Isabelle Vodjdani on Fri, 17 Mar 2006 14:31:23 +0100 (CET) |
[Date Prev] [Date Next] [Thread Prev] [Thread Next] [Date Index] [Thread Index]
[nettime-fr] Motion demandant le retrait du projet de loi DADVSI |
Bonjour,
J'espère que d'autres écoles ou universités en feront autant ,
"Motion des enseignants de l’UFR 04 d’Arts Plastiques et Sciences de l’Art de l’Université de Paris 1, réunis en conseil d’UFR le 15 mars 2006
Les enseignants de l’UFR 04 d’Arts Plastiques et Sciences de l’Art de l’Université de Paris 1 se disent très préoccupés du caractère liberticide du projet de loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI n°1206).
1- Ils dénoncent la légalisation des Mesures Techniques de Protection qui menacent l’avenir des logiciels libres et qui entravent l’usage créatif des TIC en générant des problèmes d’interopérabilité.
2- Ils s’inquiètent des entorses faites au droit moral des agents publics.
3- Ils condamnent vivement les restrictions drastiques que ce projet de loi impose à la copie privée en général et sont indignés que le gouvernement préfère ponctionner le budget déjà maigre de l’Education Nationale en le contraignant à conclure des conventions coûteuses avec les sociétés représentantes des ayants droits alors que la directive EUCD autorise parfaitement l’intégration d’un droit de reproduction pour l’enseignement et la recherche dans le cadre des exceptions aux droits d’auteur.
Ce projet de loi a une action diamétralement opposée à la mission de l’université qui vise la transmission et le développement des connaissances.
Par conséquent, les enseignants d’Arts Plastiques et Sciences de l’Art de l’Université de Paris 1 exigent le retrait du projet de loi DADVSI."
Vous pouvez également la trouver en ligne ici : http://www.transactiv-exe.org/archiveforum.php3?id_forum=997#forum997
Isabelle
< n e t t i m e - f r >