Bb| on Thu, 1 May 2003 12:15:23 +0200 (CEST) |
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[nettime-fr] Re: Re: Victoire juridique pour les Peer-To-Peer |
© Bb| & 20030429202512.20584701.bigband@bugbrother.com : > je ne suis pas sûr que l'on puisse pour autant qualifier cela > de "victoire juridique pour les Peer-To-Peer" : > > http://news.zdnet.fr/cgi-bin/fr/printer_friendly.cgi?id=2133980 en complément, & sans vouloir spammer : >"Peer-to-peer : les utilisateurs bientôt suivis à la trace ?" http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=561 >Le Sénat prépare la chasse aux adeptes des réseaux "peer-to-peer" La loi informatique et liberté empêche aujourd'hui les sociétés d'auteurs de collecter les adresses IP des utilisateurs de Kazaa et autres pour les traduire en justice. Le Sénat vient d'adopter un amendement qui pourrait lever cette interdiction. http://news.zdnet.fr/zdnetfr/news/story/0,,t119-s2133908,00.html >"Peer-to-peer : logiciels blanchis, internautes poursuivis" Les majors du disque ont décidé de poursuivre en justice les importants utilisateurs des réseaux P2P. A cette fin, la RIAA a saisi la justice afin d?obtenir d?un des principaux fournisseurs d?accès américain, Verizon, les coordonnées de deux utilisateurs accusés d?avoir mis à la disposition du public et téléchargé un nombre important de fichiers musicaux contrefaisants. Verizon refusait cela, estimant qu?une telle pratique portait atteinte au droit constitutionnel à la vie privée de l?internaute. Dans une décision du 24 avril 2003 [dcd.uscourts.gov], la Cour du District de Columbia a rejeté l?argument du prestataire technique et lui a ordonné de communiquer, sous 14 jours, les informations demandées. Pour la deuxième fois, Verizon est enjoint de transmettre les coordonnées de certains de ses abonnés. Néanmoins, souhaitant être confirmé dans sa position, le fournisseur d?accès a souhaité faire appel de cette décision. http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=565 < n e t t i m e - f r > Liste francophone de politique, art et culture liés au Net Annonces et filtrage collectif de textes. <> Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net <> Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org <> Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr <> Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net