/b/u/g/ on Thu, 21 Feb 2002 23:39:16 +0100 (CET)


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[nettime-fr] Brevets logiciels: collusion entre la BSA et la CommissionEuropeenne


Brevets logiciels: collusion entre la BSA et la Commission Europeenne

La commission europeenne devrait approuver ce mercredi une proposition de
directive sur les brevets logiciels. EuroLinux est parvenu a obtenir une
version preliminaire de cette directive. Ce document a egalement ete relu
par des representants officiels des gouvernements europeens.

Curieusement, l'auteur du document si l'on se refere au fichier Microsoft
Word (comme on peut le voir avec la commande wvSummary), se trouve etre
Francisco Mingorance (franciscom@bsa.org), expert en propriete industrielle
et "director of public policy" a la BSA (Business Software Alliance).

nous tenons une affaire extremement grave qui jetterait un discredit a la
fois sur la commission et sur les brevets...

http://linuxfr.org/2002/02/20/7201,0,0,0,0.html


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