Aris on Fri, 16 Jan 2004 09:23:24 +0100 (CET)


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[nettime-fr] Les industriels ont voulu la LEN... Devinez qui sera tondu...


LES INDUSTRIELS ONT VOULU LA LEN... DEVINEZ QUI SERA TONDU...

Ce n'est pas une surprise, la LEN (Loi de confiance dans l'Economie 
Numerique) a été adoptée en seconde lecture par l'Assemblée Nationale.

Aboutissement logique de plusieurs années de lobbying du secteur 
industriel pour un Internet « propre » et dénué de toute expression 
autre que commerciale, ce texte signifie :

Que vos courriers électroniques ne seront plus considérés comme de la 
communication privée, ce qui leur retire le droit à une totale 
confidentialité qui leur était jusqu'alors reconnu.

Que les hébergeurs se voient imposer une obligation de surveillance par 
défaut de toutes vos données stockées et transférées sur le réseau, 
qu'il s'agisse de vos sites web, vos interventions sur des forums, des 
espaces de discussion en direct, etc.

Que les fournisseurs d'accès devront participer à la censure a priori 
des contenus visibles en mettant en place des outils de filtrage dont il 
est notoire qu'ils n'empêcheront pas seulement d'accéder à des contenus 
illégaux.

De récents exemples (affaire Metrobus vs Ouvaton ou déboires du RAS pour 
l'hébergement de contenus syndicaux) ont montré que le secteur marchand 
avait déjà très bien compris l'intérêt de cette loi avant même son 
adoption, loi qui va lui donner un pouvoir d'intervention directe et de 
pression sur les prestataires techniques.

Aujourd'hui les grands fournisseurs d'accès eux-mêmes, au travers de 
l'Association Française des Fournisseurs d'Accès (AFA, 
http://afa-france.com) soulignent le caractère totalitaire de ces 
nouvelles mesures et appellent à la mobilisation, allant jusqu'à menacer 
de fermer leurs services en guise de protestation.
Signe d'une réelle urgence, si l'on considère les réactions peu 
virulentes de ces structures qui jusqu'alors se posistionnaient 
essentiellement en tant que commerçants sans engagement politique à 
l'égard de leurs activités.

Alors je vous engage à la vigilance et vous appelle à l'action, car :

L'Internet n'est pas un un repère de pédophiles, de nazis, de 
terroristes ou de pirates informatiques, l'Internet c'est VOUS.

Les prestataires d'accès et d'hébergement sont au service de votre 
expression, ils ne doivent pas en être les censeurs ou les évaluateurs.

Il n'est pas trop tard pour agir car cette loi, au-delà de son caractère 
anticonstitutionnel, va au-delà et à l'encontre de la législation 
européenne.

Propagande.org se rapprochera des autres prestataires alternatifs pour 
envisager des actions communes rapides. je vous tiendrai informés. En 
attendant :

POUR VOUS INFORMER :

Dossier sur la LEN sur le site de l'Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/economie_numerique.asp

Dossier d'IRIS :
http://www.iris.sgdg.org/actions/len/

Réactions de la Ligue des associations Haut Débit françaises :
http://www.odebi.org/

Position des prinicpaux fournisseurs d'accès français :
http://www.afa-france.com

Article « FAI : tous ensemble contre la loi numérique ! » dans le 
journal du Net :
http://www.journaldunet.com/0401/040114afalen.shtml

Par mail :

N'hésitez pas à me contacter pour en savoir plus

POUR AGIR :

Si vous utilisez les services d'un des principaux FAI français, signez 
la pétition mise en ligne sur le site de l'AFA :
http://www.afa-france.com/actions/petition.php

Participez aux actions de la Ligue ODEBI :
http://www.odebi.org

Ecrivez au député de votre circonscription pour exiger des explications 
et une révision de la loi (pour trouver ses coordonnées et/ou connaître 
ses positions) :
http://www.mon-depute.com/

Restez attentifs aux prochaines communications de Propagande.org sur la 
page news du site, et relayez les sur vos propres sites.

ET...
Signez la pétition de Propagande.org contre la LEN et mettez un lien 
vers cette pétition sur votre site.

Have Fun !... tant qu'il en est temps...

-- Erick – admin@propagande.org
http://www.propagande.org

Le 15 janvier 2004

 
 
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