Louise Desrenards on Fri, 17 Jun 2016 12:08:00 +0200 (CEST)


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[Nettime-fr] Leave or Stay :: le cadre du referendum britannique sur le Brexit


Brexit les britanniques, Brexit !
Après la fin du rêve de la paix de l'égalité et de la fraternité
bientôt la fin des libertés résiduelles de se déplacer en toute
égalité résidentielle dans l'espace Schengen (dont les britanniques ne
font pas partie de toutes façons et voici le retour de bâton). A force
de chasser de l'immigré la belle UE est en train de tourner en monstre
hostile entre ses membres mêmes... Retour à l'avant guerre.
Voici la première partie de l'accord européen contre le Brexit du
Royaume Uni ; il concerne l'immigration (exo et infra-européenne)
c'est épouvantable d'égoïsme d'inégalités et d'injustice... Il y aura
donc des armées d'esclaves venus des pays tourmentés par les guerres
et des européens étrangers à eux mêmes.

En effet ce qui n'est pas informé dans la presse généraliste, c'est
qu'en perspective du réferendum britannique sur le maintien ou la
sortie (Stay ou Leave), Cameron a commencé par signer en février cette
année une sorte de traité avec la Commission européenne,
constitutionnalisable après le vote référendaire. On y voit que les
britanniques courent peu de risques, c'est une renforcement de leur
singularité et de leurs privilèges parmi les nations européennes, mais
sur la base d'un néo-conservatisme libéral inquiétant, qui en quelque
sorte installe pour toujours la politique des tories en Angleterre via
sa constitutionalisation en Europe --  et nous soumet un peu plus au
néo-conservatisme allemand renforé par le britannique (comme nous ne
somme splus souverains).

Ce qui intéresse Cameron c'est le grand marché (financier), pas le
changement de souveraineté, et ce qui intéresse Schäuble c'est de
l'intégrer à n'importe quelle condition exigée par ce partenaire, qui
est beaucoup plus fort que la France -- pauvre agonisante en mal de
souveraineté --  parce qu'il a inventé les Hedge Funds à la base des
valeurs toxiques allant jusqu'à spéculer sur les intérêts des dettes
assurant des fonds de rapport éternels et le pillage des biens et des
ressources par les banques des pays surendettés.

Voici une information qui présente et analyse ce traité signé en février 2016 ;
http://www.touteleurope.eu/actualite/statut-special-du-royaume-uni-que-contient-l-accord-anti-brexit.html
Le petit plus d'autonomie qui pourrait nous intéresser ne nous sera
malheureusement pas accessible, tandis que le poids de l'enfermement
s'accroîtra.

L' extrait (la première partie renvoyant à mon introduction) :

"Immigration : la limitation des aides sociales pour les nouveaux
migrants issus de l'Union européenne

En vertu de l'accord, le Royaume-Uni mais aussi les autres Etats
membres pourront décider, sous certaines conditions, de limiter
certaines aides sociales pour les non nationaux issus de l'Union
européenne.

Conformément au principe de libre circulation, les travailleurs
européens ont le droit d'exercer une activité professionnelle dans un
autre État membre de l'Union que le leur et d'être traité sur un pied
d'égalité avec les ressortissants de cet État membre, y compris de
recevoir les mêmes aides sociales (chômage, retraite, sécurité
sociale, allocations familiales...) qu'un ressortissant national.

Dans sa jurisprudence, la Cour de Justice de l'Union européenne a
précisé les contours de ce principe, en particulier pour ce qui relève
du droit aux prestations sociales. Ainsi, les Etats membres ne sont
déjà pas tenus d'octroyer ces aides à des citoyens d'autres Etats
membres qui ne se rendent sur leur territoire que dans le but de
bénéficier de l'aide sociale (novembre 2014), ou peuvent exclure de
prestations sociales des citoyens d'autres Etats membres qui
resteraient trop longtemps inactifs ou ne disposent pas de moyens
financiers suffisants (septembre 2015).

Mais l'accord du 19 février 2016 va plus loin en instaurant un
"mécanisme d'alerte et de sauvegarde". Celui-ci permet au pays de
limiter les aides sociales non contributives (c'est-à-dire versées
sans contrepartie de cotisations) des travailleurs de l'Union
nouvellement arrivés dans le pays, pendant quatre ans maximum à partir
du début de leur emploi. Ainsi peuvent être concernées les allocations
familiales, les allocations logement, les prestations destinées aux
handicapés ou encore le revenu minimum. Mais les pensions de retraite,
d'invalidité, de veuvage, d'accidents du travail, les allocations de
chômage et les indemnités de maladie ne pourront pas être réduites
pour ces travailleurs.

L'exclusion des prestations sociales doit être "graduée", c'est à dire
débuter par une exclusion éventuellement totale pour être
progressivement limitée à un certain montant.

Mais surtout, ce mécanisme ne peut être utilisé qu'en cas d'"afflux
d'une ampleur exceptionnelle et pendant une période prolongée de
travailleurs en provenance d'autres d'États membres" qui peut affecter
les "aspects principaux de son système de sécurité sociale". Et
soumise, après notification de l'Etat intéressé, à l'autorisation du
Conseil de l'Union européenne. Cette autorisation vaut ensuite pour
une période de sept ans maximum.

Un autre instrument, permanent celui-ci, permet au Royaume-Uni (et à
tous les autres pays à partir de 2020) d'indexer les allocations
familiales accordées aux parents dont les enfants sont restés dans
leur pays d'origine, au niveau de vie de ce pays."

L.


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