Meryem Marzouki on Tue, 6 May 2003 10:10:01 +0200 (CEST) |
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[nettime-fr] Fwd: [les-iris] Campagne contre le transfert illegal aux Etats-Unis de donnees personnelles concernant les voyageurs europeens |
Bonjour, Pour info et de préférence participation à cette campagne. Début du message réexpédié : > Resent-From: les-iris@iris.sgdg.org > De: "Redaction Lettre d'IRIS" <redac-li@iris.sgdg.org> > Date: Lun 5 mai 2003 16:04:37 Europe/Paris > À: Redaction Les IRIS <redac-li@iris.sgdg.org> > Objet: [les-iris] Campagne contre le transfert illegal aux Etats-Unis > de donnees personnelles concernant les voyageurs europeens > Répondre à: redac-li@iris.sgdg.org > > Bonjour à tous, > > Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse de lancement de la > campagne contre le transfert illégal aux États-Unis de données > personnelles concernant les voyageurs européens. IRIS est le relais en > France de cette campagne européenne à l'initiative de European Digital > Rights (EDRI), fédération européenne d'associations de défense de la > vie privée et des libertés civiles, dont IRIS est membre fondateur. > > Depuis le 5 mars 2003, un accord entre la Commission européenne et > l'administration américaine des douanes autorise les compagnies > aériennes à transférer aux autorités américaines les données > personnelles concernant les voyageurs européens aux États-Unis. Les > informations contenues dans ces dossiers passagers incluent des > données sensibles. Ce transfert, dénué de fondement légal, est le > résultat de pressions politiques et économiques américaines menaçant > les compagnies aériennes européennes de pénalités si elles ne se > conformaient pas à l'injonction américaine. > > Lancée le jour de la reprise des discussions entre la Commission > européenne et les États-Unis sur ce transfert de données, l'objectif > de cette campagne est que suffisamment de citoyens européens > manifestent leur désaccord avec cette décision de la Commission > européenne, afin d'influer sur le cours des négociations futures. > > IRIS engage toutes les personnes ayant voyagé de, vers ou à travers > les États-Unis depuis le 5 mars 2003 à participer à cette campagne > européenne en envoyant sans tarder un courrier à la compagnie aérienne > concernée par ce voyage, ainsi qu'à l'autorité nationale de protection > des données personnelles (en France : Commission nationale de > l'informatique et des libertés). Deux modèles de courrier en Français > sont à votre disposition pour ce faire sur le site d'EDRI > (www.edri.org). > > -- > Comité de rédaction de la lettre d'IRIS > http://www.iris.sgdg.org - Contact: redac-li@iris.sgdg.org > > ============ > Campagne contre le transfert illégal aux États-Unis de données > personnelles concernant les voyageurs européens > > Communiqué de presse EDRI > 5 Mai 2003 > > European Digital Rights (EDRI), fédération européenne d'associations > de défense de la vie privée et des libertés civiles, lance aujourd'hui > une campagne contre le transfert illégal aux États-Unis de données > personnelles concernant les voyageurs européens. La campagne débute au > moment où la Commission européenne et le Parlement engagent de > nouvelles discussions avec les États-Unis à ce sujet. > > Dans le cadre de cette campagne, European Digital Rights propose des > modèles de lettres de réclamation que les voyageurs peuvent adresser > aux compagnies aériennes avec lesquelles ils ont voyagé, ainsi qu'à > leurs autorités nationales de protection des données personnelles. Ces > lettres permettent aux passagers aériens d'exercer leurs droits > d'information et d'accès sur leurs données personnelles en possession > des compagnies aériennes, et de s'enquérir des données transférées aux > États-Unis. Les lettres adressées aux autorités nationales de > protection des données ont pour objectif de les pousser à enquêter sur > les transferts de données personnelles. Les lettres-type sont > disponibles sur le site web de European Digital Rights. > > Pour Maurice Wessling, président de la fédération European Digital > Rights, "le transfert des données concernant les passagers n'a aucun > fondement légal et viole la législation européenne sur la protection > des données. Ce transfert ne présente quasiment aucune protection > contre les abus. Si des voyageurs européens sont illégitimement > fouillés dans les aéroports, voire s'ils se voient interdire l'accès > aux États-Unis, ils ne seront pas en mesure de savoir quelles sont les > causes de ces restrictions". > > Depuis le 5 mars 2003, un accord entre la Commission européenne et les > douanes américaines permet aux autorités américaines d'accéder en > ligne aux données contenues dans les dossiers passagers (Passenger > Name Record ou PNR) des voyageurs européens. Cet accord concerne les > vols en provenance, à destination ou via les États-Unis. Les données > contenues dans un PNR comprennent toutes les informations relatives au > voyage du passager : vols aller et retour, vols en correspondance, > prestations spéciales demandées à bord (tels que repas casher ou > halal), ainsi que des informations sur le mode de règlement tels que > des numéros de carte bancaire. > > Bien que la réglementation européenne impose un strict encadrement des > transferts de données personnelles aux pays tiers, la Commission > européenne a autorisé le transfert des données des passagers aériens à > l'administration américaine, suite à des pressions politiques et > économiques de la part du gouvernement des États-Unis. > > L'accord mentionne que les données peuvent être utilisées "pour > appliquer la loi" et qu'elles peuvent être conservées aussi longtemps > qu'il est "nécessaire pour satisfaire l'objectif pour lequel elles ont > été conservées". L'accord mentionne également que les douanes > américaines peuvent partager ces données avec d'autres agences ou > administrations américaines pour des objectifs "légitimes > d'application de la loi". Ces termes induisent l'assurance que toutes > les informations relatives aux passagers européens pourront être > conservées dans les bases de données du FBI et d'autres agences > américaines pour plusieurs années et pourront être largement utilisées > dans des buts non précisément définis. Ces buts peuvent largement > dépasser les objectifs de lutte contre le terrorisme qui, selon le > gouvernement américain, auraient justifié originellement leur demande > d'accès à plus de données sur les passagers européens empruntant les > compagnies aériennes de l'Union. > > À propos de European Digital Rights > > http://www.edri.org/ > > European Digital Rights (EDRI) est une fédération européenne > d'associations de défense de la vie privée et des libertés civiles. > Fondée en juin 2002, EDRI est composée de dix associations couvrant > sept pays de l'Union européenne. > > Les membres d'EDRI se sont associés pour défendre les droits civils > des citoyens à l'ère des techniques de l'information et de la > communication. Le besoin de coopération entre associations européennes > augmente avec l'accroissement de la réglementation européenne en > matière d'Internet, de vie privée et d'interception de communication. > Depuis le 11 septembre 2001 en particulier, les nouvelles dispositions > adoptées nécessitent des actions unifiées de la part des défenseurs > des droits civils. > > Contact (en Anglais) : > Maurice Wessling, président d'EDRI > tél: +31 20 4686451 > press@edri.org > > Contact en France : > Meryem Marzouki, présidente d'IRIS (membre fondateur d'EDRI) > tél: +33 1 44749239 > iris-contact@iris.sgdg.org > > > > -- > « Les Iris » est la lettre électronique de l'association IRIS > Informations, archives, abonnement, désabonnement, courrier : > http://www.iris.sgdg.org/les-iris - Contact: redac-li@iris.sgdg.org > < n e t t i m e - f r > Liste francophone de politique, art et culture liés au Net Annonces et filtrage collectif de textes. <> Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net <> Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org <> Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr <> Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net