Louise Desrenards on Fri, 17 Mar 2006 14:31:32 +0100 (CET) |
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[nettime-fr] P2P visé par la loi adopté e aujourd'hui |
Technologies | Le Monde.fr L'Assemblée nationale vote un arsenal répressif contre le téléchargement LEMONDE.FR | 16.03.06 | 21h01 ? Mis à jour le 16.03.06 | 21h01 http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-751636@51-747848,0.html Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les droits d'auteur sur Internet, les députés ont adopté, jeudi 16 mars, le premier volet des sanctions concernant les auteurs de contournement des mesures techniques de protection contre le téléchargement illégal. L'article prévoit trois niveaux de sanctions en cas de détournement des mesures de protection technique (MPT) : Le pourvoyeur de moyens de contournement des mesures de protection ou d'atteinte aux informations sur l'¦uvre, "qui les rend accessibles au plus grand nombre et favorise des atteintes répétées des ¦uvres, s'expose à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende". Le "hacker" qui, par un acte individuel et isolé, "décrypte la mesure technique de protection de l'¦uvre ou porte atteinte par lui-même aux mesures de protection, encourt 3 750 euros d'amende". L'utilisateur lambda de logiciels mis au point pour le contournement, qui profite des moyens mis à sa disposition pour s'affranchir des mesures de protection, relèvera d'une contravention de 4e classe de 750 euros qui sera créée par un décret en Conseil d'Etat. TROIS ANS D'EMPRISONNEMENT Mercredi 15 mars, les députés avaient déjà décidé de réprimer les éditeurs de logiciels de téléchargement illicite. Au terme d'un amendement, le fait d'éditer et de mettre "sciemment" à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'¦uvres ou d'objets protégés" est passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 d'euros d'amende. A l'heure où ont été votés les volets de sanctions, des milliers d'internautes français partageaient, sur les réseaux de pair à pair, des logiciels de partage. L'application des sanctions prévues par la loi pourrait donc entraîner une insécurité judiciaire considérable. Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, assurait le 22 février dernier devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale : "Il n'est pas normal qu'un téléchargement illégal puisse faire potentiellement encourir à un internaute une peine de prison." Pour les défenseurs du logiciel libre de l'eucd.info, il s'agit d'"un texte liberticide rédigé par des lobbies". Le socialiste Patrick Bloche (PS) a déclaré au sein de l'Assemblée : "Il y a dans cet hémicycle des intérêts particuliers qui supplantent l'intérêt général." Le ministre de la culture est resté droit dans ses bottes : "Je ne répondrai à aucune des attaques personnelles non fondées, vous ne me ferez pas sortir de ma réserve." < n e t t i m e - f r > Liste francophone de politique, art et culture liés au Net Annonces et filtrage collectif de textes. <> Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net <> Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org <> Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/nettime-fr <> Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net