Fw: Re: [nettime-fr]

["Y.Maignien" <y.maignien.cdr@getnet.it>]

Mêmes questions.
Merci
Y. Maignien

----- Original Message ----- 
From: <copy.cult@constantvzw.com>
To: <nettime-fr@samizdat.net>
Sent: Sunday, September 21, 2003 8:57 PM
Subject: Re: Re: [nettime-fr]


> le copyleft est devenu le nouveau dogme sans validation juridique, il n'y
a
> donc aucun debat juridique possible au regard du copyright sur le plan
> juridique.
> Il se trouve que je fais partie d'une cellule de conseil du 1er ministre
> (depuis le mandat jospin) pour avec d'autre reflechir a des recomandations
> pour la redaction de loi a l'assemblee nationale au sujet du droit
d'auteur
> et de la responsabilite civile sur internet.
>
> -> Pourriez-vous nous donner plus d'informations a ce sujet? Comment s'est
constituée cette cellule? Les opinions que vous défendez dans les posts
précédents reflètent-elles le contenu des recommandations que vous souhaitez
faire?
>
> n.malevé
>
>
> < n e t t i m e - f r >
>
> Liste francophone de politique, art et culture liés au Net
> Annonces et filtrage collectif de textes.
>
> <>  Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
> <>  Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
> <>   Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr
> <>  Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net

 
 
< n e t t i m e - f r >
 
Liste francophone de politique, art et culture liés au Net  
Annonces et filtrage collectif de textes.
 
<>  Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
<>  Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
<>   Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr
<>  Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net