nicolas maleve on Fri, 16 Jan 2004 08:50:49 +0100 (CET) |
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[nettime-fr] Adoption de la loi sur l'Economie Numérique |
quelques extraits de "La liberté de l'internet français en péril" http://www.materiel.be/viewnews.php?n=4016 "Vous avez sans doute entendu parler de la LEN (Loi sur l'Economie Numérique) écrite par Nicole Fontaine à la demande des majors de l'industrie phonographique. Cette loi a finalement été adoptée vendredi dernier (le 9/01/04) par l'assemblée nationale, et sonne ainsi le glas d'une bonne partie des libertés "numériques" françaises et ce notamment dans l'utilisation d'Internet." [...] "la réalité objective, que nul politique ne peut contredire, est que la mesure de filtrage que le texte impose aux FAI a été rejetée par toutes les démocraties occidentales, et a été récemment explicitement décrite par l'Union Européenne comme attentatoire à la liberté d'expression. Elle est dans le même temps attentatoire à la liberté d'information des Français." [...] "Toujours pour satisfaire les intérêts des Majors, le député Ollier a proposé et fait adopter le sous-amendement 213 supprimant purement et simplement la notion de "correspondance privée" de la définition légale du courrier électronique, au prétexte que cette notion pourrait offrir une protection indue à des échanges de fichiers musicaux." Les hébergeurs quant à eux, deviennent des juges/censeurs : il s'agit là au fond d'une privatisation de la justice, présentée pudiquement sous le terme de "responsabilisation des hébergeurs". Le rapporteur Dionis expliquait lui-même à l'Assemblée qu'encore une fois cette mesure était prise à la demande des majors :"Qui s'oppose à ce projet ? Les industries culturelles qui, c'est vrai, sont confrontées à une véritable transition, et subissent le contrecoup du téléchargement. Nous n'avons eu de cesse de travailler en concertation avec ces industries, de tenir compte de leurs revendications. Nous avons aggravé les sanctions et accepté que le régime de responsabilité s'applique aux hébergeurs comme aux fournisseurs d'accès. Les responsables de ces industries culturelles étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi." Le député Dutoit déclarait d'ailleurs clairement :"Voilà donc votre grand texte « fondateur de la République numérique » : les internautes français se verront censurés de façon expéditive par des acteurs privés ! " (Ce qu'un député comme Simon présentait plutôt comme devant permettre de "soulager les tribunaux")." [...] "Lancement du boycothon : Au lendemain de l'examen de la loi Fontaine en seconde lecture à l'assemblée nationale, la Ligue Odebi a appelé l'ensemble des internautes à frapper significativement, largement et durablement les intérêts économiques de l'industrie du disque : En effet : le lobby de l'industrie phonographique est à l'origine des mesures liberticides du projet de loi Fontaine : - privatisation de la justice numérique et obligation pour les hébergeurs de jouer les juges censeurs expéditifs de proximité. - privatisation des opérations de police via une obligation de surveillance de contenus imposée aux hébergeurs. - filtrage "à la chinoise" des frontières du net français : choix éminemment politique que toutes les démocraties occidentales ont à ce jour rejeté. - suppression de la notion de correspondance privée de la définition légale du courrier électronique, afin, aux dires même du député Ollier, de satisfaire aux exigences de l'industrie du disque qui redoutait que cette notion protège indûment des échanges de fichiers musicaux. Par ce communiqué, la Ligue Odebi tient à faire savoir les voix des internautes qui participent à son combat pour la liberté d'expression, avec un total de 119.776 signatures de mails et de pétitions, et 122.879 visites uniques de www.odebi.org rien qu'entre le 4 et le 11 janvier (inclus). Le gouvernement doit peser ces chiffres. Jusque-là, il ne l'a pas fait, et n'a eu de cesse de privilégier servilement les intérêts économiques de l'industrie phonographique, quitte à piétiner les droits fondamentaux des internautes. Puisque les uns et les autres n'ont l'air sensibles qu'aux arguments économiques, les internautes sont aujourd'hui dans l'obligation de nuire le plus efficacement possible aux intérêts économiques de l'industrie phonographique. Pour cela, la Ligue a entre autre appelé à un boycottage : De nombreux internautes ont exprimé leur souhait de participer de façon structurée à cette action. Après un léger retard dû à un indispensable redimensionnement technique, la Ligue remercie les internautes pour leur patience, et leur annonce enfin la mise en ligne du BOYCOTHON sur http://www.odebi.org/boycothon " [...] * * * * * * * * * C O N S T A N T V Z W < n e t t i m e - f r > Liste francophone de politique, art et culture liés au Net Annonces et filtrage collectif de textes. <> Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net <> Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org <> Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr <> Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net