[nettime-fr] DADVSI - urgent : contacter les presidents de groupe, votre depute et les presidentiables

[Frederic Couchet <fcouchet@april.org>]

Il est encore possible d'agir contre le projet de loi relatif au
«droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information»
(DADVSI).

URGENT : contacter les présidents de groupe, votre député et les 
présidentiables : 

http://eucd.info/312.shtml

L'initiative EUCD.INFO a appris que le groupe UMP et le ministère de
la Culture tiendront une réunion mercredi après-midi pour prendre une
décision cette semaine sur le projet de loi DADVSI. L'objectif est
apparement pour le ministre de faire céder les derniers députés
s'intéressant au dossier et qui résistent encore face aux exigences
surréalistes des industriels.

L'initiative EUCD.INFO invite ses soutiens à contacter le président du groupe 
parlementaire, Bernard Accoyer, les autres présidents de groupe, et leur 
député pour leur demander de s'opposer à toute tentative de passage en force 
et de soutenir les députés qui résistent aux pressions des industriels du 
disque, du film et du logiciel propriétaire. Les positions de l'Assemblée et 
du Sénat sur l'interopérabilité et le logiciel libre sont irréconciliables ; 
les amendements Vivendi visant à imposer un filtrage généralisé sont 
inacceptables ; la copie privée ne doit pas se transformer en copie 
contrôlée.

L'initiative EUCD.INFO demande enfin aux candidats affichés à la présidence de 
la République de prendre position sur l'importance d'une seconde lecture sur 
le projet de loi DADVSI. Le choix des électeurs doit pouvoir se faire à 
l'aune des actions entreprises et de décisions individuelles, pas à celle de 
prises de positions tardives, de promesses ou de silences complices.

NB : des députés nous ont signalé à plusieurs reprises que, en décembre, c'est 
la mobilisation massive des internautes qui a permis de faire «bouger les 
lignes». Recommençons ! Si nous ne le faisons pas, personne ne le fera pour 
nous. 

[Pour les numéros de téléphone, les adresses mails, des liens vers des 
argumentaires, et des conseils sur comment sensibiliser les élus, vous pouvez 
consulter le billet «Procédure conseillée pour sensibiliser les élus et les 
candidats» : http://eucd.info/311.shtml] 

-- 
Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Deja 166346 signataires individuels.
 
 
< n e t t i m e - f r >
 
Liste francophone de politique, art et culture liés au Net  
Annonces et filtrage collectif de textes.
 
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