[nettime-fr] Adoption de la loi sur l'Economie Numérique

["nicolas maleve" <copy.cult@constantvzw.com>]

quelques extraits de "La liberté de l'internet français en péril"
http://www.materiel.be/viewnews.php?n=4016

"Vous avez sans doute entendu parler de la LEN (Loi sur l'Economie
Numérique) écrite par Nicole Fontaine à la demande des majors de
l'industrie phonographique. Cette loi a finalement été adoptée vendredi
dernier (le 9/01/04) par l'assemblée nationale, et sonne ainsi le glas
d'une bonne partie des libertés "numériques" françaises et ce notamment
dans l'utilisation d'Internet."

[...]

"la réalité objective, que nul politique ne peut contredire, est que la
mesure de filtrage que le texte impose aux FAI a été rejetée par toutes
les démocraties occidentales, et a été récemment explicitement décrite par
l'Union Européenne comme attentatoire à la liberté d'expression. Elle est
dans le même temps attentatoire à la liberté d'information des Français."

[...]

"Toujours pour satisfaire les intérêts des Majors, le député Ollier a
proposé et fait adopter le sous-amendement 213 supprimant purement et
simplement la notion de "correspondance privée" de la définition légale du
courrier électronique, au prétexte que cette notion pourrait offrir une
protection indue à des échanges de fichiers musicaux."

Les hébergeurs quant à eux, deviennent des juges/censeurs : il s'agit là
au fond d'une privatisation de la justice, présentée pudiquement sous le
terme de "responsabilisation des hébergeurs". Le rapporteur Dionis
expliquait lui-même à l'Assemblée qu'encore une fois cette mesure était
prise à la demande des majors :"Qui s'oppose à ce projet ? Les industries
culturelles qui, c'est vrai, sont confrontées à une véritable transition,
et subissent le contrecoup du téléchargement. Nous n'avons eu de cesse de
travailler en concertation avec ces industries, de tenir compte de leurs
revendications. Nous avons aggravé les sanctions et accepté que le régime
de responsabilité s'applique aux hébergeurs comme aux fournisseurs
d'accès. Les responsables de ces industries culturelles étaient encore
dans le bureau du président Ollier à midi."

Le député Dutoit déclarait d'ailleurs clairement :"Voilà donc votre grand
texte « fondateur de la République numérique » : les internautes français
se verront censurés de façon expéditive par des acteurs privés ! " (Ce
qu'un député comme Simon présentait plutôt comme devant permettre de
"soulager les tribunaux")."

[...]


"Lancement du boycothon :

Au lendemain de l'examen de la loi Fontaine en seconde lecture à
l'assemblée nationale, la Ligue Odebi a appelé l'ensemble des internautes
à frapper significativement, largement et durablement les intérêts
économiques de l'industrie du disque :

En effet : le lobby de l'industrie phonographique est à l'origine des
mesures liberticides du projet de loi Fontaine :

- privatisation de la justice numérique et obligation pour les hébergeurs
de jouer les juges censeurs expéditifs de proximité.

- privatisation des opérations de police via une obligation de
surveillance de contenus imposée aux hébergeurs.

- filtrage "à la chinoise" des frontières du net français : choix
éminemment politique que toutes les démocraties occidentales ont à ce jour
rejeté.

- suppression de la notion de correspondance privée de la définition
légale du courrier électronique, afin, aux dires même du député Ollier, de
satisfaire aux exigences de l'industrie du disque qui redoutait que cette
notion protège indûment des échanges de fichiers musicaux.

Par ce communiqué, la Ligue Odebi tient à faire savoir les voix des
internautes qui participent à son combat pour la liberté d'expression,
avec un total de 119.776 signatures de mails et de pétitions, et 122.879
visites uniques de www.odebi.org rien qu'entre le 4 et le 11 janvier
(inclus).

Le gouvernement doit peser ces chiffres.

Jusque-là, il ne l'a pas fait, et n'a eu de cesse de privilégier
servilement les intérêts économiques de l'industrie phonographique, quitte
à piétiner les droits fondamentaux des internautes.

Puisque les uns et les autres n'ont l'air sensibles qu'aux arguments
économiques, les internautes sont aujourd'hui dans l'obligation de nuire
le plus efficacement possible aux intérêts économiques de l'industrie
phonographique.

Pour cela, la Ligue a entre autre appelé à un boycottage : De nombreux
internautes ont exprimé leur souhait de participer de façon structurée à
cette action.

Après un léger retard dû à un indispensable redimensionnement technique,
la Ligue remercie les internautes pour leur patience, et leur annonce
enfin la mise en ligne du BOYCOTHON sur http://www.odebi.org/boycothon "

[...]

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