Frederic Couchet (by way of nathalie) on Mon, 15 Apr 2002 10:45:07 +0200 (CEST)


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[nettime-fr] Microsoft attaque les developpeurs de logiciels libre avec unenouvelle licence



Microsoft attaque les développeurs de logiciels libre avec une
nouvelle licence

    Contact presse : Free Software Foundation
    Bradley M. Kuhn <pr@fsf.org>
    Téléphone:+1-617-542-5942


    Boston, Massachusetts, USA - Jeudi 11 Avril 2002 - Microsoft, dans son
    nouveau "Royalty-Free CIFS Technical Reference License Agreement",
    cible sans équivoque les développeurs de logiciels libres qui ont
    choisit les termes de la licence copyleft ("gauche d'auteur"). La
    nouvelle licence de Microsoft attaque directement la GNU General
    Public License (GPL) et la GNU Lesser General Public License
    (LGPL)----toutes deux publiées par la Free Software Foundation (FSF)
    et utilisée de manière importante par de nombreux projets de logiciels
    libres de par le monde.

    Microsoft a dissimulé cette attaque sous couvert d'un "cadeau".
    Microsoft accepte d'accorder la permission d'utiliser et de
    pratiquer ses brevets CIFS sans payer de droits, mais à un nombre
    restreint de développeurs. Remplissant en apparence ses obligations
    à l'égard de l'accord anti-trust, Microsoft a exclu des
    développeurs et des sociétés ayant choisit les licences "gauche
    d'auteur" (telles que la GPL et la LGPL). Les distributeurs de
    logiciels sous license "gauche d'auteur" ont l'interdiction
    d'utiliser les brevets sans payer de droits et ont donc, de manière
    effective, l'interdiction complète d'utilisation des brevets dans
    des logiciels sous license "gauche d'auteur". En effet, Microsoft a
    conspué les avertissements que la FSF a mis en avant dans la
    procédure (Tunney act filing) s'opposant à la révision du jugement
    dans le procès qui oppose Microsoft au gouvernement des États Unis
    (Proposed Revised Final Judgement) [1]. Comme nous avertissions les
    cours et le Département de Justice, les termes de l'accord ne sont
    pas dans l'intérêt du public car ils autorisent Microsoft à
    interdire l'accès de ses API à ses concurrents les plus efficaces -
    les développeurs de logiciels libres.

    La tactique de Microsoft n'a pas surpris Bradley M. Kuhn, directeur
    exécutif de la FSF, qui a indiqué : "Le nouvel assaut de Microsoft
    suit une année de réthorique visant à calomnier la GPL et ceux qui, au
    nom de la liberté du logiciel, soutiennent l'utilisation de la GPL.
    Maintenant, une attaque légale fait suite à cette guerre des mots.
    Comme les discours de Craig Mundie ont tentés et échoués dans cette
    voie l'année dernière, Microsoft cherche à exercer une pression sur
    les projets GPL existant pour qu'ils abandonnent la license "gauche
    d'auteur". Microsoft aime les logiciels libres qui ne sont pas
    protégés par une license "gauche d'auteur" ; ils lui permettent de
    bénéficier de leurs travaux sans besoin de contribution en retour. À
    travers les logiciels sous license "gauche d'auteur", Microsoft fait
    face à un rival qu'ils ne peuvent ni acheter ni affamer. Comme nous
    pouvions l'attendre, ils utilisent leurs brevets comme dernier recours
    pour nous attaquer". Heureusement, les développeurs de logiciels sous
    GPL sont restés unis dans leur rejet de cette action
    anti-concurrentielle de Microsoft. La FSF encourage également les
    dirigeants des principales entreprises distribuant et s'appuyant sur
    les logiciels sous GPL à s'opposer à Microsoft sur ce sujet.

    Cette situation est un exemple de la menace présentée par les brevets
    logiciels sur la liberté de ceux-ci. Heureusement, les brevets
    logiciels n'existent pas dans tous les pays. La FSF recommande aux
    citoyens des pays n'appliquant pas les brevets logiciels de demander à
    leurs gouvernements de les rejeter catégoriquement. Bradley M. Kuhn
    indique : "la meilleure manière de combattre Microsoft qui revendique
    de manière offensive ses droits aux brevets est de convaincre votre
    gouvernement de ne pas reconnaître les brevets logiciels comme
    utilisation légitime de la loi sur la brevetabilité". La lutte contre
    les brevets logiciels est particulièrement prioritaire en Europe, car
    l'Union Européenne peut rapidement décider de les autoriser. Les
    citoyens européens sont encouragés à supporter les efforts visant à
    s'opposer aux brevets logiciels dans l'Union Européenne. Visitez
    http://www.freepatents.org/ si vous souhaitez plus d'informations.


   À propos de la Free Software Foundation:

    Fondée en 1985, la Free Software Foundation se consacre à la promotion
    des droits des utilisateurs d'ordinateurs : utilisation, copie,
    modification et redistribution. Elle assure la promotion du
    développement et de l'usage des logiciels libres - en particulier du
    système d'exploitation GNU et de ses différentes versions GNU/Linux -
    et de la documentation libre des logiciels libres. De plus, la FSF
    s'efforce de faire partager une prise de conscience des problèmes
    éthiques et politiques liés à la liberté d'utilisation des logiciels.
    Sur le site internet de la FSF, http://www.gnu.org, vous trouverez
    une information abondante sur le système GNU/Linux. Le siège de la
    Fondation est situé à Boston, MA, Etats-Unis.


    Copyright © 2002 Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place -
    Suite 330, Boston, MA 02111, USA

    La copie du texte intégral et la distribution de l'article entier sont
    autorisées sur tous supports pourvu que la présente notice soit
    reproduite.

References

    1. http://www.gnu.org//philosophy/ms-doj-tunney.html

--
Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
Frederic Couchet                     Tel: 06 60 68 89 31 / 01 49 22 67 89
APRIL                                               http://www.april.org/
Free Software Foundation Europe                http://www.fsfeurope.org/


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