aris on Sun, 24 Apr 2005 11:08:18 +0200 (CEST)


[Date Prev] [Date Next] [Thread Prev] [Thread Next] [Date Index] [Thread Index]

[nettime-fr] Audionautes : à propos de la protection anti-copie sur l es DVD


Audionautes : à propos de la protection anti-copie sur les DVD


L'Association des Audionautes (ADA) a pris connaissance de la décision de la cour d'appel de Paris portant sur la protection anti-copie présente sur le DVD du film Mulholland Drive. 

Cette décision rappelle que la copie privée est un principe inscrit dans notre Code de la propriété intellectuelle, et qu'il doit être respectée. La décision interdit en outre aux producteurs « d'utiliser une mesure de protection technique incompatible avec l'exception de copie privée sur le DVD Mulholland Drive. »

Cette décision doit bien évidemment s'appliquer à tous les autres DVD du commerce souffrant de ces méthodes peu commerciales et gênant les consommateurs.

L'ADA se félicite que l'UFC-Que Choisir ait été jusqu'au bout de sa démarche en saisissant la cour d'appel pour préserver les droits des consommateurs.

Plus d'information : 
Article 01NET : http://www.01net.com/editorial/274752/droit/la-justice-interdit-de-proteger-les-dvd-contre-la-copie/

Samedi 23 Avril à Paris

A propos de l'ADA

L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 2000 membres : étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...

Aziz Ridouan, Président de l'ADA : aziz@audionautes.net
Jean-Baptiste Soufron, Juriste de l'ADA : soufron@gmail.com
Quentin Renaudo, Vice-président de l'ADA : quentin@audionautes.net

http://www.audionautes.net
Audionautes.net, la génération numérique

## samizdat.net | infosblog - Fil d'information alternative
##http://infoblog.samizdat.net/page-2150.html
## Mis en ligne par admin le 24 avril 2005 @ 09:35:58




 
 
< n e t t i m e - f r >
 
Liste francophone de politique, art et culture liés au Net  
Annonces et filtrage collectif de textes.
 
<>  Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
<>  Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
<>   Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/wws/info/nettime-fr
<>  Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net