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[nettime-fr] L'instit faisait une oeuvre sans le savoir
nicolas maleve on Fri, 10 Oct 2003 18:37:16 +0200 (CEST)


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[nettime-fr] L'instit faisait une oeuvre sans le savoir


le mythe de la France d'en-bas s'auto-dynamite par ... le code de la
propriété intellectuelle.


 «L'instit faisait une oeuvre sans le savoir»
Par Armelle THORAVAL

http://www.liberation.fr/page.php?Article=148373

Georges Lopez, l'instituteur filmé pendant un an par Nicolas Philibert
pour le documentaire Etre et avoir, se trouvera probablement bien seul
face aux producteurs du film, dans la procédure qu'il a lancée pour
obtenir une forme de rémunération (Libération d'hier). Le Centre national
de documentation pédagogique, organisme qui relève de l'Education
nationale et co-producteur, a pris la décision de se ranger aux côtés des
autres producteurs dans le procès à venir. Me Charles Korman, avocat
spécialiste des questions de propriété intellectuelle, analyse la
procédure.

Connaît-on des précédents à la réclamation de l'instituteur, personnage
central d'«Etre et avoir» ?

Ce genre de polémique a déjà surgi dans une période relativement récente,
à propos d'un autre débat, celui des oeuvres photographiques et du sujet
photographié ­ notamment en matière d'architecture. C'est la problématique
générale du couplage entre l'oeuvre de celui qui photographie et quelque
chose qui existe déjà. La première chose à prendre en compte est celle-ci
: la «leçon» de monsieur Lopez est-elle une oeuvre de l'esprit au sens où
cela est défini dans le CPI, code de la propriété intellectuelle ? A mon
avis, la réponse est positive. D'ailleurs, la loi cite des exemples et
mentionne les conférences, allocutions et autres oeuvres de même nature.
Ce qui caractérise une oeu vre de l'esprit, c'est qu'on y voit le reflet
de la personnalité de celui qui l'accomplit. C'est le cas ici.

De quelle nature serait alors cette oeuvre ?

On entre dans le champ d'une «oeuvre composite», là encore définie par le
CPI. Il s'agit d'une oeu vre nouvelle à laquelle est incorporée une oeu
vre préexistante. La discussion revient alors à définir quelle est
l'oeuvre principale. La difficulté, dans le cas du film de Nicolas
Philibert, c'est que l'oeuvre de l'instituteur ne trouve pas d'ampleur
avant que le réalisateur élise ce maître d'école, choisisse cette école,
avant qu'il ait sélectionné les séquences, effectué le montage et intégré
ce cours dans une forme intangible qui porte la marque particulière de ce
réalisateur. On peut penser que les enfants des villageois qui sont passés
sur les bancs de cette école ignoraient qu'ils assistaient à une oeuvre de
l'esprit. Monsieur Lopez est un monsieur Jourdain qui faisait une oeuvre
sans le savoir. Le problème est celui de la répartition des droits. La
valeur prépondérante n'est pas le cours de monsieur Lopez, c'est ce qui a
été fait autour de lui par Nicolas Philibert et les producteurs à, disons,
95 %.

suite de l'article:

http://www.liberation.fr/page.php?Article=148373


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