtrée,
traitée, l’information qui leur est proposée ", a déclaré Catherine
Trautmann dans son allocution d’ouverture. Nous ne voulons pas d’une
station d’épuration pour l’Internet, d’où qu’elle vienne. N’en déplaise
à madame la Ministre, ses concitoyens ne sont pas seulement
consommateurs d’informations et d’opinions, mais aussi et surtout
émetteurs. Et ils doivent pouvoir continuer à l’être, sans tomber sous
le coup d’un quelconque code de « déontologie des contenus », comme le
souhaite Matignon, qui en matière d’expression publique s’apparenterait
à un rétablissement de la censure. L’Internet est une simple extension
du champ d’application de l’un des droits fondamentaux des citoyens : la
liberté d’expression. Seule la justice doit pouvoir fixer des limites à
cette liberté. En démocratie ? simple rappel… -, on ne définit pas ce
qu’il est permis, mais ce qu’il est interdit de dire.

Ce n’est pas Internet qu’il faut réguler, c’est la liberté d’expression
qu’il faut protéger :
- En adaptant le travail et les moyens de la justice à ce nouveau
domaine d’expression publique,
- En convenant une fois pour toute que les auteurs de pages web n’ont à
répondre de l’abus de cette liberté publique que dans les cas déterminés
par la loi, et que ni les hébergeurs ni les autres prestataires
techniques ne peuvent être inquiétés pour des contenus dont ils ne sont
pas les auteurs ni les éditeurs,
- En protégeant l’expression citoyenne de l’appétit sans limite des
marchands, qui veulent à toute force le réduire au simple état de
consommateur, sur le Net comme ailleurs. Cela pourrait se faire par
exemple en transposant enfin en France la directive européenne sur la
protection des données personnelles.

Mais tout cela peut et doit se faire par des aménagements législatifs,
par des décisions fortes et ponctuelles. La mise en place d’un organisme
spécifique et permanent de régulation (un CSI, Conseil Supérieur de
l’Internet) encouragerait au contraire des pratiques de lobbying dans
lesquelles la société civile ne pourrait qu’être perdante. Nous refusons
le chantage imposé par des visions sécuritaires, frileuses et
sensationnalistes d’Internet, visions trop largement répandues, qui
justifient à l’avance toutes les censures.

Site de l’opération « Article 11 pour l’internet », avec le document
censuré par le CSA :
http://www.article11.net
Site Web de la CMPL : http://www.medialibre.org
Contacts Presse CPML-Internet :  Arnaud Martin (arno@scarabee.com) -
01.45.15.02.62
     Valentin Lacambre (root@altern.org) - 01.40.26.46.66
Contact Presse CPML-Tous Secteurs : Michel Fiszbin : 06 11 17 80 32

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