[nettime-fr] Re: Re: Victoire juridique pour les Peer-To-Peer

[Bb| <bigband@bugbrother.com>]

© Bb| & 20030429202512.20584701.bigband@bugbrother.com :

>  je ne suis pas sûr que l'on puisse pour autant qualifier cela
>  de "victoire juridique pour les Peer-To-Peer" : 
> 
>  http://news.zdnet.fr/cgi-bin/fr/printer_friendly.cgi?id=2133980

en complément, & sans vouloir spammer :

>"Peer-to-peer : les utilisateurs bientôt suivis à la trace ?"
http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=561

>Le Sénat prépare la chasse aux adeptes des réseaux "peer-to-peer"
La loi informatique et liberté empêche aujourd'hui les sociétés d'auteurs de
collecter les adresses IP des utilisateurs de Kazaa et autres pour les traduire
en justice. Le Sénat vient d'adopter un amendement qui pourrait lever cette
interdiction.
http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t119-s2133908,00.html

>"Peer-to-peer : logiciels blanchis, internautes poursuivis"
Les majors du disque ont décidé de poursuivre en justice les importants
utilisateurs des réseaux P2P. A cette fin, la RIAA a saisi la justice afin
d?obtenir d?un des principaux fournisseurs d?accès américain, Verizon, les
coordonnées de deux utilisateurs accusés d?avoir mis à la disposition du public
et téléchargé un nombre important de fichiers musicaux contrefaisants. Verizon
refusait cela, estimant qu?une telle pratique portait atteinte au droit
constitutionnel à la vie privée de l?internaute. Dans une décision du 24 avril
2003 [dcd.uscourts.gov], la Cour du District de Columbia a rejeté l?argument du
prestataire technique et lui a ordonné de communiquer, sous 14 jours, les
informations demandées. Pour la deuxième fois, Verizon est enjoint de transmettre
les coordonnées de certains de ses abonnés. Néanmoins, souhaitant être confirmé
dans sa position, le fournisseur d?accès a souhaité faire appel de cette
décision. 

http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=565

 
 
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