nicolas maleve on Fri, 10 Oct 2003 18:37:16 +0200 (CEST) |
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[nettime-fr] L'instit faisait une oeuvre sans le savoir |
le mythe de la France d'en-bas s'auto-dynamite par ... le code de la propriété intellectuelle. «L'instit faisait une oeuvre sans le savoir» Par Armelle THORAVAL http://www.liberation.fr/page.php?Article=148373 Georges Lopez, l'instituteur filmé pendant un an par Nicolas Philibert pour le documentaire Etre et avoir, se trouvera probablement bien seul face aux producteurs du film, dans la procédure qu'il a lancée pour obtenir une forme de rémunération (Libération d'hier). Le Centre national de documentation pédagogique, organisme qui relève de l'Education nationale et co-producteur, a pris la décision de se ranger aux côtés des autres producteurs dans le procès à venir. Me Charles Korman, avocat spécialiste des questions de propriété intellectuelle, analyse la procédure. Connaît-on des précédents à la réclamation de l'instituteur, personnage central d'«Etre et avoir» ? Ce genre de polémique a déjà surgi dans une période relativement récente, à propos d'un autre débat, celui des oeuvres photographiques et du sujet photographié notamment en matière d'architecture. C'est la problématique générale du couplage entre l'oeuvre de celui qui photographie et quelque chose qui existe déjà. La première chose à prendre en compte est celle-ci : la «leçon» de monsieur Lopez est-elle une oeuvre de l'esprit au sens où cela est défini dans le CPI, code de la propriété intellectuelle ? A mon avis, la réponse est positive. D'ailleurs, la loi cite des exemples et mentionne les conférences, allocutions et autres oeuvres de même nature. Ce qui caractérise une oeu vre de l'esprit, c'est qu'on y voit le reflet de la personnalité de celui qui l'accomplit. C'est le cas ici. De quelle nature serait alors cette oeuvre ? On entre dans le champ d'une «oeuvre composite», là encore définie par le CPI. Il s'agit d'une oeu vre nouvelle à laquelle est incorporée une oeu vre préexistante. La discussion revient alors à définir quelle est l'oeuvre principale. La difficulté, dans le cas du film de Nicolas Philibert, c'est que l'oeuvre de l'instituteur ne trouve pas d'ampleur avant que le réalisateur élise ce maître d'école, choisisse cette école, avant qu'il ait sélectionné les séquences, effectué le montage et intégré ce cours dans une forme intangible qui porte la marque particulière de ce réalisateur. On peut penser que les enfants des villageois qui sont passés sur les bancs de cette école ignoraient qu'ils assistaient à une oeuvre de l'esprit. Monsieur Lopez est un monsieur Jourdain qui faisait une oeuvre sans le savoir. Le problème est celui de la répartition des droits. La valeur prépondérante n'est pas le cours de monsieur Lopez, c'est ce qui a été fait autour de lui par Nicolas Philibert et les producteurs à, disons, 95 %. suite de l'article: http://www.liberation.fr/page.php?Article=148373 * * * * * * * * * C O N S T A N T V Z W < n e t t i m e - f r > Liste francophone de politique, art et culture liés au Net Annonces et filtrage collectif de textes. <> Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net <> Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org <> Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr <> Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net