nicolas maleve on Sun, 21 Mar 2004 16:47:12 +0100 (CET)


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[nettime-fr] Fientje Moerman recoit la petition contre les brevets logiciels


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COMMUNIQUE DE PRESSE
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22/03/04: Fientje Moerman recoit la petition contre les brevets logiciels
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Ce lundi 22 mars 2004, Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie,
du Commerce exterieur et de la Politique scientifique, recevra une delegation
de Softwarepatenten.be qui lui remettra officiellement la petition Eurolinux
contre les brevets logiciels. A cette occasion, elle rencontrera les
representants de Softwarepatenten.be. La rencontre sera precedee d'une
manifestation ludique. Elle aura lieu au ministere de l'Economie, rue de
Brederode 9 a Bruxelles a 9h30.


La petition Eurolinux a recueilli plus de 300.000 signatures. Face a la
proposition de la Commission Europeenne visant a autoriser les brevets
logiciels, la petition federe l'opposition de milieux aussi varies que les
associations de PME europeennes, de nombreux developpeurs de logiciels, les
associations de consommateurs, des representants universitaires, des
syndicats. La demarche des signataires de la petition s'appuie sur une
analyse
economique approfondie, sur une etude recente de la Federal Trade Commission
et sur des exemples americains qui demontrent que les brevets logiciels
genent
l'innovation et nuisent gravement a la libre concurrence.


En septembre dernier, le Parlement europeen a amende la proposition initiale
de la Commission de telle sorte que les brevets logiciels soient interdits.
Bientot, le Conseil des Ministres europeen devra aussi se prononcer sur la
proposition. Un groupe de travail preparatoire interne du Conseil a presente
une etonnante vision biaisee des "avantages" de la brevetabilite des
algorithmes utilises en informatique (voyez
http://swpat.ffii.org/lisri/04/cons0129/ ).


Differents acteurs economiques s'efforcent maintenant d'influencer les
decideurs politiques des etats membres pour soutenir le texte du Parlement
europeen. Dieter Van Uytvanck, porte-parole de Softwarepatenten.be, declare:


"L'Office europeen des brevets s'est deja permis d'accorder, en contradiction
avec la loi, 30.000 brevets sur des logiciels (75% de ces brevets
appartiennent a des entreprises americaines ou japonaises). Ces brevets ne
sont provisoirement pas valides. Si l'Union Europeenne devait legaliser les
brevets logiciels, cela fera 30.000 bombes a retardement menaçant les
entreprises europeennes du secteur des TIC. Les decideurs doivent prendre
conscience que l'avenir de l'economie de la connaissance depend de cette
directive.


Plus de 10.000 belges ont signe la petition. Ce sera, en leur nom, que nous
plaiderons pour un avenir europeen base sur la libre concurrence ou les PME
innovantes disposent de chances honnetes. C'est un signal positif que
donne la
ministre Moerman en dialoguant avec notre groupe."


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Des photos (libres de droits d'auteur) de cet evenement seront disponibles
des
lundi apres-midi a l'adresse :
http://www.softwarepatenten.be/foto
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A propos de Softwarepatenten.be -- http://www.softwarepatenten.be

Softwarepatenten.be est un nouveau forum sur internet, ou s'expriment
développeurs, PME, universitaires et utilisateurs de l'informatique. C'est
une
organisation politiquement independante qui s'appuie exclusivement sur des
volontaires. Elle collabore activement avec www.brevets-logiciels.be, l'AEL
(Association Electronique Libre), Vrijschrift.org, OpenStandaarden.be et
FFII.

Contact:
Dieter Van Uytvanck, dietvu@village.uunet.be
tél. 0499 16 70 10
Jonas Maebe, jmaebe@elis.ugent.be
tél. 0485 36 96 45
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A propos de www.brevets-logiciels.be -- http://www.brevets-logiciels.be

Le site www.brevets-logiciels.be diffuse des informations concernant
l'evolution du dossier des brevets logiciels, dans une perspective belge
francophone. Le site decrit la situation actuelle et explique les interets
politiques et economiques en jeu. Il publie egalement les prises de position
des partis politiques belges a ce sujet. C'est une initiative privee
politiquement independante.

Contact:
Ir. Jean-Luc Halleux, oui_a_la_creativite@halleux.org
tél. 0475 23 90 50
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À propos de la FFII -- http://www.ffii.org

L'Association pour une Infrastructure Informatique Libre (Foundation for
a Free Information Infrastructure, FFII) est une association sans but
lucratif
basee a Munich. Elle se preoccupe de l'impact des traitements de donnees sur
la societe. La FFII encourage le developpement d'un patrimoine informatique
public fonde sur le droit d'auteur, la libre concurrence et les standards
ouverts. Plus de 300 membres, 700 societes et 50 000 sympathisants ont charge
la FFII de promouvoir leurs interets dans le domaine de la legislation sur
les
droits attaches aux logiciels.

Contact:
Hartmut Pilch, Munchen, phm@a2e.de
tél. 0049-89-18979927
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A propos d'EuroLinux -- http://www.eurolinux.org

L'Alliance Eurolinux est une coalition ouverte d'entreprises commerciales et
d'associations a but non lucratif unies pour promouvoir et proteger une
culture informatique europeenne fondee sur le droit d'auteur, les standards
ouverts, la libre concurrence et les logiciels "open source" comme Linux.
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